Procès Icc-services : Dohou parle de Icc et Yayi, Tégbénou tient à ses 27 milliards Fcfa

Publié le mardi 8 janvier 2019 | Fraternité

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Affaire ICC service

Au 12e jour du procès Icc-services, Ludovic Dohou a été appelé à la barre. Le Directeur Général d’Icc-services a dit à la Cour comment il a intégré le groupe créé par Guy Akplogan, les relations entre Boni Yayi et Tégbénou et aussi l’implication de la cellule de communication de la Présidence de la République. A sa suite, Tégbénou est venu fournir des détails sur les 27 milliards qu’il dit détenir. Ce dernier était confronté à l’Officier de police judiciaire Mohamed Saké.
Ludovic Dohou, dites-nous comment fonctionne Icc-services ?
Au départ, Icc-Services organisait des formations à l’endroit de tous les agents sous la direction de Akplogan Guy et certains collaborateurs qui venaient de l’extérieur. L’activité principale était la tontine et l’épargne. Les gens venaient épargner et venaient déposer des tontines. C’est ainsi de fil en aiguille, cela a pris. Nous respectons les échéances. Par rapport à la tontine, cela a pris parce que nous avions constaté que les gens avaient la notion de la tontine. Les gens venaient et les échéances étaient respectées. Donc nous avions mis en place une organisation très solide. Le sérieux au travail et le fait que nous sommes de la hiérarchie de l’Eglise du christianisme céleste font que les gens ne doutaient de rien. Aussi bizarre que cela puisse paraître, c’était une grâce de sortir les fidèles de l’Eglise du christianisme céleste de la précarité. Notre église était perçue comme une église primitive où les gens n’arrivaient pas à se nourrir, se loger. Avec l’onction du révérend feu Agbaossi qui était venu bénir la structure au début, sincèrement Icc-Services est devenue une réalité. On procédait à des recrutements. Comme Tégbénou Emile avait fait la Clcam, c’est lui qui nous a soutenu du point de vue épargne. Etienne qui a fait Papme avait le profil de la tontine avec une douzaine d’années d’expériences à Papme. Tégbénou Emile avait fait près de onze ans à la Clcam. L’équipe a été bien étoffée. En 2008, Akplogan Guy a introduit le dépôt à terme c’est à dire le placement. Et cette rubrique, a commencé très timidement. Les gens ne s’intéressaient pas aux placements mais aux autres types d’épargnes. C’est le domaine de compétences de monsieur Akplogan Guy. Au départ, je n’y comprenais pas grande chose. Parce que, n’ayant pas une compétence en la matière. Je lui posais beaucoup de questions et à l’échéance les gens venaient pour prendre les intérêts. Aussitôt le placement aussi a commencé par prendre. Mon inquiétude était de savoir si allait prospérer, mais progressivement ça a pris. On respectait les échéances. C’est comme ça Icc-Services a commencé par prendre une proportion.

Le taux pratiqué par Icc Services était de 160% l’an !
Oui.

Lorsque vous récupérez les fonds des épargnants, vous les investissiez dans quelles activités ?
On avait commencé par l’informatique à travers la vente des matériels informatiques. Monsieur Akplogan a un grand frère qui est en Europe qui nous envoyait beaucoup de matériels informatiques. Il y a aussi la formation dans le domaine de l’informatique. Ensuite nous étions dans le secteur des transports, l’imagerie, l’épicerie, l’agriculture, l’élevage, etc.

Ce sont ces activités qui vous permettaient de faire face aux taux promis aux épargnants ?
Oui, ce sont la vente des matériels. On vendait beaucoup de matériels. C’est surtout avec ça que nous avions pu équilibrer. Nous avons créé un centre de formation où on formait beaucoup de citoyens.

Le centre de formation était où ?
A Calavi.

Avec quelle capacité ?
Une formation de grand standing. Les étudiants venaient se former, les fonctionnaires aussi.

Quelle est la capacité d’accueil ?
Une grande capacité d’accueil. On était à près de 300 au départ.

Pour quelle périodicité de formation ?
Pour six mois de formation.

Les contributions permettaient de faire face aux taux des épargnants ?
Bien sûr !

Est-ce que vous n’avez pas un doute dans l’exercice de ces activités pour relever le défi lié au taux de 160% ?
Vous avez raison. Au départ on avait osé. Mais avec la grâce divine, ça a vraiment réussi. On est parti de l’incertitude à la certitude, comme vous l’avez dit la fois dernière. La grâce de l’Eternel nous a accompagnés parce qu’on y croyait. Nous étions très entreprenants aussi bizarre que cela puisse paraître.

Vous n’avez pas ajouté au rang des activités énumérées le placement en ligne
En ce qui concerne les placements en ligne, c’est Akplogan qui avait le secret

Et vous ?
Non

Dohou : « Je croyais en Guy Akplogan parce que c’est quelqu’un qui m’inspirait beaucoup confiance »
Vous étiez à l’origine de la création d’Icc Services, vous maîtrisez tout cela.
Au-delà de ça, tout ce qui s’est passé par la suite j’étais au centre.

Et pourquoi vous ne vous êtes pas investi dans la connaissance de cette activité de placement en ligne ?
Au départ Monsieur Akplogan me disait Dg laisse-moi faire, je ne vais pas te décevoir. C’est ce qu’il me disait, et comme il n’y avait pas que ça, et que c’est mon patron qui me rassurait je croyais en lui. Je croyais vraiment en lui, parce que c’est quelqu’un qui m’inspirait beaucoup confiance. Je ne doutais pas de ses capacités.

Mais quelle activité maîtrisez-vous ?
Je dirigeais toutes les autres activités.

Lesquelles ?
La tontine parce que c’est moi qui signais les contrats.

Quoi en plus ?
L’épargne

Par rapport aux activités dans lesquelles vous vous investissez pour avoir le retour sur investissement et faire face aux taux élevé d’Icc Services, vous avez cité la formation, le transport, l’agriculture l’élevage. De quelle autre activité vous occupez-vous ?
Non, je ne gérais pas d’activité comme ça. Mais tout venait vers moi. Je signais tout ce qu’on devrait signer. J’organisais les réunions.

Est-ce que toutes les activités étaient porteuses ?
Je ne dirai pas non. Par exemple l’agriculture a vraiment prospéré.

Ludovic Pamphile Dohou, le 19 juillet 2010 à la question de savoir le mécanisme, le fonctionnement du groupe Icc Service, vous répondiez : Icc Services est pluri dimensionnel. Elle fait des activités de placements de tontine, d’épargne, des bâtiments, des travaux publics, de santé, d’éducation, de formation en informatique et de vente de matériels en Informatique, ainsi nous avons un complexe scolaire universitaire dénommé El Bethel Rabi, un centre de santé EL Bethel dans la Zoca, un centre de formation en informatique et de vente de matériels informatique. Icc a également une unité agro pastorale d’une superficie de huit hectares à Kansounkpa. Vous confirmez cette déclaration-là ?
Oui je confirme monsieur le Président

C’est des productions à cycles moyens. Il faut trois mois visiblement pour le maïs, quatre pour le manioc. Vous avez emblavé 8 hectares de maïs et de manioc et fait face trimestriellement a un taux élevé de 160 %.
Comme vous le constatez, ce sont des réalités.

Est que vous pouvez convaincre avec des chiffres ?
Avec des chiffres c’est un exercice auquel je m’essayais très facilement, mais avec le temps.

Avec le temps, vous pouvez y arriver parce que vous devez vous attendre à cette question. Le problème qui se pose est de savoir les activités qui vous permettent de faire face à ce taux promis aux épargnants pour échapper aux mécanismes de Madoff. La cour doit être convaincue là-dessus ?
Toutes ces activités existaient vraiment. Je dirais que c’est le Seigneur qui était à l’œuvre.

Le cycle pluviométrique était de votre côté. C’était très favorable ?
Avant qu’on ne vienne en 2010, on avait près de 6 tonnes de maïs en stock, avec chaque jour une forte production d’œuf qu’on vendait. Les véhicules venaient pour charger des œufs.

Ça c’est l’élevage
Oui c’est l’élevage, on avait le lapin et les œufs qu’on vendait aux hôtels. On exportait de l’ananas.

Dohou : « …c’est comme s’il y a avait une main derrière »
Et vous vous arrangez toujours pour trouver les dus aux épargnants ?
Oui toujours. On n’était pas en situation de cessation de payement avant qu’on ne nous jette en prison monsieur le président. C’est une grâce divine. C’est avec un sursaut d’orgueil, que je vous disais que c’est une grâce de l’Eternel.

A quoi est due réellement votre crise ?
J’ai envie de verser des larmes. C’est comme s’il y a avait une main derrière. Sinon, on n’avait pas de problème jusqu’à ce fameux 1er avril 2010 où il y a eu cette blague de mauvais goût. L’auteur nous a dit que c’était une blague. J’étais malade lorsque mon Directeur de communication m’a téléphoné pour demander où je suis. Je lui ai répondu que je suis à la maison. Il m’a demandé de capter Radio Wêkê qu’il y a une émission qui aura des conséquences préjudiciables sur Icc-services. Je ne connaissais même pas cette radio. Je capte et je me rends compte effectivement que l’animateur que nous connaissions très disait que le Président Boni Yayi a demandé à tous les épargnants d’aller chercher leurs gains avant 14h à Icc services. J’ai commencé par l’appeler et il ne prenait pas. J’insistais en vain jusqu’à midi. Je lui ai envoyé un message et il m’a répondu de ne pas m’inquiéter que c’est un poisson d’avril qu’il va corriger le tir. Je dis mais c’est grave. Tégbénou m’a appelé de Porto-Novo pour me signaler que ça chauffe et qu’il a déjà payé 450 millions Fcfa. J’ai appelé Akplogan qui était en voyage. A Dantokpa, on m’a dit que toutes les femmes se sont soulevées. Monsieur le président, on n’a pas compris ce qui pourrait amener ce monsieur a organiser cela. Tous venaient pour chercher leurs sous. on m’appelle de partout. Qui est derrière cette émission ? Et on a dit que c’est le Chef de l’Etat Boni Yayi qui a demandé.

Qui vous a dit ainsi ?
C’est lui-même qui a dit que c’est le chef de l’Etat Boni Yayi qui a demandé à tous les épargnants d’aller chercher leurs gains faute de quoi à 14h, Icc services va fermer ses portes. Voilà la substance de l’émission.

C’était un canular ?
C’était un canular qui a pris parce qu’il s’agit du Président de la République.

Vous n’avez pas un service de communication pour aller à l’encontre de ses propos indignes ?
Oui, on l’appelait mais il était en pleine émission.

Nous parlons de votre service de communication.
Nous avons un service de communication. Mais lorsque finalement les gens se sont portés vers lui, il a dit que c’était un canular. C’est parti comme une bombe surtout qu’on disait que c’est une consigne du Chef de l’Etat. Pour ceux qui ont placé leur d’argent a Icc services ce n’était pas anodin. Qu’on dise que c’était le président qui a dit ça, on ne pouvait rien face à cette situation. Il n’y a pas eu d’effervescente à Calavi, mais ailleurs ça a pris : à Akpakpa, à Dantokpa et à Porto-Novo, on ne pouvait rien monsieur le président, c’est la goutte d’eau qui avait fait déborder le vase.

Pampille Dohou, qu’est-ce qui vous empêchait d’opposer aux clients qui venaient le délai contractuel ?
Les gens ne pouvaient plus avoir cette patience. On a essayé de les calmer à Calavi, et ça a marché. Mais ailleurs, on ne pouvait pas.

Mais avec la facilité que vous avez à rencontrer le chef de l’Etat, pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?
Oui c’est vrai. Lorsqu’il y a eu ça, le chef de l’Etat nous a appelés. On lui a expliqué ce qui s’est passé. C’est progressivement que nous sommes parvenus à maîtriser la situation. Au début, nul ne pouvait rien. Malgré les communications et les tentatives de persuasion, ça n’a pas trop porté. Les gens disaient que c’est le chef de l’Etat qui a dit d’aller prendre. Nous, on ne pouvait pas avoir d’autres sons de cloche.

Pampille Dohou, est-ce que vous avez une autre structure aussi sérieuse pour pallier aux charges de fonctionnement et au taux mensuel ? Aviez-vous évalué vos charges ?
Oui, on évaluait

Et ça s’élève à combien ?
Je ne serais pas trop exact monsieur le président. Mais on payait nos employés.

Vous pouvez avoir une idée dessus ?
Par le passé je le disais, mais si je me mets à mentir devant votre auguste cour, je pense que cela est préjudiciable monsieur le président.

Quelle est la masse visible de bénéfice que vous réalisez avec vos activités mensuelles ?
L’exercice là c’est difficile pour moi.

Pamphile DOHOU : « Il y a cette fameuse cellule de communication du Chef de l’Etat. Tout est parti de là »

Voulez-vous dire que Icc-services ne tenait pas des comptabilités journalières et mensuelles ?
Bien sûr

Avez-vous les documents ?
On a tous les documents. Si je pouvais les avoir, je vous le dirai très sincèrement.

Orientez la cour vers ces documents
Les documents seraient au niveau de la commission d’enquête autonome. Ils ont tout ramassé.

Etes-vous sûr ?
Oui, bien sûr. Ils ont tout ramassé

Le comité de suivi ou la commission autonome d’enquête judiciaire ?
La commission autonome d’enquête judiciaire. Ils ont tout ramassé lors de la perquisition.

Etiez-vous sur les lieux lors de la perquisition ?
Non c’était avec Mr Akplogan.

Pourquoi parlez-vous avec autant de sûreté ?
Tous les documents ont été ramassés. On a vu tout ce qu’ils ont ramené à la commission. Puisque tous les jours on nous amenait à la commission.

Est-ce que vous autre vous faisiez des libéralités à n’en point finir ?
Oui, c’est vrai. Il y a cette fameuse cellule de commission du chef de l’Etat. Tout est parti de là.

Expliquez-vous ?
Chaque fois cette cellule communiquait avec nous pour dire : « allez à tel endroit, faites ci, faites cela. On fait de toi le porte-parole. Il faut dire que tout ce que vous faites. C’est pour accompagner le chef de l’Etat et son gouvernement ». C’est ce qui se passait

La cellule de communication du chef de l’Etat ?
Oui, c’est comme ça que ça se passait.

Et qui dirigeait cette cellule ?
On ne pouvait pas savoir

Qui vous appelait alors ? C’était une voix anonyme ?
Oui une voix anonyme qui nous appelait.

Vous n’avez pas cherché à savoir la voix qui se cachait derrière ?
Mais on nous disait que ça venait de la Présidence et que c’est comme ça que ça se passait. On a été plusieurs fois à la présidence mais on n’a jamais découvert ceux-là.

Comment saviez-vous que ces appels provenaient de la présidence ?
Parce qu’on nous disait que ça provenait du Palais de la République

Il ne suffit pas de vous appeler et dire que ça provient du Palais de la République pour que vous y croyiez, vous aussi !
On a cru tel que ça fonctionnait

Ça fonctionnait comment ?
Ils nous disent : « Icc-services, nous vous soutenons. N’ayez pas peur. Coopérez avec le chef de l’Etat ». C’est comme ça que ça se passait, des coups de fils qui n’arrêtaient de venir.

C’étaient des numéros conventionnels ou… ?
Oui des numéros conventionnels.

Vous avez gardé ça ?
Entre temps on a gardé mais ça changeait. Mais on croyait que c’était la présidence effectivement. Vu la forte demande.

On vous disait de faire quoi ?
D’aller dans des orphelinats pour faire des dons

Au nom de qui ?
Au nom du chef de l’Etat.

Vous le faisiez aussi ?
Oui on le faisait

Avec quel fonds ?
Avec les fonds des épargnants

Directement ?
Oui

C’est aussi une autre activité rémunératrice ?
Non, je comprenais que c’était le volet social du gouvernement.

Lorsqu’un appel anonyme vous parvient pour vous dire d’aller à tel endroit pour aller faire des dons, vous prenez l’argent des épargnants…, c’est dans les bénéfices ?
Oui c’est dans les bénéfices.

C’est dans les bénéfices ?
Oui c’est dans les bénéfices.

Les bénéfices sont aussi larges ?
Oui comme c’est un sacrifice, on n’avait pas le choix.

Vous avez suivi le vendredi Alokpo dire que Icc-services n’a pas accès facile au chef de l’Etat ?
Il mentait. C’est une contre vérité. Mr Alokpo m’avait déçu à travers ses propos parce que nous avions cette proximité avec le chef de l’Etat. On allait régulièrement au Palais de la présidence.

Ou bien c’est lui qui n’a pas la proximité requise…
On le voyait aussi. C’était pour minimiser nos actions. Moi je l’ai méconnu. On se rencontrait dans le couloir du cabinet du chef de l’Etat.

Quel avantage cherchait-il à prendre ?
Peut-être qu’il roule pour le chef de l’Etat.

Pourquoi ?
Aujourd’hui, il est comme Pierre qui a renié Jésus-Christ.

C’est Alokpo qui vous renie ?
C’est lui qui nous renie.

Vous étiez en parfaite symbiose autour du chef de l’Etat ?
Bien sûr

Ludovic Dohou à propos des libéralités, c’était collectif ?
Oui collectif.

Celles qui vous sont particulières ?
On a soutenu le mouvement des femmes. On est allé à Glo, Kpomassè, Djakotomey. On a beaucoup bougé.

Alokpo a dit que votre unité de devise, 10 millions Fcfa.
Il faisait allusion à Mr Tégbénou

Et à vous ?
Non.

Et vous avez démarré avec combien ?
1.000.000 ou 1.500.000f Cfa. La première sortie, on nous a dit d’aller à Sos Abomey-Calavi. On était partis là-bas parce que les enfants étaient dans une précarité totale. On a déboursé 1.500.000f Cfa.

Et pour les regroupements de femmes chrétiennes. Vous aviez couvert 10 départements. Chaque département prenait combien ?
Pour les départements, c’est Mr Tégbénou. Mais chez nous, c’est les femmes qui étaient dans des activités de développement.

Tégbénou est différent de vous ?
Oui

Vous n’étiez pas tous d’Icc services ?
Bien sûr.

Tégbénou accordait-il facilement 50.000.000 Fcfa par département ? C’est toujours les bénéfices d’Icc-services ?
Pour Mr Tégbénou, il n’y avait pas seulement Icc-services. Il y avait la Snab puisque c’est le chef de l’Etat qui l’a aidé à avoir son agrément au niveau de la Snab. Donc, il composait plus avec le chef de l’Etat dans le domaine de la Snab.

Snab rapportait combien par moi ?
Mr Tégbénou avait de grands marchés et il opérait beaucoup. Le chef de l’Etat l’aidait à trouver des marchés. Si vous voyez les marchés de Tégbénou, c’est des marchés qui venaient du Canada et autres avec ses partenaires.

Pourquoi réalisait-il si tant de bénéfices élevés ? Il surfacture ?
Je ne peux pas le savoir puisque c’est avec l’onction du chef de l’Etat que tout se passait. Mais, j’ai compris que vraiment il était très favorisé. Des marchés au Togo, à Cotonou, au Mali. Il bougeait beaucoup. Donc, il réalisait certainement beaucoup de bénéfices.

Lorsqu’on gagne de l’argent aussi facilement ça suffit pour ventiler les bénéfices ?
Le chef de l’Etat Yayi Boni est son maître

En quoi est-il son maître ?
Ils étaient très liés. Ils étaient de vrais amis et quand on allait à la présidence, la manière dont le président traitait Tégbénou était particulière.

D’ami à ami ?
Oui ! Il l’aimait beaucoup. Ils échangeaient beaucoup en Nago.

Dohou : « Il (Yayi) suit tout ce qu’on faisait. Mon discours lui plaisait beaucoup »

Revenons à vos libéralités. Vous donnez de l’argent aussi facilement ?
Non, ce sont des vivres que nous offrons. Il s’agit surtout de l’huile, du maïs, du gari, du riz. C’est souvent accompagné d’une petite enveloppe financière de 500.000f Cfa. Ça dépend de l’endroit. Nous étions surtout au centre psychiatrique de Jacquot sur recommandation du chef de l’Etat, les orphelinats aussi.

Toujours par la voix anonyme ?
Oui

Comment une voix anonyme peut-elle vous faire courir si tant ?
Parce que quand on échangeait avec le chef de l’Etat il nous remerciait.

Donc après vos œuvres suite au coup de fil anonyme, le chef de l’Etat vous remercie après
Il suit tout ce qu’on faisait et mon discours lui plaisait beaucoup.

Votre discours était-il bien achalandé ?
Oui parce que je disais que nos actions visent à accompagner le gouvernement et son chef. Ça lui plaisait beaucoup et il me remerciait particulièrement.

Qui médiatisait vos sorties ?
On nous envoyait les chaînes de l’Ortb, canal3 et autres. Dès qu’on a une sortie, les chaînes venaient.

Qui couvrait les frais ?
La présidence.

Encore une fois la présidence ?
Oui. Par exemple ces mouvements qu’on faisait ne plaisaient pas à notre église. On nous les reprochait mais on a fini par expliquer au révérend Agbaossi que c’est le président qui nous demandait de les faire pour l’accompagner.

Mais votre église n’aurait pas d’intérêt à faire des dons dans un centre psychiatrique ?
Bien sûr mais là on y voyait pas d’inconvénient

Qu’est-ce qui ne plaisait pas à votre église en réalité ?
Notre accointance avec le chef de l’Etat. L’Eglise est apolitique. C’est ça qui ne plaisait pas, surtout parce qu’on nous demandait si nous sommes des hommes politiques. C’est ce qu’on nous reprochait.

Est-ce que vous avez commencé réellement avec Icc-services en 2007 ?
Oui

Vous venez à peine de commencer et vous avez fait autant bénéfices pour faire autant de réalisations ?
Les libéralités n’avaient pas commencé au début.

Même 2 ans d’activités vous permettaient d’avoir une telle masse de bénéfices ?
C’est une grâce puisque nous-même avons besoin de l’argent. On a des familles, on a des enfants, ces enfants sont à scolariser.

Le 19 juillet 2010, votre fille Dohou Bernice déposait devant la commission autonome d’enquête judiciaire. Elle qualifiait vos deux maisons l’une à Hêdomè et l’autre à Calavi, la première de luxueuse et la seconde de très luxueuse…
Vous pouvez aller constater

Selon vous, sur quoi votre fille se serait basée pour attribuer ces qualificatifs ?
Ma fille est très modeste. Je suis surpris quand elle a parlé ainsi. Les gens me reprochaient d’avoir construit à Hêdomè. Ce n’est que deux chambres à coucher et un salon et une entrée couchée pour mes enfants. A Calavi, la maison que j’ai achetée je ne l’ai pas construite moi-même. C’est un monsieur qui était en difficultés qui me l’a vendue. C’est tout.

Vous l’avez achetée en quelle année ?
Je l’ai acheté en 2009 et je n’ai même pas finir de construire. C’était à 9.000.000 Fcfa. Je lui dois encore. J’ai honte de le dire ainsi.

Combien gagnez-vous ?
Je n’ai pas de salaire. C’est le Pdg Akplogan qui me donnait, par moments...

Qui n’a pas de salaire n’a pas visiblement pas d’économie. Où aviez-vous trouvé cet argent pour acheter cette maison à 9 millions ?
Bien sûr, c’est dans l’économie qu’on faisait au niveau d’Icc.

Avec l’argent des épargnants ?
Non, dans notre économie parce qu’on n’avait pas de problème avec les épargnants.

C’est trop facile d’emballer la cour dans cette croyance. Ce n’est pas ce qu’on mettra dans la décision. Il faut que ça soit clair.
Vous aviez raison, monsieur le président. Mais Icc-services était très structurée. Tout ce dont vous parlez était manifesté dans des fiches. On avait une comptabilité à la pointe. Si tout de suite, je pouvais avoir accès à cela, je vais vous dérouler aisément et vous donner toutes les réponses. Monsieur le président, nous étions très sérieux sinon, on n’existerait plus avant le naufrage de 2010.

Ce n’est pas un naufrage, c’est une crise.
Oui, puisque ce qui s’est passé, tout est parti avec. On n’a rien récupéré.

Vous aviez un avocat depuis ce temps. Pourquoi vous n’aviez pas demandé à conserver les preuves ?
De la manière dont les choses se sont passées, qu’on soit allé tout ramasser et qu’après, la fédération a été cambriolé plusieurs fois. Pendant que les clés étaient avec l’AJT, la fédération ait été cambriolée. Il y a un gendarme qu’on a surpris très tôt le matin en train de partir avec des ordinateurs avant que la clameur publique ne le rattrape. J’ai eu les photos à la prison civile de Cotonou.

Est-ce qu’il y a eu une procédure contre lui ?
Il paraît qu’il y a eu une procédure contre lui à Calavi. Nous étions déjà en prison.

Donnez les références de cette procédure. La cour va se rendre à l’évidence que vous aviez été cambriolés en son temps.
Le juge Tonato a envoyé des experts pour aller constater et on a porté plainte au commissariat de Calavi. Monsieur Akplogan pourra vous dire ce qu’il en est. Le dossier est encore pendant au tribunal de Calavi. Les cambriolages répétés à la fédération de Calavi. Ils ont tout cambriolé. Ils ont défoncé les portes et tout ramassé.

Qu’est-ce qu’ils ont ramassé ?
Ils ont ramassé tout ce qui s’y trouvait au point où les quelques documents qui ont échappé au cambriolage ont été déposés à la prison civile de Cotonou sur instruction du juge Tonato.

Vous venez de dire que la commission d’enquête autonome judiciaire a mis sous scellé les documents.
Ils ont emporté avec eux les documents essentiels.

Ce sont les documents non essentiels qui ont été cambriolés ?
Ce sont les contrats, des registres abandonnés sur les lieux qui ont été cambriolés par la suite.

Ne sont-ils pas des arguments arrangés ?
Du tout pas. Vous pouvez le constater.

Ce sont des cambrioleurs qui sont allés aussi déterrer des cantines dans votre maison sise dans la Zopah ?
Non, je n’avais pas de cantine. Mais ils ont cambriolé ma maison par deux fois pendant que j’étais. Mais je n’avais pas de cantine chez moi. Ils sont allés cambrioler pendant que j’étais en prison.

Comment justifiez-vous le fait que Tégbénou prenne l’argent de la Snab pour venir en aide à Icc-services ? Est-ce que cette structure ne bâtait pas d’ailes depuis longtemps ?
Du Tout pas ! Tégbénou n’apportait pas de l’argent de la Snab à la rescousse d’Icc-services pour payer les épargnants.

Chaque activité que vous entreprenez est porteuse ?
C’est vrai. C’est une grâce et je m’en réjouis. Je n’ai pas pu vous donner des chiffres exacts mais je vous dis la main sur le cœur que c’est exactement comme ça que les choses se sont passées.

Ludovic Pamphile Dohou, vous n’êtes pas les seuls à investir dans ces activités-là. Comment se fait-il que les autres échouent et que c’est vous seuls qui réussissez ?
Monsieur le président vous avez raison. Mais aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années.

Ce n’est pas ici la naissance.
Nous étions bien nés certainement et le Seigneur nous accompagnait. Je suis fils d’un transporteur et cela a beaucoup prospéré pour lui. C’est peut-être cette chance que j’ai apportée à Icc.

La chance est-elle génétique maintenant ?
Puisque c’est ce que j’ai vu faire...

Lorsque vous faites les dons, qui est-ce qui paie la couverture médiatique ?
C’était au frais de l’Etat.

Vous faites donc des dons et c’est l’État qui paie la facture.
Oui, les dons que l’État nous demandait d’aller faire

Quelles sont les chaînes qui arrivaient ?
Ortb et Canal3.

La facture ne vous est donc pas adressée à la fin ?
Non

A quel rythme vous faites les dons ?
Non, une fois par mois.

Vous allez dans un orphelinat, un centre de santé.... ?
On peut aller dans un ou trois endroits en une sortie.

Quel est le coût mensuel ?
Ça avoisinait 1,5 millions.

Pour 1,5 millions, vous aviez une couverture médiatique ?
Oui, monsieur le président.

Qui est ce qui a conçu la stratification de votre organisation ?
C’est de concert

Parlez-nous d’e-gold. Vous en aviez fait la déclaration à l’enquête préliminaire.
Je sais que ça existe mais je ne me rappelle plus sous quelle forme. Je sais que lorsque vous déposez tant vous aviez un bénéfice. Il y avait Silva, Gold et Merveille.

Justement, le 19 juillet 2010, la question qui vous a été posé exactement est la suivante, comment se réalise le placement en ligne au niveau d’Icc-services ? Vous auriez répondu, je cite que le PDG garde le secret du mécanisme de placement en ligne. Il en est l’initiateur. Il n’a jamais voulu nous y associer. Il nous avait expliqué au départ qu’il existe une monnaie électronique appelée l’e-gold à partir de laquelle se fait la transaction.
Je le confirme

Pourquoi dites-vous qu’il l’a gardé secret, même à vous qui êtes un associé ?
L’initiative était venue de lui. Et au début, il ne nous a pas donc associé. C’est vrai que je voulais en savoir mais il disait non, laisse-moi faire parce qu’il me faut beaucoup de concentration.

Pour mettre de l’argent en ligne, voudra-t-il beaucoup de concentration ?
Il travaillait seul dans ce sens. Il était beaucoup concentré pour faire ça.

Mais ce sont les fonds des épargnants cependant ?
Bien sûr !

Et jusqu’à présent, vous n’y aviez rien compris ?
Non, je n’y ai rien compris.

Vous ne pouvez donc pas maîtriser les sources de la crise qui était la vôtre ?
Non, je veillais au grain. Chaque fois j’étais convaincu parce que les gens venaient prendre leurs gains.

Ne saviez-vous pas si ce sont les sous des derniers déposants de Icc-services ?
Non, monsieur le président.

Nous sommes dans les analyses. Toutes les hypothèses sont ouvertes. Est-ce que c’est une activité rentable ou est-ce qu’elle ne l’est pas ? Vous ne saviez pas. Pouviez-vous prendre la défense musclée d’une activité que vous ne maîtrisez pas ?
C’est le mécanisme qui m’a échappé. Mais à terme, ça produisait ce que ça devrait produire. C’est pour cela que j’étais rassuré.

Vous ne savez pas le mode de fonctionnement mais vous aviez seulement le résultat ?
Oui, le mode de fonctionnement, je ne le savais pas.

Est-ce que quelque part, quelque chose ne tourne pas rond ?
J’avais la même appréhension que vous au début.

Qu’est ce qui a fini par vous convaincre à la fin ?
Ce qui arrivait à me convaincre est que les gens entraient en possession de leur sous.

Ça ne suffit pas pour croire en la productivité d’une activité.
Puisqu’au début, on avait pris des engagements de la sincérité dans tout ce qu’on faisait et le respect des Saintes Ecritures.
Lorsque vous dites que Guy Akplogan a gardé en secret le fonctionnement de cette activité e-gold, est-ce la sincérité ?
Il me demandait de croire en lui.

Qu’est ce que la sincérité dans une relation ?
Monsieur le président, la sincérité dans une relation consiste à ne pas tromper l’autre.

A ne rien se cacher ?
Oui...

Pourquoi il vous a caché le fonctionnement d’e-gold et vous mettez ça sous la coupe de la sincérité ?
C’était mon chef et il voulait que ça fonctionne ainsi. On ne pouvait qu’accepter. Et comme nous n’avions pas eu de problème, je remercie Dieu.

Monsieur Mohamed Saké, est-ce qu’il y a eu une perquisition chez Dohou ?
On n’a pas fait une perquisition chez monsieur Dohou dans le cadre de la commission d’enquête. Peut-être que la commission ne soit mise en place, au nombre des actes de procédure opérés par la BEF, il y a pu avoir une perquisition chez Dohou. Tout ce que je sais, c’est qu’en ce qui concerne la commission, on n’avait pas fait de perquisition chez Dohou.

Le transport judiciaire non plus ?
Eventuellement si on peut l’appeler ainsi, du fait qu’il a été opéré les marquages des maisons. Sinon, je ne me rappelle pas s’il y a eu de perquisition ou de transport judiciaire chez lui.

C’est pour cela que Me Kassa parlait de violation des points de la commission rogatoire ?
Objectivement on n’a pas fait une perquisition. La seule perquisition vraiment effectuée dans le cadre de l’affaire Icc, c’est celle qui a eu lieu chez Tégbénou. En dehors de ça, je n’ai pas souvenance que la commission ait fait une perquisition chez Dohou encore moins chez Akplogan.

Pourquoi vous avez concentré alors les perquisitions au domicile de Tégbénou ?
Monsieur le président, cette perquisition n’aurait pas été programmée si on n’avait pas reçu des dénonciations selon lesquelles l’intéressé aurait caché de l’argent dans son plafond à la suite des travaux qu’il a réalisés quelques mois avant l’éclatement de l’affaire Icc. C’est un coup de fil que nous avons reçu. Pour celui qui nous a renseignés, ce n’est pas exclu qu’il y ait une cache chez lui. C’était pour aller vérifier éventuellement au niveau de son plafond, s’il y a de l’argent. Ça s’est avéré infructueux.

Monsieur Dohou parlait, me semble-t-il du transport judiciaire qui a eu lieu au bureau d’Icc-services à Calavi au cours duquel on a perquisitionné et on a saisi des documents. Ce qui a été lu dans le procès-verbal du 19 juillet 2010, est relatif aux biens propres à Ludovic Pamphile Dohou. C’est deux choses différentes. Qu’à cela ne tienne mais votre intervention est de nature à remettre en surface les préoccupations de la cour. Monsieur Mohamed Saké, est-ce que vous avez procédé à des transports judiciaires ou à des saisies de documents dans les bureaux d’Icc à Calavi ?
Monsieur le président, je voudrais quand même préciser que je n’étais pas le président, ni le vice-président de la commission. Et tel que les choses fonctionnaient, dès qu’on finit une journée, on faisait le point de et puis le lendemain on a d’autres actes. Parce que la commission travaillait en équipe et les membres des équipes sont inter changeables. Pour ce que je sais en tant que membre de la commission, dire de façon ferme que la commission dans son entièreté n’a pas opéré, ça ne sera pas juste. Puisque toutes les fois que ces genres d’opérations ont été menées, nous faisons toujours un PV. Et je suis certain que si c’est fait, ça va transparaître dans les documents qui ont été transmis au juge d’instruction.

Vous avez donné des réponses d’embarras. Est-ce que les bureaux d’Icc-services à Calavi ont été perquisitionnés par la commission autonome d’enquête judiciaire ?
Non.

Vous êtes Opj. Est-ce que ce n’est pas là surtout qu’il faut aller chercher le corps de délit ?
Au niveau de la commission d’enquête judiciaire, il y a une phase préliminaire et avant la commission rogatoire. A l’enquête préliminaire on s’est tablés sur les autres structures en dehors d’Icc-services qui n’avaient pas été recensées. Quand on a mis en place la commission, c’était d’abord Icc-services mais on s’est rendu compte après qu’il y avait d’autres structures qui faisaient la même activité. Donc l’une des priorités était de voir au niveau de ces autres structures là. Et c’est au niveau du PV qui a été envoyé après l’enquête préliminaire qu’on a vu que les responsables de Icc n’ont pas été entendus à ce niveau-là. C’est quand la commission rogatoire est revenu qu’on a commencé à tabler sur Icc. Voilà un peu comment ça a marché. C’est pendant trois phases. Il y a la phase où la Bef a travaillé, celle de l’enquête préliminaire et la phase des enquêtes de la commission rogatoire. Si je dis que je suis un peu dubitatif sur le fait qu’il y ait eu des transports, on était plus à la recherche de corps de délit en ce moment. Puisque les gens étaient déjà inculpés par le juge d’instruction, donc on ne cherchait plus les éléments de preuve pour leur inculpation. Ce qu’on cherchait, c’était les biens qu’ils avaient que ce soit en numéraires ou matériels immobiliers pour être mis sous-main de justice. C’était essentiellement le travail qui avait été fait.

La commission rogatoire, c’est pour chercher le corps de délit entre autres ?
On ne cherchait pas les éléments sur les faits qui leurs sont reprochés. Ce qu’on cherchait à savoir, c’est les biens qu’ils ont pu acquérir par le truchement de leur activité.

Ce n’est pas aussi un corps de délit ?
C’était surtout les actions qui ont été menées. C’était dans ce cadre que la commission a travaillé monsieur le président.

Les biens réalisés avec des frais d’escroquerie c’est aussi un corps de délit non ?
Monsieur le président, je voudrais vous remercier et dire est-ce qu’ils ont vraiment saisi ce compte bancaire de Dohou dans lequel se trouverait un million en ce moment-là ou bien ils l’ont laissé ?
En ce qui concerne les saisines au niveau des institutions financières, nous avons adressé un courrier aux différentes institutions qui pourraient abriter les comptes des intéressés. C’est après leur réponse que la décision a été prise de bloquer les comptes. Au total, il y a plus de 500 millions qui ont été gelés au niveau des institutions financières. On a demandé à ce que les gens ne puissent pas avoir une liberté d’opérer sur ces comptes-là. En ce qui concerne les institutions financières, ce qui a pu être recouvré par la commission en numéraire avoisinait les 200 millions.

Est-ce que vous n’avez pas l’impression de répondre à vos propres questions et de passer à côté des questions que posent les avocats ? Est-ce que le compte dont a parlé Ludovic Pamphile Dohou est un compte bancaire ouvert au nom de sa société ’’Dieu peut tout’’ à la Boa Calavi d’une somme d’un million de FCFA, Me Kassa vous demandait si vous avez mis ce compte sous scellé ?
Monsieur le président, a priori oui. Ça doit pouvoir transparaître dans le point de l’inventaire qui a été fait des différents comptes.

Si ce compte a été mis sous-main de justice, dans quel document nous allons voir ça ?
Dans l’ensemble des documents de l’inventaire.

Est-ce qu’à l’occasion de vos points, il a été fait état de perquisition effectuée soit au siège de la fédération ou au domicile de monsieur Dohou ?
Probablement oui. Comme ce n’est pas moi qui ai pris part à ces perquisitions, il se pourrait que je n’aie pas souvenance de ce qui s’est exactement passé lors des perquisitions.

Je vous pose la question en qualité de membre de la commission. Est-ce qu’un compte rendu a été fait d’une perquisition opérée sur la base de la commission rogatoire ?
Je dirai oui.

Étaient-elles fructueuses à quel égard ?
Très honnêtement, je ne peux pas avoir souvenance. Il y a tellement de sorties qui ont été faites. Je n’ai pas souvenance des résultats de la perquisition.

La commission rogatoire a fait état de perquisition et de saisines. Vous parlez de marquage de biens, ça correspond à quoi dans le code de procédure ?
La commission dans ses actions a exprimé que par rapport aux biens déclarés par les intéressés, il fallait qu’ils puissent être revendus. Il fallait faire un marquage si d’aventure quelqu’un voulait revenir vendre ça comme sa propriété, qu’il sache que ce bien est déjà soumis à la justice. Donc il fallait marquer sur l’immeuble qui a été identifié. Voilà pourquoi la commission a retenu de faire ce genre de marquage.

Ça correspond à quoi dans notre code de procédure ?
J’ai du mal à répondre à cette question puisqu’on ne peut pas déplacer un immeuble.

Vous avez dit que c’était pour éviter une quelconque transaction des biens. Est-ce que pour vendre un immeuble, on a besoin de le déplacer ?
Si on se projette à 2010, où les choses se faisaient, l’émoi que ça a suscité chez les gens, dès que quelqu’un voit les marquages, il se pose plusieurs questions. Peut-être que la commission n’a pas bien fait d’avoir marqué, mais c’était l’intention. C’est-à-dire éviter que les gens viennent voir une maison où il n’y a rien et procéder à sa vente.

Lorsque vous choisissiez d’être professionnel, il faut l’être jusqu’au bout. Dans la volonté qui devrait être la vôtre dans la commission rogatoire, vous ne pouvez pas vous limiter à ce que vous appelez marquage. Ça ne répond à rien sur le plan procédural. Vous entreprenez un transport judiciaire, vous allez à un endroit précis, vous faites la perquisition ça peut vous amener à opérer des saisines, à mettre des biens sous scellé et éventuellement à les geler. Voilà votre trajectoire judiciaire. Là visiblement vous êtes en mal de vous justifier.
Me Anassidé : Procéder ainsi, c’est violer la présomption d’innocence. A ce moment-là en les jetant en pâture, vous les avez condamnés par avance. En faisant cette publicité, vous avez également violé cette présomption d’innocence qui les couvrait et qui les couvre jusqu’à l’heure où nous parlons. Vous avez dit que votre priorité a été les autres structures à part Icc. Quel a été le sort réservé aux autres structures ?
Par rapport à ces autres structures-là, il y a beaucoup de plaignants qui sont arrivés. Au fur et à mesure qu’on avait les plaintes, on essayait de retrouver les promoteurs de ces autres structures. Il y en a qui sont venus au niveau de la commission et qui ont dit être en mesure de rembourser l’intégralité des sous. Ceux-là on les a renvoyés au comité de suivi avec l’Ajt. Mais il y en a visiblement qui étaient insolvables, au regard de leurs avoirs et des épargnes qu’ils avaient réussi à faire. Pour ceux-là, une procédure a été faite et ils ont été conduits devant le procureur.

En tant que Opj, vous avez écouté les victimes auditionnées ?
Oui. Il y en a qui sont venus d’office. On ne pouvait pas auditionner tout le monde.

Dohou : « nous avons sorti les gens de la précarité, même si ce n’est pas à 100% ».
Monsieur Dohou, Tégbénou déposait de l’argent à son domicile. Est-ce que vous faisiez pareil ?
Non

Faisiez-vous confiance aux banques ?
Oui

Donc si je viens déposer 10 millions chez vous, vous irez déposez rapidement à la banque.
Oui, quotidiennement

Et ça pouvait passer combien de temps ?
Du jour au lendemain

Comment alors justifiez-vous que ces fonds bloqués chez lui servent à faire des investissements ?
C’est en fonction de la planification. Par exemple, il y a des remboursements que nous avons sur une semaine. Si c’est tous les jours, cela tombait sur les jours d’échéances. Par conséquent, nous avions les sous que nous devons payer par semaine.

Si par exemple, je viens vous confier 10 millions. En principe, cela ne devrait pas tarder à la banque car vous devriez investir si tant est que votre thèse est soutenable. Vous investissez dans une activité qui devrait vous permettre de me payer mes intérêts. Ou alors, c’est des fonds des premiers déposants que vous allez me rembourser trois mois après.
Non du tout pas, la banque nous garantissait une certaine sécurité des fonds.

Je suis d’accord, mais la sécurité ne veut pas dire le payement d’intérêt par la banque. Si vous déposez mon argent dans une banque, cela veut dire qu’en réalité, vous n’avez pas investi mon argent.
On peut aller le chercher le lendemain. C’était des mouvements quotidiens qu’on faisait avec les banques.

Alors, je dépose mon argent que vous allez verser dans un compte bancaire et dès le lendemain, vous allez le chercher. Est-ce cela ?
Oui, ça dépend.

Dans quel genre d’activité investissez-vous mes dix millions afin de me rembourser trois mois tard ?
Nous avions beaucoup d’activités. Nous avons par exemple la scierie. Nous vendions les madriers et cela nous permettait de réaliser les meubles. Nous avions forcément une activité qui exigeait de nous un placement d’argent.

Mais lorsque vous avez eu des difficultés le 1er avril, normalement ceux qui avaient déposé un peu plus tôt leurs fonds auraient été déjà investi quelque part, est-ce bien exact ?
Oui.

Et pour certains, il y aurait déjà eu des intérêts. Pouviez-vous donc payer ceux-là ?
Bien sûr.

S’il en est ainsi, pourquoi ceux dont l’argent a été investi viennent réclamer, vous ne pouviez pas justifier ces investissements ?
En réalité, les gens ne doutaient pas de ce qu’on faisait. Ce qui leur importait était de pouvoir entrer en possession de leurs bénéfices en temps opportun. C’était surtout une affaire de confiance.

M. Dohou, nous en sommes là parce qu’à un moment donné vous n’aviez non seulement pas pu restituer les fonds mais vous n’avez non plus justifié l’investissement des fonds déposés.
J’ai dit que ceux qui ont déposé de l’argent en février 2010 devraient attendre trois ou six mois, ou encore un an pour être payés. A aucun moment, il n’y avait cessation de payement.

Pouvez-vous nous justifier que leurs fonds déposés en février 2010 avaient été investis ? N’y a-t-il aucun document en la matière ?
C’est pour notre propre gouverne. On avait une comptabilité et une feuille de route.

Mais comment voulez-vous que nous vous croyions lorsque non seulement vous n’avez pas présenté les fonds mais également vous ne pouvez pas dire clairement ce à quoi ils ont servi ?
Il y avait un système de gestion fiable qui permettait à nos clients de rentrer en possession de leurs fonds.

Vous portez dans votre structure le titre de directeur général, mais à plusieurs reprises ici, vous avez semblé appelé M. Guy Akplogan Pdg c’est-à-dire président directeur général. A quoi correspondent ces appellations ? S’agit-il d’appellations fantaisistes ?
Ce n’était pas des appellations fantaisistes. Il y a, en effet, le Président directeur général, le directeur général, le directeur adjoint et les directeurs départementaux. Voilà la nomenclature de notre structure. Ce n’est donc pas de la fantaisie.

Pensez-vous qu’il peut avoir un Pdg et un dg en même temps dans une même structure ?
Oui.

Pouvez-vous brièvement présenter l’organigramme ainsi que les prérogatives d’Icc-services ?
Le Pdg était celui qui avait le droit de regard sur tout. C’est lui qui coordonnait pratiquement toutes les activités d’Icc services, les prises de décisions et la feuille de route. Après lui viennent le dg et le Dga. Puisque le Dga est un professeur d’université, c’est lui qui s’occupait de la formation des agents.

Est-ce que vos réunions étaient sanctionnées par un procès-verbal ?
Oui. Bien sûr, je réponds que nos réunions étaient sanctionnées par des PV.

Avez-vous été amené à les produire dans le cadre de la présente enquête ?
On ne nous a pas demandé cela.

La Bceao vous avait demandé de revoir à la baisse ces taux d’intérêts mirobolants. Est-ce que vous avez mis à exécution ses recommandations ?
Oui, on avait commencé en février 2010. On en avait envoyé l’ébauche à la Bceao.

Pour finir, avez-vous le sentiment d’avoir vraiment aidé les populations avec tout ce qui s’est passé depuis la genèse jusqu’à ce jour ?
Je dirais que j’ai un sentiment de fierté parce que nous avons sorti les gens de la précarité, même si ce n’est pas à 100. En effet, le procureur Amoussou a dit la fois dernière que Icc a permis à des ménages de vivre, de construire, de se retrouver subitement dans des voitures. Nous avons aidé des orphelins, des démunis. Mais à côté de ce sentiment de fierté, j’ai le sentiment traduit par cet adage populaire : « Tant qu’il reste à faire, rien n’est encore fait ».

M. Dohou, déposant tout à l’heure, a dit que c’est Tégbénou qui a préfinancé sur les fonds de la Snab à titre de caution. Il est mon neveu, il ne ment pas. C’est quelqu’un en qui je crois beaucoup.
Oui, je le confirme.

Parlant de Tégbénou, il a dit : « c’est contre décharge et je lui ai répondu d’envoyer ça à la comptabilité à Calavi. C’est à la dernière séance que j’ai appris qu’il avait encore la décharge sur lui ».
Je le confirme.

Entre le moment où il vous a parlé de ladite décharge et celui où vous avez été arrêté, combien de temps s’est-il écoulé ?
Il s’est écoulé quatre mois puisque nous avions été arrêtés en juillet.

Selon votre procédure, quel est le temps que doit faire une pièce comptable avant de parvenir à votre direction ?
Il n’y a pas de temps précis. En fait, M. Tégbénou n’est pas une personne étrangère à la structure. Il aurait pu rapidement introduit la quittance comme il pouvait prendre tout son temps pour le faire car nous courions tous pour l’agrément. Il n’y a donc pas un délai précis pour l’envoi d’une pièce comptable.

Vous avez déclaré qu’avec l’intervention du chef de l’Etat vous avez déposé le dossier et que vous avez le récépissé, est-ce exact ?
Oui, nous avons le récépissé.

A-t-il été mentionné sur le récépissé que la caution avait été déjà déposée ?
Non, là c’est une autre paire de manche. Le récépissé fait suite à un dossier qui a été déposé. C’est tout. Il n’y a alors pas eu mention du dépôt de la caution.

Pour déposer un dossier, il doit avoir une caution dont le récépissé doit faire mention, n’est-ce pas ?
Non, le récépissé n’en a pas fait cas.

Maintenant dans ce qui a été donné il y a eu une caution. Donc il doit avoir nécessairement une mention de cette caution-là ?
Sur le récépissé, il n’y en avait pas. Je n’ai pas connaissance du dossier qui était sorti de chez l’expert.

Mais moi ça me gêne un peu parce que tout à l’heure si j’ai bonne mémoire on a parlé de 4 milliards Fcfa qui est vraisemblablement beaucoup plus important que 220millions. Vous voulez dire que vous n’étiez pas informé ?
Vous revenez sur la question du procureur spécial ? Mais j’avais répondu.

Vous êtes Dg, 4 milliards ce n’est pas 4 millions.
Mais vous voulez m’amenez à mentir ?, puisque je n’ai pas connaissance.

Vous n’allez pas pouvoir répondre comme ça à un avocat. La question peut venir plusieurs fois, apprêtez-vous à y apporter la même réponse. Ne retorquez pas pour demander à un avocat s’il veut vous amenez à mentir.
Merci, je m’excuse alors Mr le président. Je ne me sens pas bien. j’ai le vertige.

Le respect des droits humains nous amène à ne pas continuer avec Dohou Ludovic Pamphile qui a signalé qu’il se sent mal dans son corps. J’entends dire qu’il n’a pas l’exercice de ses facultés en ce moment. il ne serait pas indiqué de continuer avec quelqu’un qui n’a pas tout son sens. Mr Pamphile Dohou Ludovic, est-ce que avec un petit repos vous allez vous retrouver ?
Bien sûr, merci Mr le président.

Mohamed Saké : « Si l’intéressé n’est pas d’accord, la mention est faite dans le PV »
Monsieur Saké, vous êtes un officier de police judiciaire et vous avez déclaré tout à l’heure que si la lecture faite par Mr le président est contenu dans le procès-verbal d’enquête préliminaire c’est parce que Mr Pamphile avait fait effectivement ces déclarations.

Alors comment pouvez-vous justifier le fait que les procès-verbaux de perquisitions ont fait mention de certaines personnes et pas d’autres et que ces mêmes procès-verbaux ont été signé par des gens qui n’avaient pas participé à la perquisition.
Mr le président je ne sais pas s’il s’agit de procès-verbaux rédigés par la commission d’enquête judiciaire ou par la Bef.

Il s’agit des procès-verbaux rédigés par la Bef entre autres et par des officiers de police judiciaire. Alors comment pouvez-vous nous expliquer ça ?
Merci Mr le président, je pense que la question n’est pas vraiment importante.

Alors qu’il vous souvienne que c’était une véritable chasse à l’homme et que les conditions de travail n’étaient pas meilleures et nous l’avons tous vécu, vous qui avez la main à la tâche voyez les choses autrement. Voilà que vous avez entendu des gens, vous êtes allé souvent opérer des saisis sur leurs biens meubles et après il y a eu des dénonciations et vous les avez interrogés tant sur les déclarations. Mais est-ce qu’elles ont toutes reconnu ces déclarations ?
Mr le président, c’est sûr que pour ce qui n’a pas été reconnu par les intéressés, ça a dû être porté sur leurs déclarations, sur leur PV d’audition. S’il y a des dénonciations qui ont été faites et que les intéressés n’ont pas reconnu à travers la question qu’on leur pose et la réponse qu’ils donnent mention est faite dans le PV.

Quel a été alors le cas de Mr Dohou Pamphile qui selon vous, a dit avoir fait des objections par rapport à certaines déclarations que Mr le président vous a lues ?
Comme je l’ai précisé, à la fin de l’audition, il y a une mention qui est faite, si l’intéressé n’est pas d’accord avec ce qui a été dit, il le notifie. Fort heureusement pour nous Mr Dohou est lettré donc pour ne pas dire que la traduction lui a été faite, c’est qu’il a lu et il a signé ce qui a été écrit sans avoir fait une mention complète.

Est-ce que par rapport à ces dénonciations, vous avez trouvé la nécessité de faire des confrontations ?
Pour la plupart des dénonciations, il y avait une liste qui était ouverte. Quand les gens appellent pour faire une dénonciation, il était possible de faire une confrontation parce que l’intéressé ne se pointait pas forcément au niveau de la commission. Si celui contre qui la dénonciation a été faite n’est pas d’accord, après être entendu, on en fait mention dans le PV.

Ne pensez-vous pas que ces dénonciations sont tendancieuses ?
C’est pourquoi j’ai expliqué que par rapport à ce que l’intéressé dit et la dénonciation, une mention est faite. Si l’intéressé n’est pas d’accord, la mention est faite dans le PV.

Lorsqu’au cours d’une enquête vous faites des perquisitions, faites-vous des objets trouvés des saisis ou vous les remettez sous mains de justice ?
On en fait des scellés et c’est porté au dossier qui est produit à l’autorité judiciaire.

Alors, pourquoi vous en faites des scellés ?
Les scellés peuvent être ouverts ou fermés. En dehors des marquages, nous avions fait des photos qu’on a jointes au PV qui est envoyé au juge d’instruction. C’est pour s’assurer qu’on joint en même temps la photo et le numéro liés à l’objet matérialisé sur le terrain.

Pourquoi est-ce que ces objets vous intéressent au cours de la perquisition ?
Comme l’a dit tout à l’heure le président dans la lecture de la mission qui a été assigné par l’instruction à la commission rogatoire, c’est qu’on devait opérer ces saisies de biens appartenant aux intéressés. C’est dans ce sens que nous avons opéré ces saisies et rapporté les résultats aux juges d’instruction.

Mr Saké quel est le lien entre ces objets que vous avez mis sous scellés et marqués avec l’infraction qui est poursuivie ?
Je reviens à la mesure fixée par le juge d’instruction de la commission rogatoire qui était de saisir les biens susceptible d’appartenir aux intéressés (…)

La rédaction

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