Projet de budget général de l’Etat gestion 2019: Romuald Wadagni présente les grands axes aux députés

Publié le mardi 13 novembre 2018 | La Nation

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Romuald Wadagni, Ministre de l`Économie et des Finances du Bénin

La commission budgétaire de l’Assemblée nationale a poursuivi, ce lundi 12 novembre, l’étude du projet de loi de finances gestion 2019 avec le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni. Il a présenté les grandes lignes du volumineux document budgétaire.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, a entretenu les députés, ce lundi 12 novembre, sur le contenu du projet de budget général de l’Etat gestion 2019. Comme de coutume, l’argentier national a présenté le rapport-synthèse de présentation du projet de loi de finances gestion 2019 ; le rapport sur l’équilibre économique et financier, les résultats connus et les perspectives, le Plan de trésorerie prévisionnel et mensualité de l’exécution du budget de l’Etat ; le document de programmation budgétaire, économique et pluriannuel 2019-2021 ; la note analytique sur le programme de développement et l’évaluation des dépenses fiscales et présentation détaillée des recettes budgétaires.
L’on retient de la présentation du ministre que le projet de loi de finances pour la gestion 2019 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 1877,543 milliards F Cfa contre 1862,918 milliards F Cfa, soit une hausse de 14,625 milliards F Cfa correspondant à un taux de 0,8%. Avec ce montant, le gouvernement ambitionne de concrétiser le passage du déficit global de 4,7% en 2018 à 2,7% en 2019, permettant ainsi au Bénin d’être en phase avec le critère communautaire de l’Uémoa limitant le déficit à un niveau de 3%. Il est projeté une croissance économique de 7,6% en 2019 contre 6,8% en 2018, 5,8% en 2017 et 4% en 2016. Cette ambition sera favorisée par le contexte économique marqué dans le monde par la stagnation de la croissance économique attendue à 3,9% en 2019 et en 2018 contre 3,7% en 2017. Les indicateurs annoncent une légère accélération de la croissance dans l’espace Uémoa avec un taux de 6,9 % en 2019 contre 6,8% attendu en 2018 et 6,5% en 2017. Sur le plan régional, le gouvernement compte poursuivre la reprise de l’activité économique avec le Nigeria. Il est espéré ici une prévision de 2,3% d’activité économique avec le géant de l’Est en 2019 contre un taux de 2,1% attendu en 2018 et 0,8% en 2017.

Le budget 2019 en chiffres

Selon le document présenté, les recettes du budget général de l’Etat s’élèvent à 1137,60 milliards F Cfa en 2019 contre 1063,61 milliards F Cfa en 2018. Ces recettes comprennent celles des régies (non comprises les recettes affectées) pour un montant de 1056,378 milliards F Cfa contre 982,107 milliards F Cfa en 2018. Les aides et dons budgétaires sont estimés à 13,7 milliards F Cfa en 2019 contre 15,8 milliards F Cfa en 2018. Les fonds de concours et recettes assimilées sont projetés à 67,522 milliards F Cfa alors qu’ils étaient de 65,7 milliards F Cfa en 2018. Les dépenses ordinaires, quant à elles, sont chiffrées à 824,489 milliards F Cfa en 2019 contre 800,035 milliards F Cfa en 2018. Celles-ci englobent surtout les dépenses de personnel, les charges financières de la dette, les dépenses d’acquisition de biens et services et les dépenses de transfert. Les dépenses en capital, pour leur part, sont évaluées à 439,800 milliards F Cfa contre 499,031 milliards F Cfa en 2018. Les budgets annexent notamment les recettes et les dépenses du Fonds national des retraites du Bénin, les recettes et dépenses des comptes d’affectation spéciale n’ont pas été occultés lors de la présentation. Il en est de même pour les principales mesures fiscales contenues dans le projet de budget général de l’Etat gestion 2019. A ce niveau, Romuald Wadagni a évoqué les mesures de soutien aux entreprises et aux ménages. Il s’agit ici, entre autres, de la modification des dispositions de la Taxe professionnelle synthétique (Tps) en vue de l’amélioration de la taxation des micro et petites entreprises fixée au minimum à 150 mille F Cfa au lieu de 400 mille F Cfa ; la dispense de l’Aib sur les achats intérieurs de produits pétroliers par des distributeurs auprès d’entreprises importatrices agréées et pratiquant des prix homologués ; la reconduction de l’exonération des droits et taxes de douanes et de la Tva sur les récipients de gaz, les autobus, autocars et minibus destinés au transport en commun. Plusieurs autres mesures ont été prévues dans le cadre de la promotion du sport et du tourisme. Celles-ci concernent surtout l’élargissement du champ d’application de la taxe sur les nuitées et le transfert de son recouvrement à la direction générale des Impôts (Dgi) ; la création d’une taxe de solidarité pour le développement du sport qui est de 1/1000 ; la reconduction de l’exonération des droits et taxes de douane et de Tva sur les aéronefs et aérostats ; le réaménagement du droit d’accise sur les tabacs qui est porté de 40 à 50% et la reconduction de l’exonération des droits et taxes de douane et de la Tva sur les véhicules à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf au Bénin et destinés à la mise en place de flotte de taxi.
Outre ces mesures fiscales, le gouvernement en a pris d’autres allant dans le sens du renforcement de moyens de l’Etat. Il s’agit surtout de l’institution d’un prélèvement libératoire sur les ventes d’hydrocarbure réalisées au Bénin par les personnes non domiciliées ; l’harmonisation à 1% du prix d’acquisition des biens immobiliers, des frais d’affirmation de conventions de vente perçus au niveau des communes du Bénin ; l’institution d’un système de remboursement des frais d’installations des machines électroniques de facturation de la Tva ; l’intégration du soja à la liste des produits à taxer à la contribution à la recherche agricole ; la création d’une contribution à la promotion de la transformation des noix d’anacarde portée de 60 à 75 F Cfa le kilogramme. Mais ces mesures fiscales concernant les produits agricoles ont été déplorées par les députés, tous bords confondus. Ils estiment que ces taxes vont nuire à l’agriculture béninoise qui n’était pas en bonne santé. Le gouvernement ne manque pas d’explications à son initiative. Ces taxes agricoles visent surtout à protéger la production locale et limiter l’exportation de ces produits agricoles vers l’extérieur.

Bio Tchané présente les Pip ce jour

A la suite de l’argentier national, le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Abdoulaye Bio Tchané, est aussi attendu devant la commission budgétaire ce mardi 13 novembre. Il présentera aux députés les autres documents budgétaires dont le document de stratégie d’endettement ; les comptes spéciaux du Trésor ; la Note analytique sur les finances locales et surtout le Programme d’investissement public relatif aux mesures sociales prévues par le gouvernement pour 2019. Le passage de ces deux ministres, cheville ouvrière du projet de loi de finances gestion 2019, balise définitivement le terrain aux autres ministres sectoriels et les présidents d’institutions de la République qui défileront devant la commission budgétaire dès jeudi 15 novembre prochain, pour défendre le budget de leurs structures.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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