Verdict dans l’affaire Icc-Services: La victoire des victimes sur les arnaqueurs, les spoliés bientôt remboursés

Publié le vendredi 8 fevrier 2019 | L`événement Précis

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Guy Akplogan, représentant Icc-Services

Le verdict final du procès de la structure illégale de placement d’argent « Icc-Services » est tombé dans la matinée de ce jeudi 7 février 2019 après 32 jours d’audience à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Ouvert depuis le 17 décembre 2018, le procès de l’affaire de placement illégal d’argent a pris fin dans la matinée du jeudi 7 février 2019 au siège de la Criet à Porto-Novo. Le verdict rendu ne s’est pas écarté mesure des réquisitions formulées lundi dernier par le procureur spécial, Gilbert Ulrich Togbonon. Dès lors, certains accusés ont recouvert depuis hier leur liberté tandis que d’autres devront encore attendre environ un an et demi en prison. Il faut noter qu’en ce qui concerne l’infraction d’association de malfaiteurs, la cour a déclaré Guy Akplogan, Emile Tégbénou, Ludovic Dohou, Clément Sohounou, Etienne Tinhoundjro non-coupables. Aussi Michel Agbonnon et Justin Dimon ont-ils été respectivement reconnus non coupables des faits de complicité d’escroquerie avec appel au public et des faits de recel d’escroquerie avec appel au public.Ainsi, ils ont été acquittés et sont désormais libres de leurs mouvements. Pareil pour Grégoire Ahizimè ; il est déclaré non coupable des faits de corruption mis à sa charge et est acquitté. Pour le cas Justin Dimon, la cour a décidé qu’il lui soit restitué, la caution qu’il avait versée pour recouvrer la liberté provisoire.

Des condamnations

Grégoire Ahizimè ne sera plus condamné pour les faits de recel d’escroquerie. Ces faits ont été requalifiés en blanchiment de capitaux, ce qui lui coûte trois (3) ans de prison ferme avec une amende de huit millions de francs CFA. Il lui a été ordonné de verser à la caisse de dépôt et consignation au profit des victimes Icc-Services, la somme de cinq millions de francs CFA reçue des mains de Guy Akplogan.

Pour ce qui concerne Guy Akplogan, Emile Tégbénou, Ludovic Dohou, Clément Sohounou, ils sont reconnus coupables d’escroquerie avec appel au public et exercice illégal d’activité bancaire et de microfinance. Pour ce faire, ils sont condamnés à 10 ans de prison ferme et le paiement de 12 millions d’amende chacun. Puisqu’ils ont déjà fait environ huit ans d’enfermement, ils recouvriront leur liberté dans un an et demi au cas où les négociations ultérieures de leurs avocats n’auraient pas abouti. Dans le même registre, Etienne Tindjro est condamné à 8 ans de prison ferme avec une amende de 240 mille francs CFA. Il recouvre aussi sa liberté après avoir passé 8 ans en prison.

Des spoliés

Dans ce procès, la cour a débouté les victimes constituées en association en qualité de partie civile. Ainsi, elles n’ont pas réussi à avoir gain de cause pour les 115 milliards demandés à l’Etat. En outre, il est retenu que les accusés versent aux victimes écoutées lors du procès les sommes mentionnées lors de la réquisition du procureur. Quant aux autres victimes, la Cour leur réserve leur droit. Dans ce cadre, la Cour a ordonné le versement à la caisse de dépôt et consignation de la somme de 252 millions (récoltée lors de la vente des meubles et biens des promoteurs) et 575 millions (figurant dans un compte au Trésor). Toujours dans cette dynamique, la Cour a prévu la confiscation et la réalisation de divers autres biens, meubles et immeubles des accusés pour le dédommagement des spoliés.

La victoire des victimes sur les arnaqueurs

Le procès Icc-services vient enfin de livrer son verdict, au bout de 32 jours d’audience. Deux acquittements et six condamnations, notamment les promoteurs de Icc Services.De même, la Cour a ordonné le remboursement des victimes. Pour ce faire, les sommes consignées et le produit de la vente des immeubles saisis auprès des promoteurs seront pris en compte. C’est la Caisse de Dépôt et Consignation qui aura à charge la gestion de ce volet. Ainsi, même si à l’arrivée les victimes n’ont pas tout leur argent, elles devraient au moins recevoir une partie.Ce procès, conduit de main de maître par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) traduit l’engagement du Gouvernement du Président Patrice Talon de faire la lumière et toute la lumière sur cette affaire qui a défrayé la chronique et au travers de laquelle, au nez et à la barbe de l’ancien régime, avec l’accompagnement conscient ou non des dirigeants de l’époque, des milliers de nos compatriotes ont été spoliés, délestés de leurs fortunes. Un drame économique donc, doublé d’un drame social.

C’est un procès historique qu’il faut saluer, aussi bien par sa nature que par sa durée. S’il convainc définitivement de l’importance et de la pertinence de la Criet, il faut aussi se réjouir de ce que justice est enfin faite aux victimes Moralement, elles peuvent être soulagées de savoir comment le système a fonctionné, ce que leur argent a pu faire, et surtout, bientôt, recouvrer ce qui leur est dû.C’est la victoire des victimes sur les arnaqueurs.

Fidèle KENOU

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