Les députés béninois adoptent la proposition de loi portant Code pétrolier en République du Bénin

Publié le mercredi 23 janvier 2019 | Xinhua

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Les députés à l`Assemblée Nationale

Le Parlement béninois a adopté lundi soir à l'unanimité des députés présents et représentés, au Palais des Gouverneurs de Porto Novo, la proposition de loi portant Code pétrolier en République du Bénin, destinée à renforcer la maitrise de l'Etat béninois sur son patrimoine pétrolier, a appris mardi Xinhua de sources parlementaires.

"L'adoption de cette loi portant Code pétrolier au Bénin, permettra, non seulement de rationaliser l'accès aux blocs pétroliers ; l'amélioration de la gouvernance du secteur à travers la mise en place d'un cadre institutionnel clair, mais aussi de favoriser la prise des mesures visant à promouvoir les activités de recherche et d'exploitation pétrolières", a indiqué, le député André Biaou Okounlola, initiateur de cette proposition de loi.

S'exprimant au cours des débats en plénière, ce député du bloc de la majorité parlementaire soutenant les actions du président béninois, Patrice Talon, a estimé que cette proposition de loi votée par les députés de la septième législature du Bénin, est également destinée à favoriser l'assouplissement des conditions de passage en phase d'exploitation des blocs pétroliers en cas de découverte ; l'amélioration du contenu local des opérations pétrolières et la mise en place d'un dispositif économique et fiscal équilibré.

"L'adoption de ce texte offre une grande attractivité aux pétroliers puisqu'elle améliore les conditions d'accès aux blocs ; protège les intérêts patrimoniaux de l'Etat en décourageant les activités spéculatives sur les blocs pétroliers ; améliore le contenu local des opérations pétrolières", a-t-il souligné au cours des débats en plénière.

Composée de 170 articles, cette proposition de loi portant Code pétrolier en République du Bénin, est répartie en neuf titres relatifs , entre autres, aux dispositions communes aux opérations pétrolières relatives à l'occupation des terrains nécessaires à la réalisation des opérations pétrolières et des opérations de transport et de stockage; à la prospection, la recherche, l'exploitation, le transport et le stockage des hydrocarbures et aux contrats pétroliers.

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