Conseil des ministres: Au menu : gestion de la transhumance, mesures conservatoires relatives à un domaine litigieux à Womey...

Publié le jeudi 17 janvier 2019 | La Nation

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Armoiries du Bénin

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 16 janvier 2019, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Communications

I-1. Programme de Renforcement des Capacités et d’Evaluation d’impact en Afrique de l’Ouest.

Notre pays a pris la mesure de l’importance de la culture évaluative dans la sphère publique nationale au point d’en être le pionnier dans le domaine en Afrique subsaharienne; c’est à ce titre qu’il a initié le Programme de Renforcement de Capacités et d’Evaluation d’impact en Afrique de l’Ouest.
Ledit programme vise l’amélioration du bien-être des populations de l’espace Uemoa à travers le renforcement des capacités techniques des cadres des administrations publiques, la conduite d’évaluations d’impact rigoureuses et l’utilisation des résultats dans le processus de prise de décisions.
Le Bénin a adhéré à l’Ong internationale 3ie le 14 octobre 2014. Celle-ci s’est engagée à accompagner le programme, non seulement pour mobiliser les financements, mais aussi comme partenaire technique garant de la qualité des évaluations d’impact ainsi que de la crédibilité des résultats et des jugements qui en seront issus.
La gestion conjointe du programme par le Bénin et 3ie nécessite que soit signé un mémorandum d’entente entre les deux parties.
Le Conseil y a marqué son accord et instruit les ministres d’identifier les projets et programmes de leurs départements respectifs nécessitant une évaluation d’impact.

I-2. Mesures préventives pour la gestion de la transhumance nationale et transfrontalière, édition 2018-2019.

Le Gouvernement, tirant leçon des expériences des campagnes de transhumance, caractérisées par des destructions massives de champs de cultures, des affrontements sanglants provoquant parfois des pertes en vies humaines, a décidé de promouvoir, à terme, l’élevage intensif en lieu et place du mode extensif actuellement en cours.
Mais, en attendant d’y parvenir, il convient de renforcer le dispositif mis en place lors de la campagne 2017-2018 et d’anticiper les incidents et dégâts de la campagne à venir.
Ainsi, les ministres impliqués dans la gestion de la transhumance doivent veiller à l’observance des principales mesures ci-après :
- rendre opérationnelles l’organisation de l’accueil et l’orientation des troupeaux transhumants au niveau des points d’entrée ;
- réactiver les comités départementaux et communaux de transhumance ;
- faire libérer, en liaison avec les collectivités territoriales, les sites d’accueil et procéder au tracé et/ou réajustement des couloirs de passage des troupeaux transhumants ;
- sensibiliser les populations sur les comportements à adopter pour une campagne apaisée ;
- renforcer les équipes chargées de surveiller les transhumants en vue de prévenir tout incident au cours de leur séjour.
Pour ce faire, le Conseil a autorisé le renfort de la Police républicaine par des Unités de l’Armée, dans les communes concernées.

I-3. Aménagement et bitumage du giratoire de la ville de Tchaourou.

Les travaux de la route Bétérou-Tchaourou-frontière du Nigeria ont occasionné d’importants conflits de circulation dans la ville de Tchaourou, particulièrement à l’intersection avec la route Bohicon-Dassa-Parakou qui constitue le corridor principal vers les pays de l’hinterland desservis par le port de Cotonou. Pour remédier à cette situation, il urge d’aménager convenablement ce carrefour en vue de permettre la fluidité du trafic au niveau de la traversée de l’agglomération de Tchaourou.
En vue de l’exécution de ces travaux, une évaluation des offres a permis de retenir la société Sogea Satom pour l’aménagement et le bitumage du giratoire, et le groupement de bureaux Deco-Ic/Horse pour les prestations de contrôle et de surveillance.
Le ministre des Infrastructures et des Transports et les autres ministres concernés par le dossier accompliront les diligences nécessaires pour les contrats à signer avec les différents prestataires et l’exécution des travaux.

I-4. Mesures conservatoires relatives au domaine litigieux sis à Womey, commune d’Abomey-Calavi, présumé propriété de la collectivité Marcos.

Un conflit domanial dans la commune d’Abomey-Calavi oppose des acquéreurs de parcelles et la collectivité Marcos présumée propriétaire du foncier en litige, en raison de l’intention de cette dernière de faire exécuter des décisions de justice qui remonteraient à l’année 1941.
Les investigations menées renseignent que le site impacte un nombre important de personnes, et que des doutes subsistent sur l’existence et l’authenticité des jugements mis à exécution, de même que sur la superficie réelle du domaine litigieux.
S’agissant de la superficie, alors que le chef de la collectivité Marcos revendique 191 hectares 70 ares et 15 centiares, un autre membre de cette même collectivité soutient que le domaine en question couvrirait 12 hectares 67 ares et 76 centiares.
Au demeurant, si les décisions de justice dont se prévaut la collectivité devraient être exécutées, elles généreraient de graves préjudices pour les acquéreurs, dont le nombre est estimé à plus de trois mille personnes.
C’est pourquoi, pour élucider cette question et préserver la paix sociale, le Conseil a décidé de prendre des mesures conservatoires allant dans le sens d’une expropriation pour cause d’utilité publique, en application de la législation en vigueur.
En effet, aux termes de l’article 529 du code foncier et domanial, « Si l’exécution d’une ordonnance, d’un jugement ou d’un arrêt doit entraîner des démolitions massives d’habitations construites sur des parcelles d’une superficie cumulée de plus de cinq mille (5.000) mètres carré, l’Etat procède à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées après un juste et préalable dédommagement des propriétaires desdites parcelles. »
Pour parvenir à cette fin, les ministres impliqués dans la gestion de ce dossier sont instruits de :
- faire procéder à toutes investigations destinées à établir la régularité des titres en présence et prendre toutes mesures conservatoires nécessaires ;
- étudier les mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique envisageables dans le cas où l’authenticité des titres fondant le droit de propriété de la collectivité Marcos serait confirmée ;
- faire suspendre toutes activités de la Commission nationale des Affaires domaniales en matière foncière, sur toute l’étendue du territoire national; et
- prendre toutes mesures nécessaires au maintien de l’ordre public dans la localité de Womey concernée par le litige.

II- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé :
- l’organisation à Cotonou, les 28 et 29 janvier 2019, d’une conférence sur l’évaluation d’impact dans l’Uemoa ;
- la participation du Bénin aux réunions de concertation et de préparation du Hadj, édition 2019, en Arabie Saoudite, du 28 janvier au 08 février 2019.

III- Mesures individuelles.

Sur proposition du ministre, les nominations suivantes ont été prononcées au ministère de la Justice et de la Législation ;

Directeur du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de Parakou :

Monsieur Dimitri Wilfried Rafiou Viou

Directrice du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence d’Aplahoué :

Madame Constance Sylvie CHAOU épouse Elègbèdè

Directrice du Centre de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence d’Agblangandan :

Madame Stéphanie Clémence A. Goussanou.

Fait à Cotonou, le 16 janvier 2019.

Le secrétaire général du Gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro

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