Procès Icc-services devant la Criet : Ce qu’ont dit Koupaki et Guy Aplogan

Publié le mardi 18 decembre 2018 | Matin libre

© aCotonou.com par Didier Kpassassi
Pascal Irénée Koupaki,ministre d`État et secrétaire général à la Présidence de la République, lors du séminaire de vulgarisation des acquis de la loi des finances rectificatives gestions 2016 au profit des entreprises.
Benin-Marina Cotonou 29 Juillet 2016. Séminaire de vulgarisation des acquis de la loi des finances rectificatives gestions 2016 au profit des entreprises

Le dossier Icc-services s’est ouvert, comme annoncé, ce lundi, 17 décembre 2018 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Outre les promoteurs de la structure illégale de micro finance et d’épargne, des témoins notamment des anciens ministres du gouvernement Yayi à savoir Pascal Koupaki, Armand Zinzindohoué, et Victor Topanou ont été cités pour comparaître. A l’éclatement du scandale Icc Services en 2010, Koupaki, actuel Secrétaire général de la Présidence avec rang de ministre d’Etat, était ministre d’Etat chargé de la coordination de l’action gouvernementale, Victor Topanou, ministre de la Justice et Armand Zinzindohoué, ministre de l’Intérieur. Le ministre Irénée Koupaki, déposant à la barre en qualité de sachant a fait de grandes révélations tandis que les responsables de Icc-Services, Guy Akplogan, Tégbénou Emile ont plaidé non coupables…

Au début de l’audience pour connaître de cette affaire intitulée « Dossier CRIET/2018/RP/00249 », le président du tribunal Edouard Cyriaque Dossa a procédé à la vérification de la présence des accusés. Sur les dix accusés attendus devant le juge, six (06) ont répondu présents pendant que quatre (04) absences ont été enregistrées. Plusieurs chefs d’accusation sont portés à l’encontre de ces derniers à savoir association de malfaiteurs, escroquerie avec appel au public, complicité d’escroquerie avec appel au public, exercice illégal d’activités bancaire et de micro-finance, faux en écriture privée, corruption, recel d’escroquerie et vol de documents. Après une première suspension en raison de l’absence de quatre accusés, le procès a repris. Déposant à la barre, les responsables de Icc-Services Guy Akplogan, Tégbénou Emile, Agbonnon ont tous plaidé non coupables. Dans sa déposition, Guy Akplogan a fait savoir que tout a commencé le 15 décembre 2006. “Nous avions décidé de mettre en place une structure d’entraide pour nos fidèles”, confie-t-il. A l’en croire, plusieurs rencontres ont été organisées à la présidence de la République dont une avec Nestor Dako, le Directeur du cabinet de président Yayi à l’époque. Sous les questions du ministère public, Guy Akpogan affirme également avoir rencontré l’ex-chef de l’Etat qui les a confiés à son collaborateur, le professeur Géraud Amoussouga en 2010 pour aider à la régularisation de leur structure. Celui-ci aurait donné des instructions à un certain Ahizimè pour les aider à obtenir un agrément. L’audience avec l’ancien chef de l’Etat, Boni Yayi, a eu lieu le 10 février 2010. Selon les responsables de Icc-services, la société a organisé des cérémonies de remise de dons au nom de l’ancien Chef de l’Etat. Et à la question de savoir si les autorités leur ont intimé l’ordre d’arrêter leur activité étant donné qu’ils exercent dans l’illégalité, Guy Akplogan répond par la négation. “Personne ne nous a demandé de sursoir aux activités de ICC-Services”, a-t-il affirmé avant de souligner que les démarches en vue de la régularisation avaient traîné. Comme témoin à la barre, le directeur général chargé de la surveillance des structures de micro finance a indiqué qu’aucune autorisation ne leur a été donnée. La demande d’agrément transmise à la BCEAO n’a pas connu de suite. Sur ce, selon, Guy Akplogan, la banque centrale a demandé que la structure soit suivie pour sa régularisation au regard du nombre important de clients de la structure. En qualité de sachant, le ministre Irénée Koupaki a estimé ignorer tout du début de l’affaire Icc-Services car n’étant pas informé, selon ses propos. Il affirme avoir entendu parler de Icc services mercredi 9 mai 2010. Dans sa déposition, il déclare qu’au moment où il était ministre des finances, le ministère ne s’occupait plus de la micro finance mais une collègue s’en chargeait. Chose curieuse, cette dernière lui aurait confié qu’elle n’était informée de rien sur la création de la structure encore moins de ses activités. Car, il a été annoncé que l’Ong était spécialisée dans la prestation des services informatiques et non de micro finance. L’alerte donnée par la banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest à la suite des plaintes des institutions bancaires n’a pu empêcher le scandale financier. Aussi, a-t-il dit, un rapport du FMI et de la Banque mondiale a circulé sans qu’il ait pu avoir copie en dépit de ses multiples démarches pour l’obtenir. “Le rapport du Fonds monétaire international existe mais je n’ai pas été destinataire”, s’est-il défendu. Se dédouanant, il a déclaré que si la présidence du comité de crise lui a été confiée, cela voudra dire qu’il n’est pas impliqué. En évoquant le rapport déposé par le comité de crise en septembre 2010, il a souligné qu’après recensement, environ 90% des déposants se trouvaient dans les départements de l’Ouémé, l’Atlantique et du Littoral avec un montant global de 150 milliards. Le même rapport précise l’existence au total de 204 structures illégales de micro finance. Pour le ministre, au moment du recensement des déposants, Icc services n’avait plus de données. Interrogé sur l’issue des biens saisis et vendus, le ministre Koupaki explique qu’il n’a présidé que le comité de crise qui a déposé un rapport, préconisant la mise en place d’un comité de suivi. Ledit comité présidé par l’Agence judiciaire du trésor était chargé de la récupération des biens dans les formes juridiques appropriées, de conserver les fonds et d‘organiser en fonction des recettes mobilisées, le remboursement des déposants. Entre temps parti du gouvernement, il affirme que seule la présidente du comité de suivi peut apporter des clarifications à ce sujet. Invité à dire oui ou non devant la Cour si l’Etat a failli, le ministre Koupaki a fait savoir que la responsabilité première est imputable aux déposants et responsables de Icc-services. Car, si le scandale a existé, cela ne veut pas dire que les services de renseignements généraux n’ont pas fait le travail, reconnaît-il. Pour lui, il revient à la justice de situer les responsabilités et le sachant n’est là que pour décrire les conditions techniques dans lesquelles les choses se présentent. Par ailleurs, la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) n’a pas répondu présente. Dans une correspondance, le secrétaire général de la Centif, Serge Houédanou, d’après la lecture faite par le président, indique que « ni les membres et personnel ne peuvent témoigner lors d’une audience publique dans une procédure judiciaire ». Ceci, en vertu de l’article 98 de la loi 2018-17 du 25 juillet 2018 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin. L’audience a été suspendue dans la soirée pour reprendre ce jour, mardi, 18 décembre 2018.

Aziz BADAROU

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