Assemblée nationale: L’examen de la loi sur le statut du barreau relancé

Publié le mardi 29 janvier 2019 | La Nation

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Les députés ont repris, ce lundi 28 janvier, l’examen du projet de loi portant statut du barreau entre-temps suspendu au palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

Le barreau béninois aura bientôt un nouveau statut. Le texte est encore remis en examen au Parlement après plusieurs mois. Il était au cœur de la plénière de ce lundi 28 janvier à l’hémicycle, à la faveur de la première session extraordinaire de l’année 2019 qui s’est ouverte, ce lundi, après l’ouverture manquée, vendredi 25 janvier dernier.
La commission des lois a présenté son rapport sur le dossier, tenant compte du niveau où les débats s’étaient achoppés lors de l’examen du projet de loi en juillet 2016, notamment les questions de la structure devant assurer la formation des avocats ; les conditions d’accès à cette école et l’exercice de la profession de Conseil juridique. Ces questions avaient constitué des points d’achoppement en juillet 2016. Les difficultés de compréhension avaient conduit les députés à organiser à propos un séminaire le jeudi 21 juillet 2016 à Agoué à Grand-Popo. Ils ont aplani, au cours des travaux, les divergences relatives aux réformes querellées afin de faciliter l’adoption de ce texte de loi. De ce fait, le barreau béninois sera doté d’une loi de qualité pour permettre au Bénin, non seulement, d’affronter les nombreux défis du secteur de la justice, mais aussi de rester en phase avec les dispositions de l’Union économique et monétaire ouest- africaine (Uemoa). Le projet de loi est revenu sur le tapis ce lundi au Parlement. Le rapport présenté par la commission des Lois sur le dossier a permis de constater que les discussions ont beaucoup évolué. Les points d’achoppement ont été aplanis. Tenant compte des discussions du séminaire, la commission des Lois a proposé que l’école de formation des avocats soit baptisée Ecole de formation professionnelle des avocats (Efpa). Elle sera administrée par l’Ordre des avocats béninois.
Le projet de loi en examen clarifie, par ailleurs, l’exercice de la profession de Conseils juridiques qui ne sont plus l’apanage des seuls avocats, même si ceux-ci l’exercent au principal. D’autres personnes pourraient se voir attribuer cette mission.
Lors du débat général qui a suivi la présentation du rapport sur le dossier, le député Barthélemy Kassa se réjouit du consensus retrouvé autour des principaux points d’achoppement du projet de loi, surtout par rapport à l’accessibilité des jeunes à la formation d’avocat. André Okounlola, quant à lui, salue la création de cette école qui va permettre l’accès égal à tous les citoyens, qu’ils soient issus de famille nantie ou pauvre. Le député Louis Vlavonou a souhaité avoir plus d’éclaircissements sur les conditions d’accès à cette école. Il verra sa lanterne éclairée par le ministre chargé de la Justice, Me Séverin Quenum. Celui-ci informe que les précisons souhaitées par le député Louis Vlavonou se retrouvent à l’article 229 du projet de loi. Cet article dit clairement que l’inscription à l’Ecole de formation professionnelle des avocats (Efpa) est ouverte aux titulaires de diplôme de Master en droit reconnu par le Cames ou d’un diplôme de Maîtrise en droit ou encore tout diplôme équivalent. Le ministre de la Justice rassure les députés que la condition de diplôme est la seule retenue dans le projet de loi. La formation va permettre ensuite à l’étudiant de passer le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa) et de sortir avocat s’il a passé le concours avec succès. Cette réforme, si elle est adoptée par les députés, aura ainsi l’avantage d’éviter aux jeunes diplômés en droit de passer plusieurs années dans des cabinets d’avocats où ils sont considérés comme des stagiaires sans jamais devenir avocats.
Après le débat général, les députés se retrouvent jeudi 31 janvier prochain pour entamer l’examen au fond du projet de loi composé de plus de 230 articles et, si possible, aboutir à son vote. Les travaux de la séance plénière d’hier ont connu la présence du bâtonnier Yvon Détchénou, qui avait à ses côtés son prédécesseur, Me Cyrille Djikui.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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