Foncier à Womey dans la commune d’Abomey-Calavi: Des mesures conservatoires sur un domaine litigieux de 3654 parcelles

Publié le jeudi 17 janvier 2019 | La Nation

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Opération libération des espaces publics à Cotonou : Gbégamey et St Jean nettoyés hier 1er Février
L’équipe de Toboula a poursuivi mercredi l’opération de libération des espaces publics dans les quartiers Gbégamey et St Jean de Cotonou. De nombreux bars, restaurants, boutiques, gargotes et autres hangars ont été rasés laissant leurs propriétaires dans la désolation.

Le Conseil des ministres du mercredi 16 janvier a adopté des mesures conservatoires relatives à un domaine litigieux sis à Womey (commune d’Abomey-Calavi), présumé propriété de la collectivité Marcos.

Les décisions de justice dont la collectivité Marcos revendique l’exécution datent de 1941 et leur mise à exécution va générer un conflit avec les acquéreurs de parcelles dans la localité. Préoccupé par la situation, en ce qu’elle porte sur un domaine important et impacte un nombre non négligeable de personnes, le gouvernement a entrepris d’y voir plus clair. «Les recherches entreprises et les informations disponibles à ce jour font douter non seulement de l’existence et de l’authenticité des jugements mis à exécution mais également de la superficie réelle du domaine litigieux. Alors que le chef de la collectivité Marcos revendique 191 hectares 70 ares et 15 centiares, soit environ trois mille six cent cinquante-quatre (3654) parcelles, un autre membre de cette même collectivité soutient que le domaine en question couvrirait 12 hectares 67 ares et 76 centiares ».
Pour y voir plus clair et « pallier les conséquences incommensurables » que pourrait engendrer l’exécution desdites décisions de justice, le gouvernement a décidé, en raison des superficies en cause et conformément à la loi, de prendre des mesures conservatoires allant dans le sens d’une expropriation pour cause d’utilité publique. Cela obéit aux dispositions de l’article 529 du code foncier et domanial, qui stipule que « si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille (5.000) mètres carré, l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles. ». Eu égard à cela, le Conseil des ministres a instruit les ministres concernés par le dossier afin qu’ils agissent. Il leur est entre autres demandé de faire procéder à toutes investigations destinées à établir la régularité des titres en présence et prendre toutes mesures conservatoires nécessaires, d’étudier les mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique envisageables dans le cas où l’authenticité des titres fondant le droit de propriété de la collectivité Marcos serait confirmée. Ceux-ci doivent également faire suspendre toutes activités de la Commission nationale des affaires domaniales en matière judiciaire, sur toute l’étendue du territoire national ; et prendre toutes mesures nécessaires au maintien de l’ordre public dans la localité de Womey.
Ces mesures qui semblent sauvegarder les intérêts de toutes les parties en présence seront sans aucun doute saluées par tous, surtout qu’elles ne remettent pas non plus en cause les décisions de justice. L'autre avantage des mesures prises par le gouvernement, c’est la sauvegarde de la paix sociale. On pourrait bien s’imaginer le drame auquel on ferait face si une décision de justice, ou du moins l’exécution d’une décision de justice venait à priver 3654 acquéreurs de parcelles de leurs terres.

Josué F. MEHOUENOU

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