Gestion de l’affaire Ajavon au tpi de cotonou : a-t-on manipulé les textes?

Publié le samedi 27 octobre 2018 | Matin libre

© aCotonou.com par DR
Sébastien Ajavon,Dg de la socété CAJAF Comon SA

(Les faits selon le Professeur Gbago)

L’affaire Ajavon restera peut-être encore longtemps au cœur de l’actualité politico-judiciaire. En réponse à certaines critiques railleuses, le Professeur de Droit privé, Barnabé Gbago a fait des révélations sur le traitement dudit dossier au palais de justice de Cotonou. Des révélations qui démontrent à tout le moins que certains textes ont dû être manipulés.

Y-a-t-il eu tricherie dans la gestion du dossier «18 kg de cocaïne pure» au Tribunal de première instance (Tpi) de Cotonou? La question est bien difficile. Mais la réaction du Professeur Barnabé Gbago suite aux critiques d’une autorité judiciaire sur le sujet, amène à avoir des doutes sur cette rocambolesque affaire. Il faut rappeler que les avocats de Sébastien Ajavon soutiennent dans ledit dossier qu’après le verdict du Tpi de Cotonou (relaxe au bénéfice du doute) en novembre 2016, qu’il n’y avait pas eu d’appel régulièrement fait par le Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou. Ce qui voudrait signifier, à les en croire, que le dossier judiciaire était clos. Une version des faits que conteste l’accusation qui montre qu’un appel régulier a été formé. Interrogé par Sikka Tv il y a quelques jours, l’avocat Barnabé Gbago a relevé des incohérences dans la démarche de l’appareil judiciaire.

« Le Procureur général avait fait recours. Mais il était hors délai, hors cadre », a-t-il précisé. Il a même décelé la malice dans les actions de la justice. « (…) Au moment du procès, c’est-à-dire novembre 2016, l’ancien Code de procédure pénale stipulait que le Procureur général forme son appel par déclaration au greffe de la Cour d’appel dans le délai de deux mois à compter du jour de jugement.

Mais rapidement, on a repris l’article 518 qui devient 518 nouveau. Vous allez voir la malice. L’article dit : Le procureur général forme son appel par déclaration au greffe de la Cour d’appel ou devant le greffe de la juridiction qui a rendu la décision dans le délai de deux mois», a-t-il fait savoir. Et de poursuivre : « Pourquoi on en est arrivé là ? C’est parce que le Procureur général n’a pas formé son appel devant le greffe de la Cour d’appel ».

Le Professeur Gbago tirera sa conclusion : « Les textes ont été manipulés. On manipule, on instrumentalise la justice». Il y a manifestement une volonté de manipuler le Code de procédure pénale. Mais alors à quelle fin? Est-ce pour obtenir coûte que coûte la condamnation d’un homme? Est-ce pour ternir l’image de la justice béninoise? Les faits existent. Ils sont têtus et demandent à être interrogés. Pour le moment, ils devraient continuer à interpeler la conscience des acteurs de la justice et celle de tous les démocrates d’ailleurs. L’affaire Ajavon cache encore certainement beaucoup de secrets que les Béninois découvriront tôt ou tard.

Mike MAHOUNA

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