Le secteur privé réuni au sein du Groupe de travail Fiscalité (Gtf) n’approuve pas la politique de création chaque année de nouvelles taxes. Jeudi 08 novembre dernier, devant la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale, il a émis de vives critiques sur cette tendance du gouvernement de la Rupture à créer dans chaque loi de finance depuis 2017 de nouvelles taxes.
Environ 16 nouvelles taxes sont créées depuis la loi de finances 2017 qui est la première loi de finance complète du gouvernement du Nouveau départ. Ceci sans compter les redevances diverses qui ont augmenté de taux. Pour le Groupe de travail Fiscalité du secteur privé, qui regroupe des organisations et groupements comme le Cipb, la Ccib, le Cnpb, la Chambre d’agriculture, la Chambre des métiers, l’Ordre des avocats, la Chambre des notaires, l’Association des fiscalistes et autres, c’en est trop. Les créateurs de richesse et d’emploi sont inquiets face à cette politique en contradiction avec la célèbre formule de l’économiste américain Arthur Laffer : « Trop d’impôt tue l’impôt ». Pire, ils relèvent une injustice fiscale notamment au niveau de la création de la taxe pour le développement du sport contenue dans la loi de finance 2019. Cette taxe qui concerne seulement les grandes entreprises, qui représentent moins de 2%, remet en cause le principe d’égalité fiscale entendu comme l’égalité des contribuables devant l’impôt, fondement d’une justice fiscale. Ses grandes entreprises déjà étouffées par les mesures fiscales existantes doivent en plus payer au trésor 1/1000 de leurs chiffres d’affaires hors taxe. Sont exonérées de cette taxe, les entreprises qui sont propriétaires ou copropriétaires d’un club professionnel de sport engagé dans un championnat national. Or, il se fait que sans être propriétaire d’un club de sport, certaines entreprises financent à coup de millions des fédérations sportives. C’est le cas par exemple de la Sobebra qui met beaucoup de millions dans le cyclisme béninois afin de ressusciter cette discipline en léthargie depuis plusieurs décennies. S’agissant de la taxe de séjour dans les hôtels et établissements assimilés, le secteur privé trouve que cela est en contradiction avec la vision du gouvernement de faire du tourisme l’un des secteurs stratégiques du programme Bénin révélé. Les opérateurs économiques proposent l’élargissement de l’assiette fiscale c’est-à-dire le recouvrement des taxes déjà existantes auprès des contribuables qui ne sont pas en règle au lieu de créer chaque année de nouvelles taxes dont le taux de rendement et l’impact sur les recettes publiques ne sont pas évalués.
Qui applaudit alors cette politique de taxation ?
Dans le rang des populations le grincement de dents s’accroit de jour en jour. La période d’hibernation ne devrait pas durer plus de 2ans, avait-on dit au départ. Mais bientôt trois ans et la Rupture joue toujours les prolongations. Les populations continuent de serrer les ceintures. Et le plus dur, c’est qu’elles ne savent même pas à quand l’embellie. Si tout au moins, le secteur privé qui devrait venir au secours du gouvernement en matière de création de richesse et d’emploi s’en tirait en bon compte, un palliatif aurait été trouvé. Mais avec la récrimination des opérateurs économiques qui affirment croupir sous le poids des taxes depuis l’avènement de la Rupture, la tendance est plutôt à la réduction du personnel dans les entreprises. Adam Smith a dit : « l’impôt peut entraver l’industrie du peuple ». Des prélèvements trop élevés et une multitude de taxes finissent par tarir la source de richesse. Même pour un pays à budget essentiellement fiscal. Au Bénin, depuis bientôt trois ans, l’Etat détruit des emplois, même les plus précaires comme celui de la bonne dame qui vend au bord de la voie pour donner à manger à ses enfants. Des concours sont annulés, des agents recrutés par l’ancien régime pour servir dans telle ou telle structure ont vu leurs contrats résiliés. Dans le même temps, le secteur privé voit sa trésorerie réduite par de nouvelles taxes. Plus de 16 en moins de trois ans. Voilà le tableau que présente le Bénin des réformes sous la Rupture. Pense-t-on vraiment qu’on peut attirer les investisseurs étrangers grâce à l’encadrement des grèves et le vote d’une loi controversée sur l’embauche alors qu’à l’interne les opérateurs économiques croupissent sous le poids de nouvelles taxes ? Finalement, on se demande pour qui travaille réellement le gouvernement de la Rupture ?