Rapport d’enquêtes sur « Bénin-Tracteurs Sa » De lourdes irrégularités décelées

Publié le vendredi 1 fevrier 2019 | Le Matinal

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Le Conseil des ministres

(Plus d’un milliard de pertes en deux ans d’exercice)

Le Rapport de vérification de la gestion administrative, financière et comptable de la société Bénin-Tracteurs Sa entre novembre 2015 et octobre 2017, révèle des irrégularités et des pertes cumulées s’élevant à la somme de 1.4 milliard. Lire le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 janvier 2019. Le compte rendu fait aussi mention du renouvellement des instances de gouvernance dans les Unités de formation et de recherche des Universités publiques. Des instructions ont été données aux ministres concernés à l’effet de faire corriger toutes les anomalies constatées. Lire le communiqué.

Compte rendu du Conseil des ministres

Sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’Etat, chef du gouvernement, le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 30 janvier 2019.

Les décisions ci-après ont été prises.

I- Mesures normatives.

I-1. Renouvellement des instances de gouvernance des Unités de formation et de recherche des Universités publiques du Bénin.

Lors de sa séance du 20 septembre 2018, le Conseil des ministres avait décidé de maintenir en place, à titre transitoire, les responsables d’Unités de formation et de recherche (Ufr) dont les mandats arrivaient à terme en décembre 2018.

Mais le fonctionnement de ces Ufr est aujourd’hui compromis par le fait que les responsables actuels n’ont plus la légitimité pour assurer la gestion de leurs entités respectives.

Or, le mandat des intéressés étant de trois ans, procéder à des élections alors même qu’il appartient au Conseil national de l’éducation de définir les nouvelles modalités de gouvernance de l’éducation en général et de l’enseignement supérieur en particulier, compromettrait la réforme.

C’est pourquoi, en attendant l’aboutissement du processus déjà engagé de l’élection et/ou de la désignation des membres du Conseil national de l’éducation, le Conseil des ministres a adopté le décret portant nomination des doyens, vice-doyens, directeurs et directeurs adjoints des Ufr des Universités publiques du Bénin.

I-2. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé avec la Banque d’investissement et de développement de la Cedeao dans le cadre du financement du projet de construction, de renforcement et de réhabilitation de 44 adductions d’eau villageoises en République du Bénin.

Cet accord de prêt, d’un montant de 23.735.000.000 FCfa, vient conforter la mobilisation des ressources financières au profit du programme d’accès universel à l’eau potable d’ici à l’an 2021.

Ledit programme vise à améliorer notablement l’accès des populations à l’eau potable en milieu rural, par la construction de nouveaux systèmes d’adduction d’eau, le renforcement, la réhabilitation et l’extension des infrastructures existantes.

Ainsi, 37 nouvelles adductions d’eau villageoises seront construites, 7 anciennes adductions d’eau villageoises réhabilitées et agrandies, et des branchements particuliers domestiques pour l’alimentation en eau potable effectués.

Au terme du projet, 224.000 nouveaux bénéficiaires seront alimentés en eau potable dans plusieurs Communes.

Les ministres concernés sont instruits d’accomplir toutes les diligences nécessaires en vue de l’entrée en vigueur du prêt et de l’exécution efficiente du projet.

I-3. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé avec la Banque d’investissement et de développement de la Cedeao dans le cadre du financement du projet d’électrification rurale de cent localités par le réseau centralisé en République du Bénin.

Le montant de cet accord de prêt est de 16.225.000.000 FCfa. Il a pour objectif de traduire, à travers des réalisations concrètes, la volonté du gouvernement d’augmenter le taux d’accès des populations rurales à l’électricité et d’améliorer leurs conditions de vie par la promotion de l’économie locale.

Aussi, en dehors de la fourniture et de l’installation des lignes de transport et de distribution haute tension, le projet consistera-t-il en l’éclairage public et en des branchements promotionnels au profit des ménages dans tous les départements de notre pays, hormis celui du Littoral.

Les ministres impliqués dans la conduite du dossier veilleront à l’entrée en vigueur du prêt et à la bonne exécution du projet.

I-4. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de financement signé avec l’Association internationale de développement (Aid) dans le cadre du projet d’interconnexion électrique, régionale dorsale Nord, 330 kV.

L’objectif de ce projet est de combler le déficit d’offre en électricité et de diversifier les sources d’approvisionnement, afin de garantir aux Communes de Malanville, Kandi et Bembèrèkè notamment, l’accès à une électricité fiable, en continu et à coût accessible.

A terme, l’interconnexion permettra surtout de raccorder au réseau de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee), environ 10.000 nouveaux abonnés des villages et arrondissements de la zone d’impact du projet.

L’accord de financement ainsi soumis à ratification porte sur un montant de 16.957.088.000 FCfa dont 8.593.036.700 FCfa en crédit et 8.364.051.300 FCfa en don.

I-5. Prorogation du mandat des élus consulaires des Chambres interdépartementales de métiers et de l’Union des chambres interdépartementales de métiers du Bénin.

Le mandat des membres actuels de ces structures est arrivé à terme le 29 janvier 2019 à 00h. Or, le gouvernement a engagé une réforme majeure visant à instituer la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin. A cet effet, le recensement national des artisans, la constitution de la liste électorale et la mise en place du registre biométrique des métiers sont autant de chantiers actuellement en cours.

En raison de l’implication active des Chambres interdépartementales de métiers et de leur faîtière dans la conduite du processus, le Conseil a décidé de proroger le mandat de leurs membres actuels jusqu’à l’installation de la nouvelle Chambre des métiers de l’artisanat.

Le Conseil a, en outre, adopté d’autres mesures normatives portant sur:

– la transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation d’adhésion à l’accord sur la promotion, la protection et la garantie des investissements, conclu le 5 juin 1981 à Bagdad en Irak, entre les Etats membres de l’Organisation de la coopération islamique ;

– l’approbation des statuts de l’Institut géographique national (Ign).

II- Communications.

II-1. Rapport de vérification de la gestion administrative, commerciale, financière et comptable de la

société Bénin-Tracteurs Sa de novembre 2015 à octobre 2017.

Une mission de vérification s’est rendue au siège de la société Bénin-Tracteurs et a rendu son rapport qui révèle des dysfonctionnements et des insuffisances préoccupantes quant à la constitution même de la société et à sa gestion.

Les constats effectués révèlent entre autres une production mensuelle d’environ 21 tracteurs seulement, contrairement à l’engagement de la société d’en produire au moins 100 par mois pendant la première année d’exploitation de la chaîne d’assemblage, et des pertes cumulées s’élevant à la somme de 1.419.999.419 FCfa en deux ans d’exercice, soit 141,90% du capital social.

Prenant acte dudit rapport, le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier à l’effet de prendre les mesures qui s’imposent pour corriger toutes les anomalies relevées.

II-2. Fixation des prix des produits pétroliers pour le mois de février 2019.

En application du mécanisme d’ajustement mensuel, au titre du mois de février 2019, les prix sont les suivants :

– essence : 455F/l ;

– pétrole : 515F/l ;

– gasoil : 515F/l ;

– mélange : 535F/l ;

– gaz domestique : 485F/kg.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la troisième session du dialogue global sur le bien-être social à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis, du 7 au 13 février 2019.

IV- Mesures individuelles.

Le Conseil a approuvé les nominations suivantes:

Au Ministère du plan et du développement:

Sur proposition du ministre d’Etat,

– Directrice départementale du plan et du développement des départements du Borgou et de l’Alibori : Madame Zénabou Orou Sé

Au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

Sur proposition de la ministre,

A l’Université d’Abomey-Calavi

Ecole nationale d’Economie appliquée et de management (Eneam)
Directrice: Madame Dada Rosalie Worou

Directeur adjoint: Monsieur Théophile Dagba

Faculté des sciences de la santé (Fss)
Doyen: Monsieur Delphin Mèhinto

Vice-doyen de l’Unité de formation et de recherche en médecine: Monsieur Eugène Zoumènou

Vice-doyen de l’Unité de formation et de recherche en pharmacie: Monsieur Locono Y. Achille Yemoa

Vice-doyen des écoles: Madame Josiane Irma Arlette Ezin épouse Houngbè

Faculté des sciences et techniques (Fast)
Doyen: Monsieur Hounnan kpon Yedomoan

Vice-doyen: Monsieur François Djengué

Faculté des lettres, langues, arts et communication (Fllac)
Doyen: Monsieur Pascal Okri Tossou

Vice-doyen: Monsieur Vincent Atabavikpo

Faculté des Sciences humaines et sociales (Fashs)
Doyen: Madame Odile Dossou Guèdègbé

Vice-doyen: Madame Sylvie de Chacus

Faculté de droit et de sciences politiques (Fadesp)
Doyen: Monsieur Comlan Rock David Gnahoui

Vice-doyen: Monsieur Sèdagban Hygin Faustin Kakaï

Faculté des sciences économiques et de gestion (Faseg)
Doyen: Monsieur Dénis Acclassato

Vice-doyen: Monsieur Théophile Magloire Ad rien Woto

Haute Ecole régionale de commerce international (Herci)
Directrice: Madame Sylla Doucouré

Institut national médico-sanitaire (Inmes)
Directrice : Madame Lisette Odounlami épouse Yèhouessi

• Institut régional de santé publique (Irsp)

Directeur: Monsieur Edgard Marius Dona Ouendo

• Ecole nationale d’administration et de magistrature (Enam)

Directeur : Monsieur Epiphane Sohouénou
Directeur adjoint: Monsieur Comlanvi Prudent T.

Soglohoun

• Ecole polytechnique d’Abomey-Calavi (Epac)

Directeur: Monsieur Guy Alain Alitonou
Directeur adjoint: Monsieur François-Xavier Fifatin

• Institut de géographie, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (Igate) et Centre inter-facultaire de formation et de recherche en environnement pour le développement durable (Cifred)

Directeur: Monsieur Brice Tenté
Directeur adjoint: Monsieur Rock Christian Johnson

• Ecole nationale des sciences et techniques de l’information et de la communication (Enstic)

Directeur: Monsieur Alexis Gnanguénon
Directeur adjoint: Monsieur Wenceslas Mahoussi

• Ecole normale supérieure (Ens) de Porto-Novo

Directeur: Monsieur Germain Gonzalo
Directeur adjoint: Monsieur Ibrahim Yèkini

• Faculté des sciences agronomiques

Doyen: Monsieur Philippe Lalèyè
Vice-doyen : Monsieur Bonaventure Ahohuendo

• Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et du sport (Injeps)

Directeur: Monsieur Jean-Marie Falola
Directeur adjoint: Monsieur Antoine Hounga

• Institut de Mathématiques et de sciences physiques (Ismp Dangbo)

Directeur: Monsieur Léonard Todjihoundé
Directeur adjoint: Monsieur Koladé Ephrem Ogouyandjou

A l’Université de Parakou

• Faculté de médecine (Fm)

Doyen: Monsieur Spéro Raoul H. Hounkpatin
Vice-doyen: Monsieur Didier Julien Adédémi

• Faculté d’agronomie (Fa)

Doyen: Monsieur Michel Batamoussi
Vice-doyen: Monsieur Yvon Hountondji

• Faculté des sciences économiques et de gestion (Faseg)

Doyen : Monsieur Tanguy Gbaguidi
Vice-doyen: Monsieur Félix Blanchard Dossou

• Faculté de Droit et de Sciences politiques (Fdsp)

Doyen: Monsieur Mocktar Adamou
Vice-doyen: Monsieur Eric Hountondji

• Faculté des lettres, arts et sciences humaines (Flash)

Doyen: Monsieur Paulin Dossou
Vice-doyen: Monsieur Jean-Bosco Vodounou

A l’Université nationale des sciences, technologies, ingénierie et de Mathématiques (Unstim)

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