Conseil des ministres: La phase pilote du projet Arch se précise

Publié le jeudi 29 novembre 2018 | L`événement Précis

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Le conseil des ministres

Le Conseil des ministres de ce mercredi 28 novembre s’est achevé par la prise d’importantes décisions. Selon le compte rendu fait par le ministre de la Culture, du tourisme, de la jeunesse et des sports, Oswald Homéky, le gouvernement a décidé du plan d’actions pour la mise en œuvre de la phase pilote du volet Assurance maladie du Projet « Assurance pour le renforcement du capital humain» (Arch). Cette phase pilote prendra en compte trois zones sanitaires géographiquement réparties, à savoir la zone sanitaire Abomey-Calavi/Sô-Ava; celle de Dassa-Zoumè/Glazoué et celle de Djougou, /Ouaké/Copargo. La rencontre hebdomadaire du gouvernement a aussi décidé de la dissolution de l’Office de gestion du Programme alimentaire mondial et de la désignation du liquidateur. Cette mesure est la conséquence des graves dysfonctionnements et des contre-performances significatives révélées dans l’organisation et du fonctionnement de cet office créé en 2014. L’autre décision qui a attiré l’attention de plus d’un Béninois dans le relevé du Conseil des ministres est la démolition des bâtiments ayant abrité les ministères en charge de l’Intérieur et de la Défense nationale, du bâtiment principal de la « Maison de l’avocat» en chantier et le dédommagement de l’Ordre des avocats. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, « le bâtiment ayant précédemment abrité le ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique et le ministère de la Défense nationale a été construit dans les années 60, pour servir de logement. Sa transformation en bâtiment administratif a entraîné des modifications successives de la structure initiale allant de la suppression des murs intérieurs à la création de salles d’eau ». Une raison qui pousse le gouvernement à décider de sa démolition afin d’ériger un nouveau bâtiment. Confrontée, depuis plusieurs années, à des difficultés structurelles avec des conséquences néfastes sur sa trésorerie, la Sbee a obtenu du Conseil des ministres la garantie de l’Etat dans le cadre d’un concours bancaire. Les nouveaux prix des produits pétroliers à la pompe pour le mois de décembre ont été fixés au cours de cette rencontre gouvernementale et plusieurs nominations ont été faites au ministère des Petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’emploi.

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Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 28 novembre 2018, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises:

I- Mesures normatives.

Dissolution de l’Office de gestion du Programme alimentaire mondial et désignation du liquidateur.

La revue de l’organisation et du fonctionnement dudit Office, créé en 2014, a révélé de graves dysfonctionnements et des contre-performances significatives. En effet, le cadre institutionnel de supervision de ses activités est apparu inefficace alors même que d’importantes ressources financières y sont consacrées.

C’est pour y remédier que le Gouvernement a mis en place depuis juillet 2017, un nouveau dispositif qui consiste en une délégation au bureau du P AM du Bénin, de la gestion des cantines dont le financement est assuré par le budget national. Le contrôle des opérations relève désormais de la compétence de la Cellule présidentielle de suivi du fonctionnement des établissements scolaires et universitaires.

L’office étant ainsi dépourvu de ses principales attributions, il s’avère nécessaire de procéder à sa dissolution et de nommer un liquidateur à cette fin.

Une Unité chargée du suivi et du contrôle des projets financés par le PAM et d’autres partenaires sera créée au sein du ministère du Plan et du Développement.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté d’autres décrets portant: – approbation des statuts de la Bibliothèque nationale ;

– nomination des membres de la Commission béninoise des Droits de l’Homme.

II- Communications.

II-1. Plan d’action pour la mise en œuvre de la phase pilote du volet Assurance maladie du Projet « Assurance pour le Renforcement du Capital humain» (ARCH).

La phase pilote du projet ARCH prend en compte trois zones sanitaires géographiquement réparties, à savoir:

1- Abomey-Calavi, Sô-Ava;

2- Dassa-Zoumè, Glazoué; et

3- Djougou, Ouaké, Copargo.

Elle consiste en un paquet de prestations que sont : la mise aux normes des équipements des formations sanitaires, le remboursement des prestations et l’extension du système d’information. Ce dernier volet comporte notamment le développement de solutions complémentaires, l’acquisition et le déploiement de matériels ainsi que l’accompagnement de sa mise en œuvre.

Le Conseil a approuvé ledit plan d’action et les Ministres concernés sont instruits de prendre toutes les dispositions subséquentes.

II-2. Démolition des bâtiments ayant abrité les ministères en charge de l’Intérieur et de la Défense nationale, du bâtiment principal de la « Maison de l’Avocat» en chantier, et dédommagement de l’Ordre des Avocats.

Le bâtiment ayant précédemment abrité le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique et le ministère de la Défense nationale a été construit dans les années 60, pour servir de logement. Sa transformation en bâtiment administratif a entraîné des modifications successives de la structure initiale allant de la suppression de murs intérieurs à la création de salles d’eau.

Les différents aménagements ainsi effectués au fil des années ont affaibli la structure de l’ouvrage déjà vétuste au point où, à ce jour, il menace ruine et a dû être évacué pour préserver la sécurité du personnel.

En raison du coût important que génèrerait la réhabilitation de cet immeuble qui ne répond pas aux normes d’un bâtiment administratif (faible hauteur sous plafond, dégradation de l’étanchéité de tous les planchers intermédiaires, etc.) il urge de le démolir.

Par ailleurs, l’Ordre des Avocats du Bénin a entamé depuis une vingtaine d’années, la construction d’un immeuble dans l’enceinte du Tribunal de Cotonou dénommé « Maison de l’Avocat».

Au regard de la position et de l’état du bâtiment principal, tenant compte des aménagements imminents projetés sur l’axe Champs de Foire/Place de la Réconciliation, ainsi que de la nécessité d’intégrer une partie du site abritant ce projet au site de la Cité ministérielle, il est envisagé de procéder également à sa démolition en relation avec l’Ordre des Avocats qui y a marqué son accord.

En approuvant cette communication conjointe des Ministres chargés du Cadre de Vie et des Infrastructures, le Conseil les a instruits de mener les diligences nécessaires, en liaison avec les autres Ministres concernés, en vue du dédommagement de l’ordre des Avocats et de la réalisation des équipements prévus.

II-1-3. Octroi de la garantie de l’Etat à la Société béninoise d’Energie électrique (SBEE) dans le cadre d’un concours bancaire.

La SBEE est confrontée, depuis plusieurs années, à des difficultés structurelles avec des conséquences néfastes sur sa trésorerie. De ce fait, la société ne parvient pas à honorer ses engagements financiers vis-à-vis de ses partenaires que sont la Communauté électrique du Bénin (CEB) et autres fournisseurs.

Dans la recherche d’une solution durable à cette situation qui affecte ses performances, la société a sollicité du Gouvernement, l’autorisation de réaliser un concours bancaire de 27 milliards de FCFA auprès de banques de la place.

Cette somme servira :

– à l’apurement total des dettes de la SBEE vis-à-vis de la CEB, pour un montant de 16 milliards de FCFA;

– au paiement intégral des dettes de la SBEE vis-à-vis de ses autres fournisseurs, pour un montant de 11 milliards de FCFA.

Pour le remboursement à bonne date de ces dettes, la SBEE ouvrira un compte séquestre alimenté mensuellement à concurrence de 500 millions de FCFA. Sa capacité à supporter le poids de l’endettement ne sera donc pas affectée par le concours bancaire sollicité.

C’est pourquoi le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de la garantie de l’Etat. Ce faisant, notre pays se met totalement à jour à l’égard de la CEB, conformément aux conclusions de la séance de travail tenue à Lomé, le 27 novembre 2018, où les Chefs d’Etat du Bénin et du Togo invitaient nos deux pays à mettre en place leurs garanties respectives au plus tard le 31 décembre 2018.

II-4. Fixation des prix des produits pétroliers pour le mois de décembre 2018.

En application du mécanisme d’ajustement mensuel, les prix se présentent comme suit au titre du mois de décembre 2018:

– Essence : 530 F/l

– Pétrole : 590 F/l

– Gasoil : 600 F/l

– Mélange : 610 F/l

– Gaz domestique : 535 F /kg.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé:

– l’organisation, à Cotonou, du 29 au 30 novembre 2018, du séminaire de formation des hauts fonctionnaires de l’Etat sur le thème « Conception et mise en œuvre des politiques basées sur des données probantes » ;

– l’organisation, à Cotonou, du 29 au 30 novembre 2018, de la 8ème rencontre des chefs des services de sécurité et de renseignement et de la 4ème réunion des Ministres en charge de la sécurité des pays membres de l’initiative d’Accra;

– la participation du Bénin à la 34ème session du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale de l’Organisation islamique (COMCEC/OCI), à Istanbul, en Turquie, du 26 au 29 novembre 2018 ;

– la participation du Bénin à la 24ème Conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 24), à la 14ème conférence des parties au protocole de Kyoto et à la 3ème partie de la 1ère conférence des parties agissant comme réunion des parties à l’ Accord de Paris, à Katowice en Pologne, du 03 au 14 décembre 2018 ;

– la participation du Bénin au Forum mondial sur l’éducation à Londres, du 21 au 23 janvier 2019.

IV- Mesures individuelles.

Sur proposition du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi, les nominations suivantes ont été prononcées:

Directeur de Cabinet :

Monsieur Edouard SEHLIN

Directeur adjoint de Cabinet :

Monsieur Yaovi Bruno ANAGONOU

Secrétaire général du ministère :

Monsieur Cocou César AKLOSSOU

Secrétaire général adjoint du ministère :

Monsieur Sotima Michel YOTTO

Conseiller technique juridique:

Madame Olga Nelly AGBO

Directeur de l’informatique et du Préarchivage:

Monsieur Mahouéna Bentsi JOHNSON

Directrice générale de la Promotion de l’Entreprenariat et de l’Emploi :

Madame Nonvilé Elodie FAIZOUN

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