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Sécurité des personnes et des biens: Le Bénin dans la perspective d’une loi sur le commerce des armes

Publié le vendredi 18 janvier 2019  |  La Nation
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Le Bénin fait partie des Etats signataires du Traité sur le commerce des armes (Tca) des Nations Unies qui vise à instituer des normes internationales communes sur le commerce licite des armes. A Cotonou, des acteurs impliqués dans la mise en œuvre des dispositions légales nationales sur le commerce des armes ont été outillés au cours d’un atelier dont les travaux ont démarré le mercredi 16 janvier dernier.

Le Bénin mettra en place sous peu, des dispositions légales pour réglementer le commerce des armes. Les acteurs appelés à l’élaboration de ces instruments sont conviés les 16 et 17 janvier, à parcourir avec le concours technique de Expertise France, les rudiments indispensables pour bien faire face à cette exigence et produire pour le Bénin, des textes qui permettent de mieux encadrer le commerce licite et d’aller en guerre contre celui illicite. Cet atelier de deux jours vise principalement à outiller les responsables juridiques impliqués dans les travaux liés à l’élaboration d’un projet de loi intégrant les dispositions du Traité sur le commerce des armes (Tca) et même d’autres instruments régionaux et internationaux auxquels le Bénin a adhéré. L’exercice a pris aussi en compte des textes réglementaires associés à ce projet, notamment l’élaboration d’une liste nationale des armes classiques soumises à contrôle.
Le Traité sur le commerce des armes (Tca) a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. « Il vise notamment à instituer des normes internationales communes les plus strictes possibles afin de réglementer le commerce licite des armes, de prévenir et éliminer le commerce illicite de ces armes ainsi que d’empêcher leur détournement ». En vue de la promotion de la mise en œuvre effective dudit traité et de son universalisation, l’Union européenne s’est engagée dans une série d’activités de sensibilisation et de renforcement des capacités par le biais du programme Eu Att Op. La deuxième phase de ce programme a été lancée en septembre 2017 en marge de la troisième conférence des Etats parties. Expertise France a été alors mandatée pour les questions relatives aux contrôles des exportations d’armes conventionnelles. C’est donc elle qui accompagne le Bénin dans sa marche vers la réglementation du commerce des armes.
A l’ouverture des travaux de l’atelier auquel ont pris part une vingtaine de participants dont les cadres du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (Maec), des acteurs de la société civile et des parlementaires, Véronique Janssen, chef adjoint de la délégation de l’Union européenne au Bénin a insisté sur la portée de la rencontre. Portée qui se laisse entrevoir, à l’en croire, face à la montée du terrorisme largement alimenté par le commerce illicite des armes. Le Bénin, pays partenaire, au regard de son engagement à l’élaboration de textes régissant cette activité fait la bonne option et peut donc s’assurer du soutien de l’Union européenne pour sa sécurité. Hervé Djokpé, secrétaire général du Maec est tout aussi heureux de voir que le processus enclenché suit inexorablement son cours. L’effectivité de cet atelier qui fait suite aux séances de sensibilisation en amont, de même que l’appui technique dont bénéficie le pays dans ce cadre constituent autant d’éléments de satisfaction. L’adoption imminente de documents législatifs sur le commerce des armes restera, à son avis, à l’actif du Bénin, et surtout du travail abattu par le point focal Tca Bénin, Blanche Elégbédé et son équipe.
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Josué F. MEHOUENOU
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