A la Chambre d’Instruction de la Cour d’appel du Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) de Paris dans l’après-midi du mercredi 23 octobre 2013, c’était la foule des grandes audiences. A tel point que le Président a dû transférer, au pied levé, l’audience dans une salle plus grande. Même cette salle n’a pu contenir la foule venue nombreuse pour soutenir Patrice Talon et Olivier Bocco dont le dictateur Boni Yayi, Président de la République du Bénin, réclame les têtes à la France, morts ou vivants.
Outre les parents, la famille et les amis, plusieurs avocats étaient présents. Pour Yayi, le bâtonnier Christian Charrière-Bournazel. Pour les prévenus Talon et Bocco, Me William Bourdon et deux avocats spécialement venus de Bénin. Il s’agit de Me Joseph Djgobénou et Me Séverin Quenum.
Au terme des plaidoiries, la décision de la Cour d’appel a été mise en délibéré au 04 décembre 2013 à 14H00. La date choisie n’est pas un hasard. En effet, c’est le 04 décembre 1958 que fut proclamée la naissance de la République du Dahomey (Bénin aujourd’hui). Et, toujours coïncidence oblige, Patrice Talon est né cette même année : 1958.
Rappel des faits de l’espèce par un conseiller de la Cour
Un des Conseillers de la Cour, composée de trois juges, rappelle les faits factuels soumis à la juridiction d’instruction, la seule compétente en matière de demande d’extradition. Pour ce magistrat, les chefs de la demande d’extradition sont au nombre de deux :
1) Tentative d’assassinat dont la peine encourue en droit béninois est la peine de mort ;
2) Tentative d’empoisonnement dont la peine au Bénin est les travaux forcés à vie.
Il soulignera que, malgré les demandes de la Cour, le Bénin se borne à jurer que la peine de mort sera bientôt abolie, invoquant un projet de loi déposé à l’Assemblée nationale et les Conventions internationales qu’il aurait ratifiées.
Il évoque les deux ordonnances rendues par le juge Angelo Houssou et l’arrêt de la Cour d’appel de Cotonou qui font échec à la demande d’extradition devenue désormais sans objet. Enfin, le magistrat insistera sur le fait qu’il fallait privilégier les faits factuels de l’affaire. En clair, la demande initiale saute devant les ordonnances et l’arrêt de Cotonou intervenus en cours d’instance.
Plaidoirie du Bâtonnier Bournazel, l’avocat du demandeur
Il commence sa plaidoirie par indexer l’avocat général qui aurait fait fuiter ses réquisitions dans la presse, notamment l’Afp. L’avocat général lui répond qu’il n’a adressé aucune communication à la presse. « La presse a certainement ses sources… », conclut-il.
Le Bâtonnier reprend sa plaidoirie en disant que le juge Angelo Houssou est libre et exerce librement ses activités au sein du Tribunal de Cotonou. Il oublie au passage de dire que le chauffeur du juge est toujours incarcéré à la prison civile de Ouidah. Il dira que le Dr. Cissé est « la cheville ouvrière de l’acte de la tentative d’assassinat » après avoir rappelé, sans conviction, les différentes étapes préparatoires du délit en réunion. Pour lui, les délits se prescrivent au bout de dix ans au Bénin.
Pour le Bâtonnier Bournazel, la peine de mort ne s’applique pas au Bénin depuis plus de 25 ans et, de surcroît, la Cour constitutionnelle interrogée en 2012 aurait dit que la peine de mort ne s’applique plus au Bénin. Il cite l’arrêt de la Cour d’appel de Cotonou qui aurait disjoint les cas de Talon et Bocco. Il en tire comme conclusion que, de ce fait, l’ordonnance du juge Houssou est infirmée de ce chef.
Concernant les complices maintenus en détention malgré les ordonnances et l’arrêt de confirmation, il dira que le pourvoi en cassation est suspensif. Pour terminer, il lance une pique en guise de provocation à son confrère, Me Djogbénou, venu de Cotonou :
« Dans le Code de procédure pénal commenté béninois, Me Djogbenou, qui est en outre Professeur des universités, a écrit qu’en matière pénale, le pourvoi en cassation a un effet suspensif au Bénin… ».
Enfin, il terminera sa plaidoirie en ces termes : « je ne prêterai pas la main à un Etat qui ne respecte pas les droits de l’Homme et qui pratique la torture. Le Bénin est un Etat de droit. Par conséquent, la demande d’extradition est légitime et fondée ».
Les réquisitions de l’avocat général
D’entrée, l’Avocat général dira que, malgré la demande d’un complément d’informations, le dossier n’est toujours pas complet de la part du gouvernement béninois. Le gouvernement ne répond pas aux questions posées par la Cour. Quand il le fait, c’est de façon concise et succincte. Pour le magistrat, le juge Angelo Houssou a été arrêté comme un malfaiteur. Le gouvernement béninois ne s’est pas expliqué sur le traitement réservé à ce magistrat. Aucune information sérieuse n’a été donnée par les autorités béninoises.
L’avocat général dira que le parquet béninois a un pouvoir exorbitant. Ce qui est contraire à tous les principes juridiques du monde moderne. Selon lui, les décisions des juges béninois ont donné une évolution à la procédure en cours devant la Cour de Paris.
Il conclut ses réquisitions par ces mots qui plient le procès :
« La demande du Bénin est contraire aux articles 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et 696 du Code de procédure pénale ». En clair, l’avocat général demande la relaxe pure et simple des sieurs Patrice Talon et Olivier Bocco. Donc une douche froide pour le dictateur Yayi. Boni
1) L’Article 696 et suivants du Code de procédure pénale concerne les conditions, la procédure et les effets de l’extradition ;
2) Quant à l’article 6 de la CEDH, il dispose que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi… Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
Les plaidoiries des avocats de la défense
A) Me Djogbénou
L’avocat béninois commence par rendre un hommage aux Africains morts à Lampedusa (clandestins africains morts sur la côte italienne suite au naufrage de leur bateau de fortune). Il dira que la cause de cet accident est la mauvaise gouvernance de certains dictateurs africains. Il situe sa plaidoirie dans deux directions sous forme de questionnement :
1) La demande d’extradition a-t-elle un fondement juridique ?
2) Peut-on faire confiance à la justice béninoise ?
A ces deux questions, l’avocat apportera une réponse négative. Répondant au bâtonnier Bournazel, il l’invite à bien situer son commentaire du Code de procédure pénale béninois dans la bonne rubrique qui n’a rien à avoir avec les faits de l’espèce.
Pour lui, Yayi ne respecte pas le droit au respect de la dignité humaine. Il citera les cas Fagbohoun, Adovelandé, le Procureur Amoussou, Vodonon, etc. qui ont passé des années en prison sans jugement. Au Bénin, la justice se résume aujourd’hui en Boni Yayi. Lequel est « capable de vous cirer les pompes » dès qu’il rencontre un étranger, en disant ne pas croire aux promesses de ne pas se représenter à l’élection présidentielle de 2016. Yayi veut introduire dans notre Constitution (Régime présidentiel) les règles du régime parlementaire en recourant au référendum d’initiative populaire dans son projet de révision de la Constitution béninoise. Chemin faisant, il veut faire comme Wade au Sénégal…
Me Djogbenou dira que les ordonnances du juge Angelo Houssou et l’arrêt de la Cour d’appel de Cotonou ont vidé le dossier. Par conséquent, en l’absence de nouveaux mandats d’arrêt internationaux, les sieurs Talon et Bocco doivent recouvrer la liberté d’aller et venir.
Il termine sa plaidoirie en demandant à la Cour de bien vouloir s’arrêter sur le profil psychologique de Yayi Boni : « Quand on refuse un cadeau à un enfant de 12 ans, il casse tout dans la maison ». C’est parce que Talon a refusé d’être le complice de Yayi pour l’aider à modifier la Constitution béninoise pour s’éterniser au pouvoir qu’il est devant votre Cour.
B) Me Quenum
Pour Me Quenum, si la France livre Patrice Talon et Olivier Bocco à Yayi, ils seront tués. Il fustige l’amateurisme du gouvernement béninois dans la production des pièces à charge à la Cour. Et il s’interroge : « Pourquoi c’est le garde des sceaux béninois qui se porte garant de la non-application de la peine de mort à ses clients ? D’ailleurs, la précarité de son poste fait qu’il a été limogé depuis du gouvernement. Pourquoi le plaignant Yayi ne s’en porte pas garant ? ».
C) Me William Bourdon
Il démarre en trombe. Les masques sont tombés continua-t-il. La justice approximative sous Yayi est indigne du Bénin. Que l’Etat béninois soit incapable de produire le moindre document juridique au soutien de sa demande d’extradition est indigne. Il dira que le réquisitoire de l’Avocat général à lui seul suffit pour donner une base juridique à la décision de la Cour. Il donnera un premier scoop : « L’ambassadeur de France au Bénin a écrit à la France pour dire que le juge Angelo Houssou était courageux et qu’il saluait son courage ». Au Bénin, les journalistes sont persécutés et arrêtés. Les avocats sont menacés. Le Bénin est un pays où le pire est toujours possible préviendra Me Bourdon. Pour l’avocat, aucune garantie de l’indépendance de la justice au Bénin. Critiquant son confrère, le bâtonnier Bournazel, qui assure la représentation de Yayi, il dira :
« Je ne sais pas qui je suis pour essayer de blanchir un monstre (Yayi)…) ».
Et Me Bourdon de poursuivre :
« La France est la cible d’une tentative avortée de machination à travers la demande d’extradition. Talon et Bocco sont victimes de la décision cleptocratique de Yayi… ». Il enchaîne avec un second scoop : « Des visiteurs du soir sont allés voir François Hollande à l’Elysée pour tenter d’obtenir la tête de Talon… » Il conclut sa plaidoirie en demandant à la Cour de refuser l’extradition même s’il existe un mini risque potentiel pour ses clients. Sur ce, la Cour a décidé de mettre sa décision en délibéré au 04 décembre 2013 (jour du cinquante-cinquième anniversaire de la proclamation de la République du Bénin). Tout un symbole !!!
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