6e rencontre trimestrielle judiciaire : Les recommandations des acteurs de la Justice

Publié le vendredi 14 decembre 2018 | La Nation

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Ousmane Batoko,président de la Cour suprême (Pcs)

Portes closes sur la sixième rencontre trimestrielle de la Cour suprême avec les juridictions de fond et le barreau national. Après deux jours de travaux portant sur des problématiques d’actualité, les participants se sont quittés hier jeudi 13 décembre sur de bonnes notes, des résolutions mais aussi des recommandations pour une justice de qualité.

Rapprocher les tribunaux de commerce des justiciables et ouvrir dans les meilleurs délais les cours d’appel de commerce pour leur permettre d’exercer facilement leur droit à l’appel ; veiller au respect des textes de droit, des droits de la défense et des principes de droit dans le fonctionnement des juridictions, notamment la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) ; formaliser les principes devant régir les rapports entre les présidents de juridiction (ordonnateurs) et les comptables, pour éviter les achoppements et les divergences de procédure... Ce sont les grandes lignes qui se dégagent des recommandations formulées par les participants à la sixième rencontre trimestrielle de la Cour suprême avec les juridictions de fond et le barreau national.

Les travaux ont en effet abordé cinq thèmes, notamment la problématique de la détention provisoire, la présomption d’innocence et la notion de représentation, les relations entre les présidents de juridiction (ordonnateurs) et les comptables, la nouvelle architecture de l’organisation judiciaire du Bénin et la création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet)... Pour le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, ces travaux s’achèvent sous d’heureuses perspectives et témoignent une fois encore de l’opportunité des rencontres trimestrielles. «La Cour suprême vient, une fois encore, de donner la preuve de sa détermination à accompagner les juridictions de fond dans leurs missions sacerdotales», a-t-il affirmé. Il est, selon lui, à espérer que chacun retourne dans sa juridiction plus aguerri avec l’engagement de poursuivre sa mission pour garantir aux justiciables une justice de qualité. «Servir avec encore plus de dignité et avec plus de professionnalisme notre maison commune Justice», a-t-il ajouté. «Je crois, pour ma part, que nous sommes tous satisfaits de ces échanges. Cette rencontre, à travers les thèmes qui ont été développés, nous a outillés dans le sens de l’amélioration des pratiques au sein des juridictions, d’avoir une meilleure compréhension de certains textes et de meilleures informations. Vous savez, nous sommes des hommes de droit, mais les interprétations peuvent ne pas être uniformes. Ces genres de rencontres permettent justement d’harmoniser les compréhensions. Il y a eu des débats houleux, mais très intéressants. En fin de compte, nous nous sommes entendus sur les bonnes pratiques à avoir dans la maison Justice pour une meilleure démocratie et pour le bonheur des citoyens», fait savoir Eudoxie Akakpo, juge d’instruction du premier cabinet du tribunal de première instance d’Abomey-Calavi.

Ont pris part à ces assises, des conseillers et avocats généraux de la Cour suprême et des cours d’appel, des magistrats de juridictions de fond, des greffiers et des représentants de l’ordre national des avocats sans oublier le ministre de la Justice et de la Législation qui a contribué au débat.

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