Cour d’appel de Cotonou: Une nouvelle audience sur le dossier Nouvelle Tribune prévue jeudi

Publié le lundi 21 janvier 2019 | L`événement Précis

© aCotonou.com par DR
Le quotidien Nouvelle Tribune

Une nouvelle audience se tiendra à la chambre civile et moderne de la Cour d’appel de Cotonou sur le dossier Nouvelle Tribune le jeudi 24 janvier 2019 prochain. Elle est appelée à se prononcer en procédure d’urgence, suite à l’appel interjeté par le quotidien de Vincent Foly contre la décision du premier juge le 12 octobre 2018. Ce dernier s’est déclaré incompétent après avoir estimé que la Haac était, à ses yeux, «compétente pour prendre toute sanction contre un média qui ne respecte pas la déontologie ». Mais du côté du journal et de ses avocats, la sanction d’interdiction « jusqu’à nouvel ordre » constitue bel et bien une « voie de fait ». Pour eux, « elle ne repose sur aucune base légale et porte atteinte gravement à la jouissance d’un bien privé et met en péril l’entreprise de presse La Nouvelle Tribune dont les employés sont au chômage depuis bientôt neuf mois ».

Rappelons que c’est le 23 Mai 2018, que par décision no18/024/Haac, la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) a pris une mesure conservatoire contre La Nouvelle Tribune au motif que le journal a publié des écrits « dans un registre injurieux outrageant, attentatoire à la vie privée du chef de l’Etat »

Le 26 Juillet, soit deux mois plus tard, la même Haac prend une seconde mesure portant interdiction du journal et du site « jusqu’à nouvel ordre ». Le 05 Septembre 2018, par une ordonnance abréviative de délai du président du Tribunal de première instance de Cotonou, ce journal assignera la Haac en justice statuant en matière civile moderne pour dénoncer « la voie de fait » que constitue cette sanction, qui à le croire, « met en péril l’exercice des droits et libertés fondamentaux d’une part et la vie de l’entreprise » et a demandé sa levée immédiate.

Le 12 octobre 2018, la juge Edibayo Dassoundo Gnacadja, après plusieurs reports de délibéré, rend une décision qui déboute la Nouvelle Tribune, estimant qu’il n’y a pas « voie de fait » et se déclare incompétent. C’est alors que le journal a relevé appel dès le lendemain de la reddition du jugement. Une audience de la Cour d’appel a été prévue pour le 22 octobre 2018 mais elle n’a pas pu se tenir pour des raisons liées au mouvement du personnel local intervenu. C’est ainsi que le 09 janvier 2019, les avocats de la Nouvelle Tribune, Me Bocovo et Me SadikouAlao obtiennent du président de la cour d’appel de Cotonou, Hubert Arsène Dadjo une ordonnance afin d’être autorisés à plaider en procédure d’urgence ce dossier inscrit au rôle de la Chambre civile moderne sous le N°92/2018, initialement renvoyé à l’audience du 4 avril 2019, pour démontrer qu’il y a bien « voie de fait ». Le nouveau rendez-vous est donc pris pour le jeudi 24 janvier.

Christian TCHANOU

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