Assemblée nationale: Guy Mitokpè expose les raisons de son rejet du budget de l’Etat, exercice 2019

Publié le vendredi 21 decembre 2018 | L`événement Précis

© aCotonou.com par Didier ASSOGBA
Actualisation du COS-LEPI:le fichier électoral béninois entre dans sa phase active à partir de ce jeudi avec la formation des formateurs des zones d`intervention et la remise des matériels qui vont servir à l`actualisation
Cotonou le 01octobre 2018.Actualisation du COS-LEPI:le fichier électoral béninois entre dans sa phase active à partir de ce jeudi avec la formation des formateurs des zones d`intervention et la remise des matériels qui vont servir à l`actualisation

L’honorable Guy Mitokpè, membre de la minorité parlementaire, a voté hier contre le budget de l’Etat exercice 2019, récemment soumis par le gouvernement à l’Assemblée nationale. Il a exposé à l’hémicycle, les raisons de son rejet de ce budget qui s’établit en recettes et dépenses à plus de 1877,543 milliards de FCFA, adopté par la majorité des députés, avec 69 pour et 11 contre. Lire ci-après l’intégralité de sa déclaration.

Analyse et rejet budget-2019 par Guy Mitokpe

« Je vous remercie monsieur le président de l’assemblée Nationale. Je voudrais avant toute chose, exprimer ma gratitude à la divine providence qui m’a guidé durant toute une année et qui a fortifié mes pieds et mon cœur au sein de cet hémicycle, car elle a déclaré que tout lieu que mes pieds fouleront, elle me le donnera en héritage. Que cet héritage puisse être pour le bonheur de nos concitoyens.

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, allègrement mais sûrement, notre législature tire à sa fin Je parle bien sûr de la 7ème législature Ce fut un moment d’intenses débats, des débats parfois houleux, débordants, même virils, mais nous devons tous garder à l’esprit, qu’ici c’est le parlement, ici c’est le lieu où les populations, par notre truchement, peuvent exprimer leurs souffrances aux gouvernants Ici c’est le lieu où l’on peut aborder les questions les plus sensibles et les plus sérieuses en toute quiétude, sans avoir peur des représailles politiciennes ici c’est le lieu où on ne devrait interdire à aucun parlementaire de prendre la parole librement et de parler en toute liberté.

Ici, monsieur le président de l’Assemblée nationale, c’est le lieu où, on ne devrait en principe chasser aucun représentant du peuple du haut du pupitre, parce qu’il dit des vérités qui seraient difficiles à entendre. Enfin, ici c’est le lieu où, nous devrons pouvoir apporter des solutions aux difficultés du peuple par des lois consensuelles votées, et non votées pour maintenir le peuple dans la précarité la plus sévère ou pour les intérêts d’un clan.

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, nous voici, une fois encore, pratiquement au terme du processus parlementaire d’adoption du projet de loi des Finances. Nous sommes pratiquement au bout du processus qui nous permettra de mettre à la disposition du gouvernement les moyens financiers nécessaires pour l’année 2019. Cela fait partie des tâches majeures que notre Constitution, confère à l’Assemblée nationale. Nous nous prêterons à l’exercice pour la troisième fois avec le régime dit de la rupture. C’est dans cet hémicycle que nous avons, avec beaucoup de ferveur accordé au gouvernement, son premier véritable budget de plus de deux milles (2000) milliards de francs CFA. Malgré cela, ni nous, ni le peuple, n’avons constaté aucune avancée notable, aucune amélioration dans la vie quotidienne des Béninois et des Béninoises. Cependant, les laudateurs du régime ont chanté sur tous les toits, que si rien n’a été visible, c’est en réalité parce que c’était le budget de « mise en terre » des semences et que dès l’année suivante, les fruits seront visibles. Mais hélas, grande est la déception. L’année suivante, c’est-à-dire, pour le budget de l’exercice 2017 – 2018, comme si l’exécutif, s’est rendu à l’évidence de son incapacité à mobiliser plus de deux milles (2000) milliards de francs CFA, il a revu ses ambitions à la baisse, avec un budget d’environ mille neuf cent milliards de francs CFA, qu’il a malheureusement exécuté à peine à 50%. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, à ces deux grandes réalités, nous pouvons joindre beaucoup de faits qui ne nous rassurent pas face aux promesses de ce régime et qui ne nous encouragent pas à placer en lui notre confiance. Pour exemple, c’est dans ce même hémicycle, au cours du débat sur le collectif budgétaire, en juin 2017, que le ministre des Finances a annoncé devant la représentation nationale, que la construction de l’aéroport de Glo Djigbé débuterait dans le courant du mois de septembre de la même année. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, rien n’y fit. Dans la même lancée, beaucoup d’autres promesses ont été faites sur l’amélioration des conditions de vie et de travail des Béninois sans que cela ne soit passé du stade de promesse à la concrétisation. Le ministre de la Santé d’alors, dans l’une de ses déclarations, a annoncé pour le mois de septembre 2018, la construction effective d’un hôpital ultra-moderne à Calavi, c’est certain que nous ne soyons pas encore en septembre 2018. Car il n’en est rien pour le moment.

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, les budgets sont votés pour être exécutés. C’est ainsi que nous pourrons soulager nos pauvres populations et restaurer l’espoir des millions de jeunes et de femmes qui ont pratiquement perdu toute espérance en un lendemain meilleur.

« Ce gouvernement ne me rassure pas»

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, ce gouvernement ne me rassure pas et au fur et à mesure que le temps de son mandat s’écoule, il dissipe de plus en plus, le peu du capital-confiance que j’avais placé en ses intentions. Sinon, comment comprendre qu’alors que le gouvernement prône la promotion d’une éducation de qualité, que les enseignants vacataires ne soient pas pour la plupart payés ? Ils sont nombreux, les enseignants dont les contrats de reversement comme agents contractuels de l’Etat n’ont pas été signés depuis bientôt 10 ans. Même les avances sur soldes, qui étaient payées à certains d’entre eux, ont été soudainement coupées. Ainsi donc beaucoup de nos compatriotes s’investissent à dispenser le savoir dans nos collèges et lycées, sans recevoir le moindre le sou. A un niveau un peu plus supérieur, de graves menaces planent sur les générations futures de notre pays. Alors que j’étais invité à une soutenance de thèse dans l’un des centres universitaires de notre pays, j’ai entendu un illustre professeur de nos universités lancer cet appel, je le cite « si rien n’est fait, d’ici quelques années, nos facultés se retrouveront sans certaines spécialités phares. Car beaucoup de nos collègues sont appelés à faire valoir leurs droits à la retraite et très peu de jeunes chercheurs sont recrutés, le cas de la faculté de médecine est criard», fin de citation.

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, c’est dans un tel contexte que l’on me demande d’accorder à nouveau des milliards de nos francs à un gouvernement qui ne fait pas véritablement des problèmes sociaux, son cheval de bataille afin de sortir nos populations de la paupérisation.

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, la reculade du gouvernement sur son décret N°2018 – 341 du 25 juillet 2018, portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au public en République du Bénin, suite à la grogne spontanée et populaire et la réintroduction de la même augmentation tarifaire sur les communications électroniques par la décision 2018- 266 du 19 novembre 2018, de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep-Bénin), indique éloquemment le mépris du gouvernement à la souffrance de nos populations, l’intention obstinée du gouvernement à restreindre la liberté d’expression et, enfin, à travers cet acte, le gouvernement piétine l’une des prérogatives fondamentales du Parlement à savoir: consentir l’impôt.

« Je me rends compte que les milliards des deux premières années n’ont servi qu’à réaliser quelques études et majoritairement des maquettes »

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, je suis un homme peiné. Peiné car je fais partie de ceux qui avaient porté beaucoup d’espoir en ce régime. Je me rends compte que les milliards des deux premières années n’ont servi qu’à réaliser quelques études, et majoritairement des maquettes. Des maquettes que le régime exhibe fièrement par le canal de ses suppôts sur les réseaux sociaux. Notre pays a un niveau d’endettement impressionnant, ce qui compromet l’avenir des générations futures et expose notre pays au diktat des fonds vautours. Le présent document de budget mérite que nous puissions l’examiner avec beaucoup de soin, même si nos amendements, depuis bientôt trois ans, n’ont pas été véritablement pris en compte.

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, de 2016 à ce jour, nous avons connu environ seize (16) nouvelles taxes imposées à notre peuple, sans prendre en compte les augmentations sur les redevances. Ainsi, dans la loi de finances gestion 2017, nous avons connu : la taxe sur les véhicules à moteur à quatre roues immatriculés au Bénin et utilisés pour le transport privé des personnes ou des marchandises ; la taxe sur l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux, fixée à cinquante mille francs CFA par tonne ; la taxe sur le thé au taux de 5% qui frappe toutes importations ou cessions de thé effectuées à titre onéreux ou à titre gratuit et réalisées en droit ou en fait aux conditions de livraison au Bénin ; la taxe sur le marbre, ; la taxe sur les lingots d’or ; la taxe sur les pierres précieuses ; la redevance de viabilisation et d’aménagement urbains (RVAU) dont le montant et les conditions de paiement sont fixés par le gouvernement, avec comme mesure de coercition en cas de non-paiement, la privation du bénéfice du raccordement au réseau d’électricité et d’eau (article 539-1 de la loi n° 2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin). En ce qui concerne la loi des finances, gestion 2018, nous avons également connu des augmentations de taxes et de redevances. Ainsi nous avons : l’augmentation de la taxe à l’embarquement incorporé au prix des billets d’avion ; la création d’une redevance dénommée « redevance d’aménagement urbain (RAU) et une autre redevance de sécurisation des corridors (RSC) ; la taxe au profil de la commission de l’Union Africaine d’un taux de 0,2 sur la valeur en douane ; l’institution d’une contribution annuelle destinée à la mise en œuvre de la politique nationale de reboisement.

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, pour ce qui est du projet de loi des finances qui nous est soumis, nous pouvons dénombrer l’instauration de deux nouvelles taxes : la taxe pour le développement du sport, qui est de 1/1000 du chiffre d’affaires hors TVA (articles 293- 13 à 293 – 16) et la création de la taxe de séjour dans les hôtels et établissements – assimilés (article 293 – 9 à 293 – 12).Toutes ces dispositions, monsieur le président de l’Assemblée nationale, constituent de réelles pressions sur nos vaillantes populations. Et moi, j’ai donc le cœur lourd, face à toutes ces réalités et je voudrais vous faire savoir que je ne pourrai pas accorder ma caution au présent projet de loi des finances. Je voterai donc non au présent budget.

Commentaires

Dans le sous-dossier