6 ans de prison ferme et 3 milliards d’amende pour Atao dans l’affaire « Fraudes douanières »: La justice condamne un député de la mouvance

Publié le mercredi 7 novembre 2018 | L`événement Précis

© Autre presse par DR
Le député Mohamed Atao Hinnouho

Mohamed Atao Hinnouho est depuis hier, mardi 6 novembre, fixé sur son sort. Poursuivi pour fraudes douanières et rébellion et voie de fait, le député de la 15ème circonscription électorale et qui siège à la 7ème législature sait désormais à quoi s’en tenir en ce qui concerne son séjour carcéral. Il écope pour les trois chefs d’accusation portés contre sa personne, de 6 ans d’emprisonnement et 3 milliards de franc Cfa pour amende. Après plusieurs reports, le juge de la première chambre correctionnelle de flagrant délit, Rodolphe Azo a fini par rendre la décision du procès ayant rapport à l’affaire « faux médicaments » et dans laquelle est inculpé le député Mohamed Atao Hinnouho au tribunal de première instance de Cotonou. Selon le verdict rendu, l’accusé bénéficie d’une relaxe pure et simple pour l’infraction de voie de fait sur agent en uniforme dans l’exercice de ses fonctions (incident survenu au tribunal sur les forces de l’ordre), 12 mois d’emprisonnement pour rébellion à décision de justice (l’opposition à perquisition à son domicile) et à 60 mois d’emprisonnement pour l’infraction de fraude douanière (importation de marchandise prohibée). Ce qui fait au total 6 ans d’emprisonnement ferme pour Mohamed Atao Hinnouho. Pour les infractions cumulées, il est condamné à verser 1 milliard d’amende et 2 milliards FCFA au titre des dommages et intérêts.

Yannick SOMALON

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