Enregistrement de 10 partis politiques au Bénin: D’importantes irrégularités relevées et notifiées à leurs responsables

Publié le vendredi 15 fevrier 2019 | La Nation

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Forces Cauris pour un Bénin émergent (Fcbe)

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Sacca Lafia, a rendu publics, ce jeudi 14 février à Cotonou, les résultats de l’étude des dossiers de 10 partis politiques reçus, tel que prévu par la charte des partis au Bénin. Ces résultats révèlent qu’aucun parti politique n’est à jour parce que leurs dossiers sont truffés d’irrégularités déjà notifiées aux responsables des partis concernés.

Conformément aux dispositions des articles 19, 20, 21, 24, 27 et 48 de la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin, 10 partis politiques ont officiellement déposé leurs dossiers au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique. Plusieurs irrégularités ont été relevées et notifiées aux responsables desdits partis, a expliqué hier le ministre de l’Intérieur Sacca Lafia, en présence d’un parterre de journalistes.

Les irrégularités constatées, poursuit-il, sont entre autres : la participation des mineurs à la réunion constitutive ou de mise en conformité de certains partis politiques ; le défaut de certaines pièces parmi les 12 déclarées obligatoires par les dispositions de l’article 18 de la charte des partis politiques ; la production de casiers judiciaires non valides car datant de plus de 3 mois ; et le défaut de déclaration de certains partis politiques par 3 membres fondateurs mandatés à cet effet. Il a été aussi noté la signature de certaines attestations de résidence par des autorités non habilitées ; le défaut de signature ou de date sur certaines attestations de résidence ; la production dans les dossiers de certains membres fondateurs des attestations de résidence provisoires en lieu et place d’attestation de résidence ; et la non conformité de l’identité de certains membres fondateurs sur les attestations de résidence, certificats de nationalité ou casiers judiciaires.

Il a été également constaté le défaut de légalisation de l’acte de naissance ou jugement supplétif d’acte de naissance de certains membres fondateurs et le défaut de précision de certaines mentions obligatoires de l’adresse complète du siège, notamment le département, la commune, l’arrondissement, le village ou quartier de ville, les références de l’immeuble, la boîte postale, le numéro téléphonique. Ces diverses irrégularités ont été notifiées aux responsables des partis qui disposent de quelques semaines pour se mettre en règle.
Selon la loi, clarifie Sacca Lafia, le ministre de l’Intérieur juge de la conformité des dossiers de déclaration administrative de constitution des partis politiques à la loi. A ce titre, il délivre un récépissé provisoire aux mandataires du parti politique en cas de conformité du dossier de déclaration administrative de constitution à la loi ; et un récépissé définitif après avoir reçu la preuve de l’insertion du parti au journal officiel à partir du récépissé provisoire par le parti concerné. Il procède également à la notification de la non-conformité du dossier de déclaration administrative de constitution aux mandataires du parti politique lorsque ledit dossier n’est pas conforme à la loi. Au-delà de ces notifications, le ministre de l’Intérieur prend et publie au journal officiel de la République du Bénin, la décision de retrait de l’enregistrement d’un parti lorsque ce dernier ne présente pas de candidats à deux élections législatives consécutives. Il peut dénoncer, en cas de violation des dispositions de la charte par un parti politique les faits au procureur de la République aux fins de la suspension ou de la dissolution du parti concerné?
Liste des partis politiques ayant déposé leurs dossiers

Les partis politiques ayant déposé leurs dossiers au 31 janvier 2019.
Il s’agit de :
-L’Union démocratique pour un Bénin nouveau (UDBN) dont le dossier est reçu, pour une première fois le 31 octobre 2018, une deuxième fois le 14 décembre 2018 et une troisième fois, le 15 janvier 2019 ;
-Dynamique unitaire pour la démocratie et le développement (DUD) dont le dossier est reçu le 13 décembre 2018 ;
-Restaurer l’Espoir (RE) dont le dossier est reçu le 14 décembre 2018 ;
Union progressiste (UP) dont le dossier est reçu le 14 décembre 2018 ;
-Union sociale Libérale (USL) dont le dossier est reçu le 21 décembre 2018 ;
-Bloc républicain (BR) dont le dossier est reçu le 26 décembre 2018 ;
-Mouvement des Elites engagées pour l’émancipation du Bénin (MOELE-Bénin) dont le dossier est reçu le 28 décembre 2018 ;
-Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) dont le dossier est reçu le 31 décembre 2018 ;
-Parti du renouveau démocratique (PRD) dont le dossier est reçu le 18 janvier 2019 ; et
-Force Cauris pour le Développement du Bénin (FCDE) dont le dossier est reçu le 31 janvier 2019.

Désiré GBODOUGBE

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