Le dossier « La Nouvelle Tribune/Haac » en appel le 24 janvier prochain

Publié le lundi 21 janvier 2019 | La Nouvelle Tribune

© aCotonou.com par DR
Logo, HAAC

L’audience en appel du procès relatif à l’interdiction de parution du journal La Nouvelle Tribune depuis le 23 mai 2018 par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) aura lieu jeudi 24 janvier 2019 à la Cour d’appel de Cotonou.La Cour d’appel de Cotonou donne suite à la requête en procédure d’urgence à elle adressée par le quotidien La Nouvelle Tribune contre la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC). Le procès initialement renvoyé au 4 avril 2019 est ramené au jeudi 24 janvier prochain.

La Nouvelle Tribune a assigné la HAAC et son président Adam Boni Tessi suite à la décision n°18-34/HAAC du 26 juillet 2018 portant interdiction de parution du journal prise par l’institution. Et ce, sans délai fixe, mais a-t-elle dit, « jusqu’à nouvel ordre ». C’est après la levée de celle de suspension prise le 23 mai 2018 par la HAAC et portant mesure conservatoire contre le quotidien dans le même dossier.

Outrage au chef de l’Etat

Cela fait suite à la publication de tribunes d’un contributeur extérieur, très critique du pouvoir politique en place. La HAAC y voit « un champ lexical dévalorisant » et « un régime injurieux, outrageant et attentatoire à la vie privée du Chef de l’Etat ». Elle parle aussi de violation du code de l’information et de la communication en République du Bénin et du code de déontologie béninoise.

Voie de fait

A propos, le journal s’est confié à la justice béninoise aux fins d’obtenir l’annulation de cette décision qui est « constitutive d’un acte de voie de fait », et « n’est aussi prévue légalement dans aucun texte de la république du Bénin ». Le quotidien défend aussi que dans cette décision, la HAAC s’est plutôt arrogé le pouvoir accordé aux juridictions répressives de l’ordre judiciaire, de prendre des mesures à caractère temporaire de trois mois au plus ou de quinze jours au moins.

Incompétence du juge

Au terme du procès ouvert le 7 septembre 2018 en première instance et après plusieurs audiences, le juge en charge du dossier, par son jugement n°019/18 2ème CH-CM du 12 octobre 2018, s’est déclarée incompétente. Aussi, pour elle, n’y a-t-il pas voie de fait. Un tel jugement a fait objet de recours en appel formulé par les conseils du journal. Le débat reprend jeudi prochain à la Cour d’appel de Cotonou.

Commentaires

Dans le dossier

Justice

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux