Direction générale des Impôts: La commission des impôts actualise ses manuels de procédures

Publié le mercredi 19 decembre 2018 | La Nation

La commission des impôts de la direction générale des Impôts se dote de documents conséquents pour son bon fonctionnement. Dans ce cadre, elle a tenu un atelier ce mardi 18 décembre à Cotonou pour l’actualisation et la validation de ses manuels de procédures.

Mise en place depuis 1966, mais avec un fonctionnement en dents de scie, la direction générale des Impôts entend dynamiser la commission des impôts qui favorise une bonne collaboration entre le contribuable et elle. Selon les propos du directeur général adjoint des impôts et 1er vice-président de cette commission, c’est un organe consultatif facilitant la résolution des conflits fiscaux entre l’administration des impôts et ses partenaires. Justin Agbikossi fait savoir que plusieurs documents fondamentaux qui régissent la vie de cette structure seront examinés à cet effet. « Il s’agit du règlement intérieur, le manuel de procédures et le document intitulé ‘’Zoom sur la commission des impôts’’ destiné à mieux faire connaitre cette commission», précise-t-il. Ce qui permettra, selon le directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, de faire face efficacement à l’un des défis majeurs de l’Etat qui est la mobilisation des ressources pour le financement du programme d’actions du gouvernement. Dans cette logique, Hermann Takou Orou indique que la direction générale des impôts se doit d’optimiser le rendement fiscal de ses structures de gestion, de contrôle et de recouvrement de l’impôt. Il révèle que dans l’accomplissement de cette tâche, la Dgi et le contribuable ne se comprennent pas toujours au point où leurs contentieux donnent lieu à des conflits dont le règlement par les tribunaux prend plus de temps. « C’est pour pallier donc ces difficultés que la commission des impôts prévue par le code général des impôts est rendue opérationnelle », rappelle-t-il. Il ajoute que cette commission est composée non seulement des responsables des impôts, mais aussi du contribuable dont le patronat et l’ordre des architectes pour la rendre autonome. « Elle a certes fait son petit bonhomme de chemin mais les enjeux du moment obligent à la rendre plus adaptée, performante et plus outillée pour son efficacité », souligne-t-il.

Babylas ATINKPAHOUN (Stag)

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