Recours pour inscription sur la liste électorale:La Cour constitutionnelle s’intéresse aux cas Houssou et Wadagni

Publié le mardi 30 octobre 2018 | Le Matinal

© aCotonou.com par Didier Kpassassi et Didier Assogba
Huit dossiers ont été inscrits au rôle de l’audience publique de ce mardi 17 juillet a la cour constitutionnelle
Cotonou le 17 Juillet 2018. Huit dossiers ont été inscrits au rôle de l’audience publique de ce mardi 17 juillet a la cour constitutionnelle

Les Sages de la Cour constitutionnelle ont tenu hier lundi 29 octobre 2018, une audience plénière extraordinaire. L’ordre du jour était relatif au contentieux électoral. En effet, conformément à ses attributions relatives au contentieux électoral, la Haute juridiction s’est penchée sur des recours de plusieurs citoyens. Au nombre de ceux-ci, figurent ceux de deux ministres du gouvernement à savoir le ministre de l’énergie Jean-Claude Houssou et celui des finances Romuald Wadagni. Ces citoyens ainsi que bien d’autres ont sollicité de la Cour, l’inscription, le transfert de leur inscription ou la rectification de leur nom sur la liste électorale. L’ensemble des requêtes vise à obtenir l’autorisation en vue de l’inscription ou du transfert sur la liste électorale. Cette forme de recours prévue par les dispositions légales est conférée à tout citoyen qui sollicite une modification quelconque sur la liste électorale. La Haute juridiction est selon les textes, compétente pour connaître de tous les contentieux relatifs à l’actualisation du fichier électoral. Il ne s’agit donc pas d’une faveur particulière mais d’une prérogative conférée à tout citoyen et d’un devoir pour la Haute juridiction de se prononcer sur des recours touchant à la liste électorale. La question qui se pose actuellement est de savoir ce que fera la Cour constitutionnelle. Cette préoccupation est déjà évacuée car selon les informations recueillies, la Haute juridiction a déjà donné son avis favorable à travers une décision rendue à cet effet. Il s’agit de la décision Dcc 18- 216 du 29 octobre 2018. Dans ladite décision, elle a instruit l’Agence nationale de traitement (Ant) à l’effet de procéder sans délai à leur inscription sur la liste électorale.

AT

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