A la Cour pour comprendre l’Article 242 du Code électoral : L’Opposition mal inspirée

Publié le lundi 28 janvier 2019 | Matin libre

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Joseph Djogbénou, membre de la direction de campagne du candidat Patrice Talon

L’opposition n’en sait pas plus sur la juste interprétation de l’article 242 du nouveau code électoral. Rien de concret n’a filtré de l’audience avec le président de la Cour constitutionnelle Joseph Djogbénou, mercredi 23 janvier 2019. En lieu et place d’une interprétation, l’opposition a plutôt eu droit à un cours sur la notion de responsabilité doublée des assurances de Me Joseph Djogbénou quant à la partition de la Cour. Du coup, le flou persiste sur comment se fera l’attribution des sièges au parlement au soir du 28 avril.

« L’attribution des sièges aux différentes listes en présence s’effectue selon le système du quotient électoral : Le nombre de suffrages valablement exprimés est divisé par le nombre de sièges à pourvoir pour obtenir le quotient électoral de la circonscription électorale. Le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par ce quotient électoral et le résultat donne le nombre de sièges à attribuer à la liste. Les sièges restants sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. Seules les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national se voient attribuer des sièges sans que le nombre de listes éligibles ne soit inférieur à 04. Toutefois, si le nombre de listes en compétition est inférieur à 04, toutes les listes sont éligibles à l’attribution des sièges ». Ainsi libellé, l’article 242 comporte à bien d’endroits des zones d’ombre. Seulement, la démarche de l’opposition, quoique pertinente, pêche par la forme. Comment en effet courir après une explication d’un article du code électoral à trois mois des échéances ? Alors que la campagne, même précoce, bat déjà son plein sur le territoire, c’est à ce moment que l’opposition cherche à comprendre une disposition du nouveau code électoral. De quoi donner raison à ceux qui effleurent un piège dans cette démarche. Piège que Me Joseph Djogbénou a su éviter pour ne pas après être pris au dépourvu. « Pourquoi ce sera la Cour constitutionnelle qui va réunir les partis politiques pour vous dire dans un cadre peu approprié l’interprétation de l’article 242 du Code électoral », a rétorqué Joseph Djogbénou face à ses hôtes à qui il s’est contenté de donner des assurances. Mais que valent les assurances d’un président d’institution en période électorale ? Pas grand-chose. Et si l’opposition est si naïve pour croire à une telle profession de bonne foi, elle se fera interpréter en sa défaveur au moment opportun l’article querellé. En ce moment, elle ne doit s’en prendre qu’à elle-même. Car, même si elle a été impuissante, parce que minoritaire pour empêcher le vote d’une telle loi, qu’a-t-elle fait depuis la promulgation de la loi pour tirer la sonnette d’alarme sur cette disposition dont l’interprétation prête à confusion ? Pourquoi n’a-t-elle pas en son temps saisi la Cour constitutionnelle obligeant celle-ci, à dire dans sa décision, le sens de l’article 242 du code électoral ? Pire, il y a parmi cette opposition des députés à l’Assemblée nationale. Même minoritaires, ne pouvaient-ils pas demander une explication, un exemple de cas pratique à l’appui lors du vote de la loi ? L’opposition s’est juste contenté de citer en exemple le code électoral au nombre des lois à polémique votées sous la rupture sans aller en profondeur. Or, il y a plus urgent. Et l’article 242 en est un. Si le consensus ne se fait pas autour de son interprétation, s’il n’est pas compris de la même manière et accepté tel par tous les partis en lice, le risque est grand qu’il soit la cause d’une contestation des résultats issus des urnes. L’opposition, si elle n’y prend garde, risque d’être le grand perdant d’une interprétation tendancieuse de l’article 242. Et ce sera trop tard pour elle.

M.M

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