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Tribunal de commerce de Cotonou : un bilan unanimement salué

Publié le mardi 8 janvier 2019  |  lespharaons.com
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© Autre presse par DR
Le palais de justice de Cotonou
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La loi 2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et d’autre et la loi 2016-16 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de Tribunal de commerce ,procédures civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin régissent les tribunaux de commerce. C’est ainsi qu’a vu le jour le Tribunal de Commerce de Cotonou( TCC) avec l’appui de la Banque Mondiale. Un an après sa mise en service, il a déjà connu des centaines de litiges qui représentent plusieurs centaines de milliards. Une prouesse que salue à l’unanimité la communauté judiciaire du pays.

Selon les statiques rendues publiques après 12 moins d’activités, le TCC a enregistré 864 cas de saisine dont 403 requêtes à fin d’ordonnance et 461 assignations ; 226 dossiers déjà clôturés par jugement et 129 dossiers clôturés pour autres motifs (diverses radiations ou annulations de procédures) ; 106 dossiers en cours de jugement.

A en croire les propos du Président du TCC William Kodjoh Kpakpassou, sa juridiction est loin de chômer. Il a laissé entendre que « le tribunal de commerce de Cotonou est très sollicité. En une année d’exercice, nous avons géré des contentieux qui embrassent plusieurs centaines de milliards. Ça montre quand même qu’il y a une activité économique dynamique dans notre pays ». Le TCC est également reconnue pour sa célérité dans le traitement des dossiers. Le délai moyen de jugement est de 46 jours.
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