Verdict de l’affaire Icc-Services : Aplogan, Tégbénou, Dohou…, encore quelques mois de prison

Publié le jeudi 7 fevrier 2019 | Matin libre

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Affaire ICC service

Après plus d’un mois et demi de procès, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a livré son verdict dans l’affaire Icc-Services. Comme annoncé, la sentence est tombée au petit matin de ce jeudi 07 février 2019. On retient que les principaux accusés que sont Guy Sètondji Aplogan, Emile Tégbénou, Dohou Pamphile et Clément Souhounou retournent en prison pour encore quelques mois. Ils ont été condamnés à 10 ans de prison ferme et à 12 millions FCFA d’amende chacun. Arrêtés en 2010, c’est en 2020 qu’ils vont purger la totalité de la peine. Ils passeront encore un an et quelques mois derrière les barreaux avant de recouvrir la liberté. Leurs autres compagnons de cellule ont connu une bien meilleure fortune. Grégoire Ahizimè écope de 3 ans d’emprisonnement ferme et de 8 millions d’amende. Le pasteur Dimon Justin est purement et simplement acquitté et la Cour ordonne la restitution des 8 millions FCFA qu’il a versés comme caution. La Cour ordonne également le dégel des 252 millions FCFA consignés au greffe et des 275 millions FCFA consignés au Trésor public, de même que la vente des biens, meubles et immeubles appartenant aux promoteurs d’Icc-Services pour rembourser les victimes.

La Criet en quête de légitimité

Le verdict de l’affaire Icc-Services rendu au petit matin de ce jeudi est un peu particulier. De la conduite du procès jusqu’au délibéré, l’affaire Icc-Services, aussi bien dans la forme que dans le fond, aura le mérite de faire découvrir aux Béninois une autre image de cette juridiction d’exception très controversée. En condamnant à 10 ans de prison les promoteurs d’Icc-Services, après un procès plus ou moins équitable, un procès où les avocats de la défense ont plaidé en toute liberté, la Criet envoie un message à l’opinion publique. Celui qui consiste à rassurer les uns et les autres qu’elle n’est pas une cour aux ordres, une cour de répression systématique des opposants au régime comme cela a été perçu lors du procès de Sébastien Ajavon où elle a eu la main particulièrement lourde, où les avocats de l’homme d’affaires ont été empêchés de plaider. Cette légitimité que cherche la Criet s’est traduite dans les déclarations des principaux accusés à la fin du procès. La plupart avait remercié le chef de l’Etat, le procureur spécial et le président de la Cour pour la tenue effective de ce procès. Ce que n’a pas pu faire le régime Yayi, la Criet en a été capable. Tel est le message qu’on a voulu passer pour justifier combien cette cour spéciale à sa place dans l’arsenal juridique national. Même si beaucoup de zones d’ombre demeurent, la Criet a pu conduire le procès jusqu’à la fin.

Remboursement des victimes

L’un des faits nouveaux ayant marqué le procès Icc-Services, c’est le remboursement annoncé des victimes. En effet, contrairement aux autres structures de placement dont les victimes ont bénéficié du remboursement des fonds placés, les victimes d’Icc-Services, quant à eux, n’ont pas été remboursées malgré toutes les diligences prises par l’ancien régime en installant une commission de suivi. Déposant à la barre l’ancien agent judiciaire du Trésor Séverine Lawson a expliqué combien le remboursement tenait à cœur au président Boni Yayi. Mais les commissions installées dans ce cadre n’ont pu aller jusqu’au bout de la mission. Avec le procès qui vient de se terminer, en dehors de victimes dont les noms ont été cités dans la décision, l’opportunité est également offerte aux autres victimes de pouvoir se présenter avec leur carnet pour qu’en fin leur cas soit étudié. Il faut s’attendre les jours à venir à un début de remboursement, ne serait-ce que pour traduire dans les faits la décision prise par la cour.

Quid des 27 milliards FCfa

L’un des zones d’ombre de ce dossier reste la déclaration de Emile Tégbénou sur les 27 milliards qu’il aurait gardés dans des coffres-forts à son domicile. Tout au long du procès, la Cour n’a pu faire la lumière sur l’existence ou non de ces 27 milliards FCFA. Est-ce Emile Tégbénou qui a menti, ou les officiers de police judicaire qui sont allés faire la perquisition en son domicile ? On ne saura peut-être jamais la vérité. Au cours du procès, aucun intervenant n’a reconnu le fait. Qu’ils soient témoins ou sachants, personne n’a reconnu la saisine de ladite somme. Seul Tègbènou a soutenu au moyen d’arguments, la disparition des 27 milliards. Au finish, la cour est restée muette sur le sujet. Qu’en est-il réellement des 27 milliards ? Une somme pareille était-elle vraiment dans les coffres-forts ou c’est une invention de Emile Tègbènou pour se tirer d’affaires ? Les Béninois sont restés sur leur faim par rapport à cette question.

M.M

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