Conseil des ministres:Les mesures contre le détournement de vivres des cantines scolaires

Publié le jeudi 13 decembre 2018 | Le Matinal

© aCotonou.com par DR
Salon Africain de la Garantie (SAGA). Photo : Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement du Bénin, Abdoulaye BIO TCHANE

La traditionnelle réunion du Conseil des ministres a eu lieu, mercredi 12 décembre 2018, et a planché sur de nombreux dossiers sensibles. Deux actualités majeures sont à retenir : Les mesures urgentes pour contenir l’expansion de l’épidémie Lassa, et les enseignants mis en cause dans la mal gouvernance et le détournement des vivres mis à disposition des cantines scolaires. Lire l’intégralité du compte rendu.

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 12 décembre 2018, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives

1-1. Critères d’agrément des laboratoires de contrôle de la qualité des sachets en plastique biodégradables et conditions d’octroi de l’autorisation spéciale relative aux sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin.

La loi n° 2017-39du 26 décembre 2017 portant interdiction de la production, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin, stipule en son article 11 que:

« Les sachets en plastique biodégradables fabriqués ou importés en République du Bénin sont soumis au contrôle de la Direction générale en charge de l’environnement avant leur utilisation ou mise en commercialisation ».

L’article 9 de la même loi prescrit une autorisation spéciale avant toute mise sur le marché national ou toute exportation à partir de notre pays, de sachets non biodégradables, quel que soit l’usage auquel ils sont destinés.

C’est donc pour se conformer à cette loi que le Conseil a ad opté les décrets fixant :

– les critères d’agrément des laboratoires pour le contrôle de la qualité des sachets en plastique biodégradables ; et

– les conditions d’octroi de l’autorisation spéciale relative aux sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin.

1-2. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de crédit signé entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet de protection de la côte à l’Est de Cotonou.

Le projet a pour objectif de contribuer à la protection de la côte à l’Est de la ville de Cotonou, à travers la construction d’épis, le dragage et l’injection d’un volume de 1.500.000 m3 de sable pour le rechargement de la plage.

Les travaux en cours dans ce cadre ont permis, non seulement de sécuriser le cadre de vie des populations riveraines de la côte, mais surtout de révéler le potentiel touristique et balnéaire de certains points attractifs de la zone protégée qu’il convient d’aménager.

Les travaux additionnels à réaliser, objet du présent accord de crédit, concernent notamment le déplacement des réseaux (électricité, téléphone, etc.), la construction d’autres ouvrages de protection en enrochement, la construction d’une digue immergée, la mise en dépôt de 500.000 m3 de sable pour renforcer la réserve sédimentaire, et l’enfouissement des déchets enlevés de la zone libérée d’Akpakpa-Dodomè, sur la décharge de Ouessè.

De façon spécifique, les travaux annoncés visent à renforcer le système de protection en place entre Sèmè-Podji et Cotonou, en vue du développement touristique de la zone regroupant les quartiers Akpakpa Dodomè, Enagnon, Fifadji-houto, Donatin, Finagnon, Tokplégbé, Agblangandan, PK la Marina, Sèyivè et Ekpè.

Les Ministres chargés du dossier sont instruits d’accomplir les formalités nécessaires à l’entrée en vigueur du prêt et de veiller à l’exécution des travaux, conformément aux clauses contractuelles.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté le décret:

– modifiant et complétant le décret n° 2014-205du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivSalimane Karimourance du permis de construire en République du Bénin ; et ceux portant

– approbation des statuts du Centre national de gestion des réserves de faune ;

– approbation des statuts de la Société béninoise d’Infrastructures numériques (Sbin Sa) ;

– approbation des statuts de la Société de gestion des déchets et de la salubrité urbaine du Grand Nokoué ;

– agrément de la Société Yellowbet pour l’exploitation de paris sportifs en ligne.

II- Communications.

II-1. Recensement des artisans dans le cadre des élections consulaires de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin (Cma-Bénin) et de l’élaboration d’un registre biométrique des métiers.

Dans le but de favoriser le plein épanouissement des artisans à travers la valorisation de leurs métiers, le gouvernement a décidé de mettre en place la Chambre des métiers de l’artisanat. Dans cette perspective, l’organisation du recensement des acteurs du secteur est indispensable pour disposer d’un registre des métiers d’où sera extraite une base de données pour la délivrance des cartes professionnelles d’artisan, et pour servir de liste électorale.

Ce recensement permettra de prendre en compte des données liées au statut, à la profession et aux activités des artisans, conformément à la nomenclature des métiers artisanaux au Bénin.

Ledit recensement, qui se déroulera sur une période d’un mois, sera suivi du traitement des données et de l’édition de la liste électorale avant la fin du mois de mars 2019. Dès lors, les élections consulaires pourront se tenir courant le mois de juin 2019.

Les opérations seront exécutées par un comité technique en relation avec l’Agence nationale de traitement, sous la supervision d’un comité national de suivi où siègent notamment des représentants des artisans.

En approuvant cette communication du ministre des Petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’emploi, le Conseil l’a instruit, ainsi que tous les ministres concernés, d’œuvrer à la réussite dudit recensement.

II-2. Assistance technique à la Société de gestion des déchets et de la salubrité urbaine dans l’agglomération du Grand Nokoué, et de la gestion des lieux d’enfouissement sanitaire de Ouessè et de Takon.

En vue d’apporter l’appui technique nécessaire à la Société de gestion des déchets solides ménagers dans ses relations avec ses partenaires, le Conseil a autorisé le ministre du Cadre de vie et du développement durable, en relation avec le ministre de l’Economie et des finances, à signer un contrat d’assistance technique avec le groupement Coved/Paprec, au regard de l’imminence du démarrage des activités de ladite Société.

Il est à signaler que les frais liés à la collecte des ordures, sur la première année de prestation, seront à la charge de l’Etat. Aussi le Conseil a-t-il autorisé le ministre de l’Economie et des finances à mettre en place, par préfinancement, un montant de dix milliards (10.000.000.000) FCfa nécessaire à cette fin.

Les ménages seront invités, dès l’année suivante, à souscrire des abonnements.

II-3. Interdiction de l’abattage sans autorisation, des cocotiers sur toute l’étendue du territoire national.

Le cocotier fait partie des espèces protégées par la loi n° 93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin, qui en interdit l’abattage.

Mais force est de constater que depuis quelque temps, l’on assiste à des abattages anarchiques de cocotiers pour utiliser le tronc d’arbre dans la confection de charpentes de maisons d’habitation. Cette pratique est de nature à détruire la biodiversité et à compromettre dangereusement la survie de l’espèce tel que le phénomène s’est observé sur la Route des pêches.

En effet, une cocoteraie impressionnante faisait autrefois le charme du paysage côtier, mais cet environnement a subi la pression humaine au point où la flore est en voie de disparition, obligeant l’Etat à une action d’envergure pour y régénérer le couvert végétal.

En rappelant l’interdiction formelle d’abattage du cocotier, hormis les cas de nécessité absolue, soumis à l’autorisation préalable des services des eaux, forêts et chasse, dans les Communes, le Conseil tient à préciser que la même mesure est valable pour toutes les espèces de flore, sur tout en milieux urbains.

Un compte rendu de l’observance de ces prescriptions sera fait périodiquement aux préfets de départements, par les services sus-cités et les contrevenants s’exposeront aux rigueurs de la loi.

II-4. Contractualisation pour la conception, le suivi et le contrôle d’un dispositif opérationnel pour la propreté urbaine des Communes d’Abomey-Calavi, Cotonou, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Ouidah.

La salubrité urbaine, qui recouvre entre autres la collecte des déchets, le balayage et le désensablement des voies, de même que l’évacuation des eaux usées, présente des dysfonctionnements considérables dans ces cinq Communes.

En effet, l’organisation qui y est mise en place est peu efficace, laissant les rues revêtues dans un état de malpropreté qui n’a que trop duré.

L’assainissement du cadre de vie dans ces villes passe donc par une réorganisation complète des activités de la salubrité publique sur leur territoire, dans le sens d’une meilleure définition des secteurs d’intervention, pour plus d’efficacité qui inclut une plus grande proximité avec la population.

Cette sectorisation comporte l’avantage d’être une source d’emplois grâce à la mise en place d’une stratégie d’intervention à haute intensité de main d’œuvre.

C’est pourquoi le Conseil a décidé de :

– réorganiser en plusieurs secteurs les villes de Cotonou et de Porto-Novo, les principales rues d’Abomey-Calavi, Sèmè-Podji et Ouidah, en vue d’une meilleure prise en charge et de prioriser le balayage manuel des voiries revêtues;

– confier le balayage des rues et le désherbage des espaces publics à des entreprises locales, des coopératives et groupements d’intérêt économique.

Pour opérationnaliser cette nouvelle approche, il a autorisé le recours au groupement de cabinets Irc consulting et Girus Ge, qui ont déjà conduit les études préalables dans le cadre du projet de modernisation de la gestion des déchets solides ménagers dans le Grand Nokoué.

Ce groupement de cabinets aura notamment pour mission :

– de réaliser un diagnostic sommaire à l’issue duquel la cartographie des lieux et le découpage en secteurs d’intervention seront produits;

– d’élaborer un plan organisationnel et opérationnel de gestion de la propreté des villes concernées.

II-5. Programme d’amélioration de la qualité de l’éducation dans les sous-secteurs des Enseignements maternel, primaire et secondaire général.

En dépit des ressources importantes engagées par l’Etat dans le système éducatif, auxquelles s’ajoutent les efforts des acteurs de l’éducation, l’école béninoise reste confrontée à des difficultés à la fois conjoncturelles et structurelles qui ont pour noms:

forts taux d’abandons et de redoublements;
faibles taux de réussite aux examens nationaux;
insuffisance de qualification du personnel enseignant.

Ces difficultés engendrent des contre-performances qui appellent un diagnostic approfondi, notamment dans le sous-secteur de l’enseignement secondaire général. Cet exercice permettra de mettre en œuvre des solutions appropriées aux fins d’améliorer durablement les performances du sous-secteur.

Les solutions envisagées passent entre autres par le renforcement du cadre physique d’apprentissage ainsi que l’encadrement pédagogique des enseignants. Le diagnostic qui sera établi aidera à l’élaboration précise d’un plan de relance et d’une feuille de route pour parvenir aux résultats escomptés.

S’agissant de la maternelle et du primaire, le diagnostic physique a déjà été réalisé et est disponible. Par contre, les évaluations au plan intellectuel ont souffert d’ insuffisances qui n’ont pas permis d’identifier les besoins de renforcement de capacités avec pertinence.

Il apparaît donc nécessaire de reprendre l’évaluation des capacités du personnel enseignant de ce sous-secteur dans des conditions plus adéquates.

Le Conseil saisit cette occasion pour rassurer les enseignants de ces deux sous-secteurs que ce genre d’évaluation, prévue par les textes de la Fonction publique, n’a pour seul objectif que d’identifier les besoins réels de formation, afin d’organiser efficacement le renforcement de leurs capacités, pour de meilleures performances au profit de l’école béninoise.

Il invite donc toutes les catégories d’enseignants qui y seront conviés à y prendre part.

II-6 Création du Comité interministériel pour l’accompagnement et le financement de l’entreprenariat de croissance.

A la différence de l’entreprise de subsistance, l’entreprise de croissance offre l’avantage de stimuler la productivité, de créer des emplois et d’apporter des solutions à des problèmes majeurs, que ce soit dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’ agriculture, de la finance, des technologies émergentes, de l’environnement ou encore de l’énergie.

Dans cette perspective, le gouvernement a pris l’option de s’engager pour le développement de l’entrepreneuriat de croissance, aux fins d’apporter une solution à la préoccupation que constitue l’emploi des jeunes. C’est ce qui justifie entre autres, la création de la Cité internationale de l’innovation et du savoir «Sèmè City».

En effet, avec cet outil, il s’agit de promouvoir le savoir, l’innovation et l’entrepreneuriat au service du développement durable et inclusif.

Pour y parvenir, les trois axes stratégiques implémentés sont :

– offrir des formations de qualité adaptées aux besoins du Bénin et de la sous-région, en vue de fournir une main-d’œuvre qualifiée et caractérisée par un esprit d’entreprise ;

– stimuler la recherche et l’innovation orientées vers les problématiques spécifiques du continent en créant un écosystème qui inclut le monde universitaire et le secteur privé ;

– soutenir et accélérer l’émergence de start-ups innovantes, futures locomotives pour la création d’emplois, de richesse et de croissance.

Afin d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixés, le Gouvernement met en place un dispositif d’accompagnement et de financement de l’entrepreneuriat innovant à fort impact social. Ce dispositif prend en considération les autres initiatives déjà en cours pour la promotion de l’entrepreneuriat,

C’est pourquoi un Comité interministériel est créé, dont la mission sera de proposer et de superviser la mise en œuvre rapide et efficace de la stratégie du gouvernement, pour l’accompagnement et le financement de l’entrepreneuriat de croissance.

II-7. Mesures d’urgence pour la gestion de l’épidémie de fièvre hémorragique à virus Lassa.

Entre le 7 et le 11 décembre 2018, deux cas de fièvre hémorragique à virus Lassa ont été enregistrés dans les départements du Borgou et du Mono et ont été tous admis dans les Centres hospitaliers départementaux.

L’évaluation des risques épidémiologiques a déjà permis de circonscrire le périmètre géographique exposé et les mesures appropriées ont été prises à travers un plan de riposte pour anticiper ou le cas échéant, gérer tout nouveau cas.

En approuvant ledit plan, le Conseil a instruit le ministre de la Santé et les autres ministres impliqués dans la gestion de cette épidémie, d’œuvrer à sa mise en œuvre efficiente.

II-8. Compte rendu des diligences effectuées suite aux détournements de vivres destinées aux cantines scolaires gouvernementales (phase 2).

Malgré des formations initiées à l’intention des gestionnaires des cantines scolaires et en dépit des sanctions infligées à la première vague de directeurs d’écoles mis en cause à la suite du contrôle d’octobre 2017, les missions d’investigation de janvier, février, mars et avril 2018 ont révélé de nombreux autres cas de détournements de vivres (riz, haricot, maïs, huile, pois jaune, sel).

Une soixantaine de cas de figure a été dénombrée sur la période et se présente comme suit:

17 directeurs d’école ont reconnu les faits de détournement ;
13 ont reconnu les déficits constatés sans pour autant vouloir en porter la responsabilité;
31 responsables d’écoles se sont abstenus de répondre pour aider la commission à situer les responsabilités ;
1 directeur d’école a vu sa responsabilité dégagée.

De façon générale, le mode opératoire des mis en cause consiste en une majoration frauduleuse des effectifs pour favoriser le prélèvement de quantités plus importantes de vivres.

Tenant compte de la détermination du gouvernement en matière de lutte contre l’impunité et l’abus des biens publics, le ministre des Enseignements maternel et primaire a, à titre de mesures conservatoires, déchargé les directeurs concernés de leurs fonctions et en a rendu compte au Conseil.

A ces chefs d’établissements s’ajoutent quelques agents impliqués dans la gestion des stocks au niveau des écoles concernées.

Les responsabilités sont à rechercher auprès des personnes mises en cause et dont la liste se présente comme suit:

Messieurs :

1- Basile Goutchébami de l’Epp Za-Aga à Zakpota ;

2- Tiburce Koukpaki de l’Epp Kakekanmè à Zakpota ;

3- Gaston Kotobiodjo de l’Epp Magassa à Djidja ;

4- W. Christian Atakla de l’Epp Agbankpodji à Zakpota;

5- Hector Dangbé de l’Epp Kobogoun à Savè ;

6- André Biaou Dimon de l’Epp Sandéhou à Savè ;

7- Finafa Tchegnon de l’Epp Otchoulè à Ouessè ;

8- Georges Akpata de l’Epp Kèmon/A à Ouessè ;

9- Mathias Adoun de l’Epp Godi à Ouessè ;

10- Pierre Agué de l’Epp Issalè-Baï à Ouessè ;

11- Sunday Agani et Afouda Cyprien Biaou de l’Epp Djabata à Ouessè ;

12- Gbèdjrovidé Norbert Ganlaky de l’Epp Agbogbomè à Dassa-Zoumè ;

13- Sindjaloum Ferdinand Saka de l’Epp Gbedavo à Dassa-Zoumè ;

14- Nicolas Kesse D.C. de l’Epp Kannanhoun à Savalou ;

15- Florent M. Akotangni de l’Epp Alloudi à Savalou ;

16- Aboudou Mouda de l’Epp Felma à Savalou ;

17- Djima Mamadou Oké de l’Epp Monfio à Savalou;

18- Emmanuel Alloukoutoui de l’Epp Djanmandji à Glazoué;

19- Sounon Dissire de l’Epp Darnon/A à N’Dali ;

20- Dama Dogui-Sarè de l’Epp Bio Sika à ‘Dali ;

21- Soukourou Yo Allagbé de l’Epp Gninsy-Peulh à Pèrèrè ;

22- Dramane Kaoura de l’Epp Bouré à Pèrèrè ;

23- Augustin Houedji de l’Epp Bouri à Bembèrèkè ;

24- René Sossou de l’Epp Sonta à Tanguiéta ;

25- Augustin Sambieni D. de l’Epp Nignieri à Tanguiéta ;

26- Zul-Kiffuly Bankolé de l’Epp Tamou à Natitingou ;

27- Parfait Doko de l’Epp Koupeiko à Natitingou ;

28- Théodore Akpao de l’Epp Bocoro à Natitingou ;

29- Bernard N’Da de l’Epp Kouanwargou à Natitingou ;

30- Léon K. N’We de l’Epp Koutie Tchatidoh à Natitingou ;

31- Gilbert B. N’Oah de l’Epp Koubérépou à Natitingou ;

32- Abdou Malik Kohn Gobi de l’Epp Dakou Angaradebou à Kouandé ;

33- Ascension Adagbénon de l’Epp Orou-Bassi à Kouandé ;

34- Justin Azongniya de l’Epp Ablodé à Kouandé ;

35- Ourahi Yoro de l’Epp Gorgoba à Kouandé ;

36- Idrissou Saman de l’Epp Wadara à Kouandé ;

37- Firmin Jules Ponoukon de l’Epp Yaoukossi à Kouandé;

38- A. Brice Agoï de l’Epp Yiroubara à Kérou ;

39- Olivier O. Yani de l’Epp Toussari à Matéri ;

40- Michel Gnanmi de l’Epp Daloga à Matéri ;

41- Marcel C. Batossi de l’Epp Tchantienou à Cobly ;

42- Koufonkassouan Kougnangou de l’Epp Okotouhoun à Boukoumbé ;

43- Marcel Ahouissi de l’Epp Borokpéré à Péhunco ;

44- Julien Akitoyi de l’Epp Avagbè à Abomey-Calavi ;

45- Rigobert Dangbénon de l’Epp Ahouali à Zè ;

46- Sylvestre Chabi Biaou de l’Epp Konin à Bassila ;

47- Quentin B. H. Bankolé de l’Epp Adjiman à Bassila ;

48- A. Godefroy Akpo de l’Epp Djoue à Ouaké ;

49- Boulaye Kassim de l’Epp Manfouka à Djougou ;

50- Yabokadé Natta N’Dah de l’Epp Sasséné à Djougou;

51- Adamou Ekimé Amadou de l’Epp Adjandja à Djougou;

52- Romuald C. Kpédio de l’Epp Hakoe à Grand-Popo ;

53- Joachim c. Kpodiefin de l’Epp Badazouina à Bopa ;

54- Hyacinthe H. Dansou de l’Epp Adja-Gbogodao à Adjohoun;

55- Benoît Adéchi de l’Epp Dékin-Hounhouéda/A à Adjohoun;

56- Pascal C. Hounkpè de l’Epp Igbo-Ewé à Pobè ;

57- Eloi Cossi Sozealodé et S. Cyprien Dassi de l’Epp Akpéchi à Sakété ;

58- Nouhoumo Ahissou de l’Epp Oké Owo à Sakété ;

59- Anicet Fabiyi de l’Epp Houeli-Gaba à Adja-Ouèrè ;

Et Mesdames

60- Hélène Akala de l’Epp Kèmon/B à Ouessè ;

61- Zénabou Ouorou Badé de l’Ecole maternelle Peporiyakou à Natitingou.

Le Conseil a pris acte de ce compte rendu et saisit cette occasion pour sensibiliser à nouveau les responsables d’écoles et les membres des comités de gestion à leur mission d’éducateurs.

En tout état de cause, le Conseil réaffirme sa ferme volonté d’éradiquer de notre société, l’impunité sous toutes ses formes.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé:

– l’organisation, à Cotonou, du 18 au 22 décembre 2018, de la 2ème Assemblée générale de l’Internationale francophone du dialogue social (Ifds) ;

– la participation du Bénin au colloque international « Thiaroye 44, le prix de la liberté (1943-1969) à Dakar, au Sénégal, du 17 au 19 décembre 2018.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées:

– Au Ministère de l’économie et des finances

Sur proposition du Ministre,

Directeur de cabinet: Monsieur Hermann Orou Takou

Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Latifou Franck Djigla

Conseiller technique aux financements internationaux: Madame Maryse Lokossou épouse Loko

Secrétaire technique de la Cellule de suivi des programmes économiques et financiers: Monsieur Elvis Danhoumè

– Au Ministère des affaires étrangères et de la coopération

Sur proposition du ministre,

Consul général du Bénin à Lagos, au Nigeria :

Monsieur Thomas Adjani Adégnandjou

– Au Ministère des infrastructures et des transports

Sur proposition du ministre,

Directeur de cabinet: Monsieur Joseph Ahissou

Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Nabil

Abdoulaye

Conseiller technique juridique: Monsieur Edgard P. R. Quenum

Conseiller technique aux transports terrestres et maritimes: Monsieur Yao Bio Kéné

Secrétaire général du Ministère: Monsieur Roch

Célestin Houndjè

Secrétaire général adjoint du Ministère: Monsieur Urbain Tchiakpè

Directeur de la programmation et de la prospective: Monsieur Pascal Kora Bata

Directeur général de l’Agence de la météorologie: Monsieur Kokou Marcellin Nakpon

Directeur des études et de la qualité : Monsieur

Moukaramou Tessilimi.

Fait à Cotonou, le 12 décembre 2018

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO

Commentaires

Dans le dossier