Le Bénin occupe la 174ème place dans le classement Doing Business 2014 sur les 189 pays évalués. Comparativement au classement 2013, il gagne une place. Plusieurs facteurs militent en faveur de ce résultat qui n’est pas tout reluisant. Il s’agit, à en croire le rapport, de la facilitation de la création d’entreprise à travers la création du guichet unique, de la facilitation du commerce transfrontalier à travers l’amélioration des systèmes de gestion portuaires et des infrastructures autour du Port. Parallèlement, de nouvelles règles pour le transit des camions ont été mises en place. Ci-dessous, le tableau récapitulatif du classement et quelques extraits du rapport.
Ce que comporte le rapport de cette année ?
Le rapport de cette année présente pour la première fois un chapitre distinct relatif à l’étude des effets des réglementations des affaires. La collection de recherches empiriques visant à examiner l’impact des améliorations dans de nombreux domaines réglementaires traités par les indicateurs Doing Business est de plus en plus importante et ce chapitre en propose une synthèse utile et encourageante. Le rapport de cette année présente également un ensemble de données élargi. Il inclut en effet 189 économies et publie pour la première fois des données sur la Libye, le Myanmar, Saint-Marin et le Soudan du Sud. A l’instar des rapports précédents, le rapport de cette année comporte aussi des études de cas. Celles-ci portent plus particulièrement sur les bonnes pratiques dans six des domaines mesurés par la série d’indicateurs Doing Business, avec un accent mis sur l’administration électronique et les services administratifs en ligne.
Les études de cas examinent le rôle des exigences du capital minimum dans le domaine de la création d’entreprise ; des inspections basées sur le risque dans le domaine de l’octroi de permis de construire ; la structure des coûts dans le raccordement à l’électricité ; les systèmes de guichet unique dans le commerce transfrontalier ; la soumission électronique et le paiement en ligne des taxes et impôts ; et les services judiciaires en ligne dans l’exécution des contrats. En choisissant ces études de cas et en essayant de traiter des tentatives de mise en œuvre des meilleures pratiques dans différentes parties du monde, le rapport a tenté d’illustrer les expériences et de mettre l’accent sur des procédures présentant un large intérêt pour les gouvernements qui envisageraient des réformes similaires.
Celles-ci pourraient inspirer d’autres pays. Le type de données fournies par Doing Business au cours des années a suscité l’intérêt des décideurs politiques. L’une des raisons est que la mise en œuvre de politiques économiques cohérentes face à une économie mondiale en évolution rapide et qui souffre de perspectives économiques incertaines est un véritable défi. Nombre de facteurs influant sur l’environnement dans lequel son formulées les politiques économiques échappent au contrôle de la plupart des décideurs politiques, et notamment ceux des pays en voie de développement ; les taux d‘intérêts internationaux, le cours international des produits de base, la qualité de la gestion macroéconomique dans les économies importantes sont autant d’éléments qui viennent à l’esprit. Néanmoins, les règles et réglementations mises en place par les pouvoirs publics afin d’encourager les activités du secteur privé sont largement internes.
La question de savoir si ces règles sont judicieuses ou excessivement contraignantes, si elles créent des motivations perverses ou contribuent à établir des règles du jeu équitables, et si elles sauvegardent la transparence et encouragent une concurrence adéquate relève de la responsabilité des pouvoirs publics. Les pouvoirs publics qui, au cours de la dernière décennie, n’ont cessé de prendre conscience de l’importance de la réglementation des affaires pour stimuler leur compétitivité se sont tournés vers Doing Business en tant que source de données objectives. Ces données sont d’autant appréciées qu’elles offrent une perspective unique des bonnes pratiques à l’échelle mondiale
Que mesure Doing Business et qui sont les plus performants ?
A travers ses indicateurs, Doing Business mesure et suit l’évolution des réglementations applicables aux petites et moyennes entreprises des plus grandes mégapoles d’affaires de chaque économie et ce, sur 10 étapes de leur cycle de vie : création d’entreprise, obtention des permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs, paiement des taxes et impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité.
Le classement global sur la facilité de faire des affaires est basé sur ces indicateurs. Doing Business détaille aussi les réglementations relatives à l’embauche des travailleurs, qui ne sont pas prises en compte dans le classement général. De surcroît, Doing Business suit l’évolution des bonnes pratiques dans le monde entier afin de mieux comprendre comment les pouvoirs publics ont pu par le passé améliorer le cadre réglementaire dans les domaines qu’il mesure (voir tableau 1.5 à la fin de cette présentation générale).
Les règlementations qui protègent les consommateurs, les actionnaires et le public, et qui ne sont pas excessivement contraignantes pour les entreprises contribuent à créer un environnement favorable pour le secteur privé. Une réglementation des affaires saine présuppose tout à la fois des procédures efficaces et des institutions fortes porteuses de règles transparentes et exécutoires. Doing Business mesure ces deux éléments : au travers des indicateurs relatifs à la solidité des institutions juridiques dans le domaine des affaires, mais aussi au travers des indicateurs relatifs à la complexité et au coût des procédures réglementaires.
Les indicateurs du premier groupe se rapportent au cadre juridique et réglementaire régissant l’accès au crédit, la protection des investisseurs, l’exécution des contrats et le règlement de l’insolvabilité. Ceux du deuxième groupe évaluent le coût et l’efficacité des procédures réglementaires relatives à la création d’entreprise, à l’obtention des permis de construire, au raccordement à l’électricité, au transfert de propriété, au paiement des taxes et impôts et au commerce transfrontalier.
En se fondant sur des études de temps et de mouvements du point de vue d’un entrepreneur, ces indicateurs mesurent les procédures, les délais et les coûts nécessaires pour conclure une transaction conformément aux réglementations applicables (pour une explication détaillée de la méthodologie de Doing Business, reportez-vous aux données et au chapitre « A propos de Doing Business ») Doing Business a pour objectif non pas de réduire le nombre de règlementations mais de les améliorer. Par conséquent, certains indicateurs Doing Business attribuent un score plus élevé lorsque la règlementation est plus judicieuse et plus rigoureuse, à l’instar des indicateurs relatifs à la protection des investisseurs, qui associent un score élevé pour des obligations d’information plus strictes dans les transactions entre parties apparentées. D’autres indicateurs, notamment ceux liés à l’obtention de permis de construire, attribuent automatiquement un score moins élevé à des économies dont la réglementation est inappliquée ou inexistante dans le domaine étudié (économies dites « sans pratique ») et les pénalisent pour leur manque de réglementation appropriée.
Les économies les mieux classées sur la facilité de faire des affaires ne sont par conséquent pas celles où les règlementations sont inexistantes mais celles où les pouvoirs publics ont réussi à créer un système réglementaire qui facilite les échanges sur le marché et qui protège les intérêts publics majeurs sans entraver inutilement le développement du secteur privé un système réglementaire assorti de solides institutions et de faibles coûts de transaction (tableau 1.1). Ces économies se caractérisent toutes par un secteur privé florissant et un système réglementaire raisonnablement efficace qui est parvenu à établir un juste équilibre entre les protections offertes par des règles judicieuses et la nécessité de favoriser un secteur privé dynamique qui ne soit pas entravé par des réglementations excessivement contraignantes.
