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Code du numérique: « Le Code du numérique tombe à point nommé », selon le bâtonnier Yvon Détchénou

Publié le mercredi 9 janvier 2019  |  La Nation
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© aCotonou.com par DR
Me Yvon Détchénou, Avocat, Bâtonnier en fonction
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Le Code du numérique tombe à point nommé dans un pays où nous avons toujours eu des lois éparses, où nous avons toujours eu beaucoup de difficultés à cerner tous les tenants et les aboutissants de certaines problématiques. Le Code du numérique réalise une compilation utile à un moment où le secteur du numérique, en l’occurrence le secteur du commerce électronique prend particulièrement de l’importance.

Le Code apporte une clarification juridique importante sur certains concepts, sur leurs secteurs d’activités civiles et commerciales. Par ailleurs, le Code du numérique nous projette dans un avenir qui est celui du XXIème siècle marqué par le commerce électronique. On l’aura remarqué aujourd’hui, les transactions électroniques prennent de l’ampleur. Tout le monde utilise les services de transfert d’argent numérique, des applications sur des réseaux… Il y a des conséquences derrière tout ça et il y a un droit qui encadre tout ça. Le Code du numérique réalise sur ce plan une révolution dans notre pays. Il est utile que nous l’ayons, il est utile que nous le complétions. Car le secteur bouge beaucoup. C’est une dynamique d’innovation constante. Il faudrait que nous puissions suivre et non rester sur cet acquis. Il a été adopté récemment mais il est peut-être déjà obsolète en certaines matières.

Anselme Pascal AGUEHOUNDE
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