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Législatives d’avril 2019: La Céna dévoile le calendrier des élections

Publié le mercredi 23 janvier 2019  |  La Nation
Janvier
© aCotonou.com par DR
Janvier Yahouédéou,le Président du Cos-Lépi à sa suite Emmanuel Tiando, président de la CENA
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Les grandes phases et les grandes dates à retenir dans l’organisation des prochaines élections législatives sont connues. Entre autres, la réception des déclarations de candidatures se fera du 21 au 26 février et la campagne électorale est prévue pour se dérouler du 12 au 26 avril. La Commission électorale nationale autonome a dévoilé, lors d’un point de presse hier à son siège, le calendrier des élections.

A la suite de la convocation du corps électoral pour le dimanche 28 avril prochain par décret adopté en Conseil des ministres le 9 janvier dernier, la Céna vient de faire connaître le calendrier des huitièmes élections législatives sous l’ère du Renouveau démocratique. Présenté par la vice-présidente de la Céna, Geneviève Boko Nadjo, ce calendrier s’est ouvert le mercredi 16 janvier dernier avec la réception officielle de la Liste électorale permanente informatisée et s’étend au 30 mai prochain avec la publication du rapport général des élections législatives de 2019.
D’hier 22 janvier et ce jusqu’au 27 janvier, il sera procédé à la publication des pièces à fournir par les candidats. Sur toute la période allant du 23 janvier au 30 mai, la Céna organisera des rencontres avec les parties prenantes au processus électoral, notamment les partis politiques, les autorités gouvernementales, la société civile, les forces de défense et de sécurité, les médias, les confessions religieuses, le Cos-Lépi, les partenaires techniques et financiers…
Les personnes désireuses de déposer leurs candidatures aux postes d’agents électoraux pourront le faire du 30 janvier au 13 février. Entre le 1er et le 23 février, la Céna prendra contact avec les autorités locales en vue de la prise de l’arrêté indiquant les emplacements spéciaux réservés pour l’apposition des affiches électorales et l’arrêté réservant l’emplacement public pour la tenue des rassemblements à caractère politique. Le processus d’accréditation des observateurs nationaux et internationaux va courir du 4 février au 19 février et la formation des formateurs départementaux se tiendra du 11 au 18 février. Ce 18 février, il sera procédé au lancement de la phase d’enregistrement et réception des déclarations de candidatures. Les candidatures seront alors reçues du 21 au 26 février. L’étude des dossiers de candidature qui va démarrer le 21 février, s’achèvera le 6 mars où sera publiée la liste des déclarations de candidatures retenues pour prendre part aux législatives.
Entre temps, la liste des centres et des postes de vote par arrondissement sera affichée et publiée du 1er au 8 mars ; les listes des agents électoraux retenus seront publiées du 25 février au 1er mars ; ces agents seront formés du 4 au 11 mars. Après la phase de réception des listes d’électeurs et d’émargements en format papier par centre et par poste de vote du 13 au 27 mars, avec le positionnement des partis politiques en lice sur le bulletin unique le 14 mars puis, la remise du spécimen du bulletin unique aux partis politiques en lice du 15 au 19 mars, le président de la Céna prononcera le 11 avril l’allocution de lancement de la campagne électorale des législatives. Ladite campagne couvrira la période allant du 12 au 26 avril. Le formulaire de procuration sera délivré du 12 au 27 avril. C’est ce 27 avril que les affiches électorales seront retirées et que le président de la Céna prononcera l’allocution officielle de lancement du scrutin.
Et le lendemain, dimanche 28 avril, les électeurs se rendront aux urnes. Il sera procédé au dépouillement aux postes de vote, à la compilation des résultats sous la supervision des coordonnateurs d’arrondissement. Les grandes tendances seront publiées dès le 30 avril et le rapport général des élections législatives de 2019 sera rédigé et publié entre le 15 et le 30 mai.
Par ailleurs, la Céna reçoit la liste des délégués des candidats dans les postes de vote du 22 au 25 avril, mettra à la disposition des délégués la fiche d’autorisation d’accès aux postes de vote du 22 au 26 avril, rencontrera les observateurs nationaux le 22 avril et les observateurs internationaux le 24 avril.
Faisant le point des diligences déjà effectuées dans l’organisation des élections, le président de la Céna, Emmanuel Tiando, cite plusieurs activités. Entre autres, l’organisation de plusieurs ateliers dont l’un a porté sur l’appropriation par la Cena des nouveaux textes que sont la loi portant Charte des partis politiques et celle portant Code électoral, deux documents qui constituent, à en croire le président de la Céna, un bréviaire. Lors des ateliers qu’elle a organisés, la Céna s’est aussi penchée sur la formation des formateurs qui, à leur tour, devront former les agents électoraux. Outre les ateliers, la Céna a tenu une conférence budgétaire avec le ministère des Finances, ce qui a permis d’arrêter le budget des élections qui s’élève à 5,5 milliards de francs Cfa. Par ailleurs, la Céna a rencontré les différentes institutions impliquées pour s’assurer du bon niveau de préparation des élections.

Pièces à fournir par les candidats

A l’occasion du point de presse qu’elle a donné hier, la Céna a rappelé aux potentiels candidats la liste des pièces à fournir pour les déclarations de candidature et ce, conformément aux nouvelles dispositions en vigueur qui édictent de nouvelles exigences. « Une déclaration de candidature doit comporter les noms, prénoms, profession, date et lieu de naissance, adresse complète du ou des candidats, la couleur de l’emblème, le signe ou le logo que le parti choisit pour l’impression des bulletins », précise le commissaire Adam Soulé Boukari sur la base de l’article 269 du Code électoral. Au titre des pièces à fournir, il énumère:
Une photocopie légalisée de la carte d’électeur par candidat titulaire et suppléant (Article 44) ;
Une quittance de versement, au Trésor public, du cautionnement d’un montant de 3 millions de francs Cfa par candidat titulaire, soit au total 249 millions de francs Cfa par liste de candidature (Article 111 et 272) ;
Une attestation du parti politique qui consacre l’investiture des candidats (Article 267) ;
Une déclaration par laquelle le candidat certifie sur l’honneur qu’il n’est candidat que sur cette liste et qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’inéligibilité prévus par le code électoral (Article 267) ; A défaut de signature de la déclaration par tous les candidats de la liste, une procuration dûment certifiée par l’autorité administrative devra être produite pour les candidats n’ayant pas signé personnellement la déclaration. Cette procuration doit donner pouvoir au signataire effectif de la déclaration (Article 268) ;
Un certificat de nationalité par candidat titulaire et suppléant (Article 46) ;
Un bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de 3 mois par candidat titulaire et suppléant (Article 46) ;
Un extrait d’acte de naissance ou toute pièce en tenant lieu, par candidat ou suppléant (Article 46) ;
Un certificat de résidence par candidat titulaire et suppléant (Article 46) ;
Un quitus fiscal des 3 dernières années (2016, 2017, 2018) attestant que le candidat (titulaire et suppléant) est à jour du paiement de ses impôts (Article 46) ;
Une fiche récapitulative du positionnement des candidats dans toutes les circonscriptions électorales.

Anselme Pascal AGUEHOUNDE
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