Litige domanial au Bénin: Le gouvernement opte pour l’expropriation dans un dossier de 1941

Publié le vendredi 18 janvier 2019 | La Nouvelle Tribune

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52e session de l`Assemblée parlementaire ACP & 36e session de l`Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Du 28 Novembre au 5 Décembre 2018. Cotonou (Dakar). S.E.M Patrice Talon à la 52e session de l`Assemblée parlementaire ACP & 36e session de l`Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

Au sujet du litige domanial qui oppose des milliers d’acquéreurs à la collectivité Marcos à Womey dans la commune d’Abomey Calavi, suite à des décisions de justice qui remonteraient à l’année 1941, le gouvernement béninois a pris une mesure conservatoire allant dans le sens d’une expropriation.

La collectivité Marcos en conflit avec des acquéreurs à Woney dans la commune d’Abomey-Calavi, sera expropriée pour cause d’utilité publique. Ceci, en application de l’article 529 du code foncier et domanial. Ainsi en a décidé le Conseil des ministres du mercredi 16 janvier 2019 pour mettre fin à cet énorme litige de longue date concernant un vaste domaine.

Selon le compte rendu du conseil, le conflit est né de l’intention de la collectivité Marcos, présumée propriétaire du foncier en litige, de faire exécuter des décisions de justice qui remonteraient à l’année 1941. Les enquêtes, selon le Conseil, révèlent des doutes sur l’existence et l’authenticité de ces actes de justice, de même que sur la superficie du domaine en litige. Le chef de collectivité réclame plus 191 hectares mais un autre membre parle de 12 hectares.

Au nom de la paix
Le gouvernement justifie son intervention par une volonté de préserver la paix, surtout vu que l’exécution des présumées décisions de justice, informe le Conseil des ministres, « génèreraient de graves préjudices pour les acquéreurs dont le nombre est estimé à plus de trois milles personnes ». Le gouvernement a instruit des ministres à prendre des mesures pour le maintien de l’ordre public dans la localité concernée ; mener d’autres investigations et étudier les mesures d’expropriation.

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