Audience plénière a la Cour constitutionnelle Huit nouvelles décisions rendues ce soir par les Sages

Publié le vendredi 9 novembre 2018 | aCotonou.com

© aCotonou.com par Didier Kpassassi et Didier Assogba
Huit dossiers ont été inscrits au rôle de l’audience publique de ce mardi 17 juillet a la cour constitutionnelle
Cotonou le 17 Juillet 2018. Huit dossiers ont été inscrits au rôle de l’audience publique de ce mardi 17 juillet a la cour constitutionnelle

Neuf dossiers étaient inscrits au rôle de l’audience plénière de ce jeudi 08 novembre 2018. Les conseillers a la cour constitutionnelle en ont vidé huit, puisque l’examen du recours du requérant Richard Djidjoho GBENOU été renvoyé au 20 décembre prochain.
Des citoyens ont formé des recours pour demander a la cour de déclarer contraire a la constitution le relevé du conseil des ministres du novembre 2017 qui porte sur l’affaire CNSS, Metognon et consorts, un autre contre le Maire de Parakou pour avoir créé l’annexe de la Mairie de Parakou a Cotonou. Les affaires d’expropriation étaient également sur la table des conseillers ce jeudi.
Vous aurez le résumé des huit décisions rendues dans notre intervention de demain.
Par ailleurs, la cour tient ce vendredi 09 novembre à 10h, une audience de mise en état spéciale sur le contentieux électoral ( LEPI, Code électoral ).

Hospice HD.

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