47e session du Conseil des ministres de l’Ohada : D’importantes décisions pour le rayonnement de l’institution

Publié le vendredi 1 fevrier 2019 | Matin libre

© aCotonou.com par Michel Yao
Sentence de la Cour Commune de Justice et d`Arbitrage de l`Ohada contre l`Etat béninois : conférence du collectif des avocats à Abidjan
Jeudi 18 Juin 2015. Hôtel Pullman Abidjan - Plateau. Le collectif des avocats de l`Etat béninois a tenu une conférence pour signifier les vices de procédure de la Cour Commune de Justice et d`Arbitrage (CCJA-OHADA), dans l`affaire opposant l`Etat béninois et la société Benin Control S.a.

La 47e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), s’est tenue les 30 et 31 janvier 2019, dans la salle de conférences de l’hôtel Radisson Blu Okoume Palace de Libreville. Plusieurs grandes décisions sont issues de la rencontre. Aussi, de nombreuses nominations sont-elles prononcées. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Premier ministre, Chef du gouvernement de la République Gabonaise, Julien Nkoghe Bekale.

Le Conseil des Ministres, outre l’échange, désormais traditionnel, avec les Partenaires techniques et financiers de l’Organisation, a fait le point sur l’état d’avancement du projet de construction du nouvel immeuble siège de l’Ohada. La revue des activités normatives, des dossiers financiers et le point sur l’application du droit des affaires dans les Etats membres ont, par ailleurs, alimenté les échanges. Les travaux, présidés par le ministre d’Etat, ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux de la République Gabonaise et Président en exercice du Conseil des Ministres de l’Ohada, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou, ont permis l’adoption du budget 2019, équilibré en ressources et en emplois à la somme de six milliards sept cent soixante-treize millions quatre-vingt-neuf mille sept cent cinquante-trois (6.773.089.753) FCFA. Par rapport à l’exercice précédent, ce budget est en hausse de 36%, essentiellement en raison de l’augmentation des subventions des Ptf.

Au titre du renforcement des capacités, le Professeur Emmanuel Sibidi Darankoum a été nommé au poste de Secrétaire Permanent, en remplacement du Professeur Dorothé C. Sossa dont le mandat expire bientôt, et qui a reçu une motion de remerciements pour la qualité de son leadership à la tête de l’Organisation. Pour sa part, Mariano Esono Ncogo Eworo, de nationalité équato-guinéenne, a été élu Juge de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage pour un mandat de sept ans. La réunion s’est achevée par la passation de la présidence entre la République Gabonaise et la République de Guinée Bissau, qui présidera aux destinées de l’Ohada tout au long de l’année 2019.

A l’issue de ses travaux, le Conseil des Ministres a présenté une motion de félicitations au Président sortant du Conseil des Ministres, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou, et une motion de remerciements au Président de la République Gabonaise et Président sortant de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, Ali Bongo Ondimba, pour son soutien constant aux actions de l’Ohada.

Des nominations suivantes ont été prononcées au sein des Institutions de l’Ohada :

Au Secrétariat Permanent

Directeur des Ressources Humaines, du Matériel et de l’Administration Générale : M. Thibaud NAMBOGONA (Centrafrique)
Directeur Financier et Comptable : M. Patrice OMGBA (Cameroun)
Auditeur Interne : Mme Mahoula Aïssatou KONE (Côte d’Ivoire)

A la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

Juristes référendaires : MM. Charles RIBGOALINGA (Burkina Faso) et Mamadou KONE (Côte d’Ivoire)
Documentaliste en chef : M. Abdel Kader Babatounde KPADONOU (Bénin)

A l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

Directeur des Études : Dr Karel Osiris Coffi DOGUE (Bénin)
Directeur de la Recherche et de la Documentation : Dr Édouard KITIO (Cameroun)
Juriste-Traducteur-Interprète (Français-Anglais-Français) : M. Laurent HOUNGNIBO (Bénin)
Juriste-Traducteur-Interprète (Français-Espagnol-Français) : M. Felipe Arnold EDJELA MWINDE (Guinée Équatoriale)
Documentaliste en chef : Mme Dia Édith COULIBALY TRAORE (Burkina Faso)

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