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Procès des personnes poursuivies pour incivisme et pollution atmosphérique

Publié le mercredi 21 novembre 2018  |  aCotonou.com
Ordures
© Autre presse par DR
Ordures ménagères
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Voici les peines prononcées par le Tribunal de Cotonou

Les 24 personnes ayant été interpellées puis placées sous mandat de dépôt pour faits de pollution de l'environnement ont été jugées par le tribunal de première instance de première classe de Cotonou ce mercredi 21 novembre 2018. À l'issue du procès qui a duré plusieurs heures, le tribunal a prononcé selon le cas, des peines diverses...

Au total 24 prévenus à la barre. Tous sont poursuivis pour des faits de pollution atmosphérique induite par le déversement d'ordures ménagères sur la voie publique. Après avoir statué sur la qualification des différents faits reprochés à ces personnes, le tribunal a rendu sa décision pour chacun des cas. Ainsi, neuf (9)personnes ont été relaxées au bénéfice du doute et une (1) personne pour démence. Pour le reste, huit (8) personnes ont été condamnées à quinze (15) jours d'emprisonnement ferme et cinquante mille francs (50.000 f) d'amende. Quatre (4) autres personnes ont été condamnées à six (6) mois d'emprisonnement assorti de sursis et cinquante mille francs (50.000f) d'amende. Enfin, les deux (2) dernières personnes ont été condamnées à cinquante mille francs (50.000 f) d'amende.

Vitali Boton
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