Affaire dite de faux médicaments: Patrice Talon triomphe d’un combat judiciaire face à Maître Alao

Publié le lundi 21 janvier 2019 | aCotonou.com

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52e session de l`Assemblée parlementaire ACP & 36e session de l`Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Du 28 Novembre au 5 Décembre 2018. Cotonou (Dakar). S.E.M Patrice Talon à la 52e session de l`Assemblée parlementaire ACP & 36e session de l`Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

Suite à une plainte de M. Alao et du pharmacien Alphonse Gonçalves dans l’affaire des faux médicaments, la Cour Constitutionnelle a rendu une décision. Laquelle décision a blanchi le locataire de la Marina, de toute accusation de violation de la constitution du 11 décembre 1990 par rapport à cette affaire.La Cour Constitutionnelle est formelle. Rien n’est à reprocher au Président Talon. Il est blanc les décisions qui ont été prises par son gouvernement dans l’affaire de faux médicaments. Saisie par une requête de Maître Sadikou Alao, avocat de la firme pharmaceutique New Cesamex et de Alphonse Gonçalves, pharmacien, qui ont intenté un recours en inconstitutionnalité contre le relevé 11.9 du conseil des ministres relatif au compte rendu portant compte rendu portant sur la lutte contre les faux médicaments et la suspension de l’ordre des pharmaciens, la Cour des sept sages a considéré qu’il n’ya aucune violation des textes en la matière. C’est pour déclarer contraire à la constitution, la décision du gouvernement qui a consisté à suspendre, pour six mois, l’ordre des pharmaciens que les deux plaignants avaient saisi la Cour Constitutionnelle. Cette décision n’était que la résultante du verdict du tribunal de première instance de Cotonou qui a condamné New Cesamex et les grossistes répartiteurs. Selon les plaignants, le gouvernement, par cette décision, a violé le principe de la séparation des pouvoirs et de la présomption d’innocence. Ils ont estimé que le pouvoir exécutif avait violé la liberté d’association et le droit à la défense. Par conséquent, la cour, après avoir examiné début janvier 2019 la plainte, a rendu sa décision. Dans son délibéré, la Cour, présidée par Maitre Joseph Djogbénou, a clarifié, d’une part, que le gouvernement ne s’est pas penché sur la culpabilité de New Cesamex et des grossistes répartiteurs. Il a estimé d’autre part, que la suspension, annoncée en conseil des ministres, n’est pas une exécution de condamnation, mais plutôt une mesure conservatoire provisoire. Ainsi, elle a déclaré que la loi fondamentale a été respectée.

Par Yan ATAYI

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