Procès Icc-services : Justin Gbènamèto et d’autres témoins convoqués pour jeudi

Publié le jeudi 31 janvier 2019 | Fraternité

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Justin Gbènamèto,ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou,

Alors qu’on s’attendait hier, à la 27e journée du procès Icc-services, au démarrage des plaidoiries, la cour réclame la comparution d’autres personnes physiques et morales. La demande émane des avocats des victimes, Me Agathe Afougnon, Me Kassa et Me Orounla qui sollicitent une instruction complémentaire, avec la comparution des personnes physiques et morales telles que l’ancien procureur Justin Gbènamèto, l’ex régisseur Seth Akplogan, la secrétaire démissionnaire d’Icc-services, Mariette Hinnoukpo, l’assistant de l’ex Ajt, Gomez Evel, les banques, la Bceao et l’Etat. La partie civile souhaite lever le flou entre autres sur la gestion des fonds mis à disposition du comité de suivi, élucider les circonstances dans lesquelles Mariette Hinnoukpo est partie avec des sommes importantes, puis à quoi ont servi les fonds retirés par Evel Gomez. Cependant, les avocats de l’Etat et ceux de la défense, dont Me Anassidé, Me Quenum se sont opposés à cette requête qu’ils jugent tardive. Chacun y est allé avec des arguments juridiques pour défendre l’opportunité ou non de cette citation à comparaître. Après une suspension de près d’une heure, la Cour Présidée par Cyriaque Dossa a accédé à la requête de la partie civile et renvoie la suite du procès au jeudi prochain.

Cyriaque Dossa renvoie les avocats à Jeudi
Cyriaque Dossa : Les avocats de la partie civile ont adressé une citation à comparaître à l’audience du jeudi 31 janvier 2019. Ladite citation a été dénoncée au Procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Monsieur le Procureur spécial, vous qui représentez le ministère public à l’actuelle audience, vous voudriez bien faire vos observations.
Procureur Spécial : Monsieur le président, le parquet spécial a effectivement reçu une dénonciation à travers laquelle la Société Générale de banques du Bénin Sa, la Nsia banque, Uba Sa, la Bank of Africa, la Bceao, l’Etat béninois, sont invités à comparaître le jeudi 31 janvier 2019. Nous en avons pris acte et nous soumettons à la décision de la Cour.
Me Gbaguidi : La défense vient de recevoir les trois pièces, à savoir la correspondance à faire comparaître et auditionner un certain nombre de personnes. Il y a par exemple Seth Akplogan, du ministère des finances, qui a été déjà entendu par votre cour. Il y a Evel Gomez qui aurait effectué des décaissements de sommes importantes. Il y a Hinnoukpo Mariette. Monsieur le président, c’est une demande que je ne saurais apprécier. Mais je crois quand même que pour la défense, elle est intervenue de façon tardive. Parce le débat avait été clôturé hier. Ce n’est pas hier qu’on a fait état des agissements de Mariette Hinnoukpo. Je pense que la partie civile aurait pu faire ses diligences autrement. Toutefois monsieur le président, vous apprécierez. La partie civile estime que ce sont des témoins et des civiles responsables. Je ne comprends pas pourquoi la présence de ces personnes devant votre cour relève de la nécessité de la partie civile. Elles seront auditionnées en qualité de témoins. Elles seront civilement responsables. Toutefois, pour les déclarer civilement responsables, cela dépendra de la décision que vous allez prendre. Mais je reste disposé pour d’éventuels échanges pour que nous puissions mieux comprendre. La défense a reçu aussi monsieur le président la citation à comparaître et la dénonciation de citation directe. La dénonciation de citation directe et la citation à comparaître participent d’une procédure correctionnelle qui n’a rien à avoir avec la présente procédure. Si je suis aux assises et que je vais en citation directe ou en flagrant délit, c’est deux choses différentes. Donc je ne sais pas si, sauf erreur de ma part, votre juridiction a aussi des audiences de citations directes criminelles. Mais si ce n’est que pour porter à notre connaissance l’existence de cette procédure, il n’y a aucun mal à ça. Mais je ne pourrais pas admettre qu’on fasse une demande à votre cour tendant à prononcer un sursis à statuer(…)

Cyriaque Dossa : L’audience d’hier a été suspendue pour qu’en principe la cour procède ce matin à la lecture des pièces, en l’occurrence celles relatives aux rapports d’expertise médico-psycho-psychiatrique, à l’enquête de personnalité des accusés, à d’autres axes pouvant la conduire à la clôture des débats et déboucher sur la plaidoirie des avocats de la partie civile. Ces derniers ont envoyé ce matin une demande à la cour pour les fins élevées dans les débats pour voir comparaître le jeudi prochain 31 Janvier 2019 des personnes physiques et morales qui figurent dans l’acte de citation à comparaître, suite aux débats et aux observations faits aussi bien par les avocats de la partie civile de tous bords, les avocats de la défense et le ministère public, la cour accède à la demande et va suspendre l’audience pour que celle-ci soit reprise le jeudi 31 Janvier 2019 pour les faits requis. Sur ce, l’audience est suspendue.
La rédaction

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