Bénin: grandes décisions du Conseil des ministres du 19 décembre 2018

Publié le jeudi 20 decembre 2018 | banouto.info

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Ouverture d`une session ordinaire du Conseil des ministres de l`UEMOA
Dakar, le 29 juin 2018 - Une session ordinaire du Conseil des ministres statutaire de l`Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) s`est ouverte, ce matin, au siège de la BCEAO.

Sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s'est réuni ce mercredi 19 décembre 2018.

Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
1-1. Normes minimales de performance énergétique des lampes et climatiseurs individuels en République du Bénin.
La production considérable d'équipements énergétiques a engendré le déversement sur le marché, de matériels de performance énergétique douteuse. Ceci a pour conséquence, l'augmentation incontrôlée de la consommation d'électricité aussi bien dans l'Administration publique que dans les ménages. Il s'ensuit un surcoût d'investissement avec un impact négatif sur la consommation d'énergie d'origine fossile et surtout sur le climat.
Dans le but d'y mettre fin, des normes fixant les exigences minimales de performance énergétique et des étiquettes énergétiques ont été élaborées pour les lampes et les climatiseurs individuels. Celles-ci ont été homologuées par le Conseil national de Normalisation et de Gestion de la Qualité.
C'est pour permettre leur diffusion et leur appropriation par le public que le présent décret a été adopté. Ses dispositions visent à amener les fabricants, les importateurs et les distributeurs à n'importer et à ne commercialiser au Bénin que des produits économes en énergie, avec une étiquette indiquant la classe énergétique et les spécifications techniques réelles des équipements. Ainsi, les consommateurs pourront effectuer des choix avisés.
Le Ministre de l'Energie ainsi que les autres Ministres concernés par la mise en œuvre des prescriptions de ce décret sont instruits à l'effet de faire organiser des séances de sensibilisation, d'information, d'éducation et de communication sur toute l'étendue du territoire national, pendant la période transitoire de 18 mois qui prendra fin le 30 juin 2020.
1-2. Réforme du système d'immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules en République du Bénin.
La simplification de la procédure d'immatriculation des véhicules à quatre roues est un volet de la nécessaire modernisation des formalités liées à la mise en consommation des véhicules et à l'allègement de la constitution des pièces administratives y relatives. Les réformes engagées dans le secteur comportent le double avantage de satisfaire les attentes des automobilistes et de renforcer la sécurité des autres usagers de la route.
Ainsi, à compter du premier trimestre 2019, le délai entre le dépôt du dossier et l'obtention des plaques d'immatriculation sera de 24h.
Ces réformes visent entre autres à supprimer le livret de bord dont la possession, pour les raisons sus-évoquées, devient superflue et les frais pour son acquisition sont donc supprimés.
Aussi, pour éviter la rupture des intrants et accessoires d'immatriculation, et assurer la célérité des opérations de confection de plaques d'immatriculation, sera-t-il procédé à l'ouverture, à d'autres prestataires, des activités de confection des plaques, selon un cahier des charges qui en précisera les modalités.

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