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Cour suprême: Le dossier de Léhady Soglo renvoyé au 21 février prochain

Publié le samedi 16 fevrier 2019  |  La Nation
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© Autre presse par DR
Le Maire de la ville de Cotonou Léhady Vinagnon SOGLO, ses adjoints directs et l’ensemble des chefs d’arrondissement
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L’affaire de révocation de l’ex-maire de Cotonou, Léhady Vinagnon Soglo, a été abordée, ce jeudi 14 février, par la chambre administrative de la Cour suprême. Mais la haute juridiction a décidé de renvoyer le dossier à huitaine pour communication de pièces à l’avocat du requérant.

L’ex-maire révoqué de Cotonou, Léhady Vinagnon Soglo, devra patienter jusqu’au jeudi 21 février prochain pour connaître éventuellement le sort que la chambre administrative de la Cour suprême réserve à son recours contre le gouvernement qui a pris la décision de sa révocation. La haute juridiction a statué sur l’affaire ce jeudi, mais n’a pu aller loin.
En effet, à l’évocation du dossier enregistré sous le numéro 2017-77, il a été relevé que l’avocat de Léhady Vinagnon Soglo n’a pas reçu notification du mémoire explicatif complémentaire en date du 18 août 2018 produit par les conseils de l’Etat béninois représenté par l’Agent judiciaire du Trésor (Ajt) contre qui l’ex-maire révoqué de Cotonou est en procès. Or, cette pièce procédurale devrait être communiquée à l’avocat du requérant, Me Alfred Bocovo, pour que ce dernier fasse ses observations et répliques éventuelles. Me Alfred Bocovo a dit hier à la cour de céans qu’il n’a jamais reçu copie de cette note complémentaire. Il y a donc problème, puisque la procédure devant la Cour suprême est essentiellement écrite.
La haute juridiction, ne pouvant alors évoluer, a décidé de renvoyer l’examen du dossier au jeudi 21 février prochain. Le temps que Me Alfred Bocovo puisse prendre possession dudit mémoire versé au dossier par les cabinets de Mes Olga Anassidé et Romain Dossou, assurant les intérêts de l’Etat béninois à travers l’Ajt. Ainsi, si tout marche bien, le rendez-vous du jeudi 21 février prochain pourrait être utile. Les débats de fond pourraient être menés pour permettre à la haute juridiction d’avoir de la matière nécessaire pour vider éventuellement l’affaire ou la mettre en délibéré.
Pour rappel, signalons que l’ex-maire de Cotonou, Léhady Vinagnon Soglo a été révoqué pour un certain nombre de manquements par le Conseil des ministres en date du 2 août 2017, à la suite de sa suspension par le ministre en charge de la Décentralisation, Barnabé Dassigli. Non contente de cette décision, l’ex-autorité municipale a décidé de porter le contentieux devant la chambre administrative de la Cour suprême.

Le contentieux fait donc son petit bonhomme de chemin devant le juge administratif. D’ici le 21 février prochain, le dossier pourrait évoluer. Mais pendant ce temps, le premier adjoint au maire de Cotonou, Isidore Gnonlonfoun, nommé maire intérimaire, reste dans son fauteuil jusqu’à la décision de la haute juridiction qui situera les uns et les autres. Car, sans que le contentieux ne soit vidé, il ne saurait y avoir élection d’un autre maire. L’article 60 de la loi 97-029 portant organisation des communes en République du Bénin est bien clair là-dessus. Ledit article stipule qu’«En cas de décès, de démission, de suspension ou de révocation, le maire est remplacé provisoirement par le premier adjoint selon les modalités définies par le règlement intérieur du conseil communal. Le délai de ce remplacement peut excéder les 15 jours prévus à l’article 43 ci-dessus pour l’élection du nouveau maire, sauf les cas de suspension ou de révocation qui sont soumis aux délais contentieux». Les regards sont donc tournés vers l’audience du 21 février prochain de la Cour suprême pour la suite de cette affaire.

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
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