Validité du mandat d’arrêt contre Komi Koutché, un prétexte ou un argument ?

Publié le jeudi 10 janvier 2019 | BENIN WEB TV

© aCotonou.com par DR
Komi Koutché, 2e secrétaire exécutif national adjoint du parti Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), ancien ministre d’État chargé de l’Economie, des finances et des programmes de dénationalisation, sous le régime Yayi

Arrêté le 14 Décembre 2018 à Madrid, le combat juridique pour l’extradition de l’ancien argentier national Komi Koutché ne fait que commencer. Le premier round juridique se fait actuellement sur le terrain de la validité du mandat d’arrêt ayant servi à l’arrestation de l’acteur politique, membre influent du parti des Forces Cauris pour un Bénin Emergent.
Le mandat d’arrêt émis le 4 Avril 2018 contre l’ex directeur général du fonds national de la micro-finance est-il toujours valide? C’est le premier combat juridique que mène actuellement les conseils du Ministre Komi Koutché et les avocats de l’Etat béninois. En effet, dans la procédure actuellement en cours pour l’extradition du ministre Komi Koutché, ses conseils ont introduit très tôt le mardi 8 janvier 2019 à la justice espagnole, une demande de mise en liberté provisoire. Les avocats de l’ancien ministre de l’économie et des finances sous le régime du président Thomas Boni Yayi se sont appuyés sur le fait que le mandat objet d’arrestation de leur client est un mandat déjà révoqué.

Intervenant sur la chaîne Radio France Internationale le mardi 8 janvier 2019, Luis Chadaneix, le porte parole du collège d’avocats constitué par le ministre Komi Koutché pour sa défense a laissé entendre que la procédure en cours pour l’extradition du ministre retenu dans les liens de la justice espagnole est truffée d’irrégularités. Il a reproché notamment aux autorités béninoises d’avoir introduit frauduleusement contre leur client, un mandat d’arrêt déjà révoqué, un acte manifeste de mauvaise foi, estime-t-il.

Mais cette affirmation est vite battue en brèche par la partie de l’Etat béninois. En effet, en réponse aux déclarations de Me Luis Chadaneix sur RFI, Me Max d’Almeida, l’un des avocats de l’Etat béninois estime que contrairement aux déclarations de son confrère, le mandat décerné contre Komi Koutché n’a jamais été révoqué. Une réaction qui nous transporte sur le terrain de l’imbroglio juridique et donne le présage que le combat juridique qui s’annonce entre les deux parties sera un duel où seul le plus futé juridiquement pourra avoir le dessus. Mais l’Etat béninois à l’état actuel de la procédure peut-il réellement remporter la victoire? Pourra-t-il trouver les arguments juridiques pour prouver la validité du mandat d’arrêt du 4 Avril 2018?

Le mandat d’arrêt international du 4 Avril 2018 a-t-il toujours d’effet pour arrêter Komi Koutché?
La réponse à cette interrogation doit prendre corps dans les événements qui se sont succédés depuis l’émission du mandat. Tout est parti d’un audit organisationnel diligenté par l’Etat béninois. En effet, en août 2017, le Tribunal de Cotonou a ouvert une information judiciaire suite à la transmission à la justice du rapport de la mission d’audit organisationnel, comptable et financier du Fonds National de la Micro-finance au titre des exercices 2013 à 2016. Il ressort des conclusions dudit rapport que la gestion du FNM durant la période ciblée a été émaillée de nombreuses irrégularités portant préjudice à l’Etat béninois.

Dans le cadre de ce dossier, le juge du 2ème cabinet du tribunal de première instance de Cotonou avait émis le 4 Avril 2018, un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ex DG de la structure en la personne de Komi Koutché. Répondant à ce mandat, l’intéressé s’est présenté au cabinet du même magistrat 48 heures après, soit le 6 avril de la même année. Pour les professionnels du droit, cette démarche du ministre Komi Koutché devrait normalement fait perdre tout effet dudit mandat et cela d’autant plus qu’après l’avoir écouté, le juge a décidé de le poursuivre sans mandat de dépôt. Autrement dit, le juge qui a décerné le mandat d’arrêt, a décidé de poursuivre le mis en cause sans mandat de dépôt. Pour les avocats de Komi Koutché, le mandat d’arrêt du 4 Avril 2018 cesse du coup d’avoir des effets.

A les croire, un mandat d’arrêt est dit révoqué quand il est annulé ou n’a plus d’effet. Et plusieurs raisons peuvent justifier cette révocation, notamment la comparution du mis en cause. Et c’est justement le cas de l’ancien Ministre d’Etat Komi Koutché, argumentent ses conseils.

Par ailleurs, à la création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme avec ses prérogatives rétroactives, une convocation a été envoyée à Komi Koutché pour une audition le 18 décembre 2018. Mais curieusement avant ce 18 Décembre 2018 où il sera reçu par la Criet, le mandat du 4 Avril qui ne devait normalement plus produire d’effet fut introduit à l’interpole en Septembre de la même année. Pour les avocats de Komi Koutché, cet acte un acte frauduleux. Mais dans sa réplique, l’avocat de l’Etat béninois s’est seulement contenté d’affirmer que le mandat n’a jamais été révoqué. Pourra-t-il trouver des éléments de preuves probants pour soutenir sa position et ébranler la défense dans son argumentaire? En tout cas, les jours à venir nous édifieront davantage dans ce bras de fer juridique qui n’est pas gagné à l’avance.

Commentaires

Dans le dossier

Justice

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux