Contestation des Fcbe, Rb, Re et autres du processus électoral: L’opposition interpelle Talon pour un amendement du Code électoral

Publié le mercredi 20 fevrier 2019 | L`événement Précis

© aCotonou.com par Didier ASSOGBA
Législatives 2019/Constitution des dossiers de candidatures : L’opposition exige le retrait du certificat de conformité
Cotonou le 18 fevrier 2019 Hôtel Azalaï.Législatives 2019/Constitution des dossiers de candidatures : L’opposition exige le retrait du certificat de conformité

A la faveur d’une conférence de presse qu’ils ont tenue lundi à Hôtel Azalai à Cotonou, plusieurs formations politiques de l’opposition dont Fcbe, Rb, Re et autres, exigent la tenue d’une « réunion sans délai de toute la classe politique pour la recherche des conditions consensuelles à un amendement en procédure d’urgence du Code électoral, afin de corriger toutes les malfaçons normatives, les dénis démocratiques, notamment l’article 242 et les dispositions d’exclusion qu’il comporte ». Avec la présence remarquable des anciens chefs de l’Etat Nicéphore Dieudonné Soglo et Boni Yayi, cette sortie des opposants tient lieu d’un appel qu’ils disent lancer à la communauté nationale et internationale à propos des conditions dans lesquelles le Bénin se prépare à organiser les législatives 2019. «Nous prenons à témoin la Cédéao, l’Union africaine, les Nations Unies, sur la gravité de la situation inédite qui est créée dans notre pays le Bénin en cette veille des élections législatives du 28 avril 2019» ont-ils affirmé dans leur déclaration, dont l’intégralité, ci-après.
DÉCLARATION DES FORCES POLITIQUES DE L’OPPOSITION SUR LA SITUATION NATIONALE

Béninoises, béninois,
Mesdames et Messieurs,

Le Dimanche 28 avril prochain, notre Peuple est appelé aux urnes pour élire les députés de la 8ième législature. A cet effet, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) en charge de l’organisation pratique de ces élections aux termes de la loi, a appelé les différentes formations politiques, dans sa décision N°003/CENA/PT/VP/CB/SEP/DT4/SP en date du 22 janvier 2019 à déposer les listes de candidature du 21 au 26 février 2019.
La CENA dans la même déclaration, a indiqué en guise de rappel, la liste exhaustive des pièces devant obligatoirement figurées dans le dossier de déclaration de candidature de chaque parti politique.
À ce jour, les nouvelles formations politiques ont été confrontées à la non-opérationnalisation des formalités de constitution et d’existence juridique au regard de la loi N° 2018- 23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République Bénin.
En effet, la loi No 2018 – 23 du 17 septembre 2018 portant Charte des Partis politiques, a été jonchée d’incongruités conçues pour empêcher les forces politiques hostiles au pouvoir dit de la rupture de se constituer en partis politiques pouvant accéder au statut juridique avant le terme imparti par la CENA pour prendre part aux élections législatives prochaines .
Force est de constater, que curieusement les deux partis politiques à savoir le Bloc Républicain et l’Union Progressiste, voulus, promus, et portés par Patrice TALON, se retrouvent incapables de franchir les pièges tendus par la charte des partis politiques aveuglement votés par le Bloc de la Majorité Parlementaire et promulguée par le Chef de l’Etat Monsieur Patrice TALON.
Constatant l’impossibilité des blocs de la mouvance Présidentielle à exister, tout en respectant les dispositions de ladite loi, le Gouvernement de Patrice TALON à travers la Cour Constitutionnelle, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP) vient d’inventer une nouvelle pièce constitutive du dépôt des listes par les partis politiques : le certificat de conformité.
Parallèlement, à moins de dix (10) jours de la clôture du dépôt des dossiers de candidature, la Direction Générale des Impôts montre son incapacité et son incompétence à situer la quasi-totalité des candidats sur l’évolution de leurs dossiers d’obtention du quitus fiscal.
L’atmosphère politique pré – électorale actuelle est infestée par :
– L’inexistence légale de la quasi totalité des partis politiques;
– L’impossibilité pour les partis politiques du Président Patrice TALON à savoir le Bloc Républicain et l’Union Progressiste de prendre part aux prochaines élections législatives;
– La persécution fiscale des potentiels candidats aux législatives en l’absence de tout avis d’imposition ;
– Les flous qui obscurcissent le code électoral et qui exposent plusieurs des dispositions de notre système électoral comme un régime d’exclusion et d’injustice à conséquences imprévisibles.
Ainsi le Gouvernement, la Cour Constitutionnelle, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP) et la majorité mécanique de Patrice TALON nous acheminent vers une crise sans précédent dans l’histoire de notre démocratie si enviée dans le monde.
Les déclarations du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique Monsieur Saca LAFIA en évoquant l’institution d’une nouvelle mesure transitoire non prévue par la loi, constituent une atteinte grave et inacceptable à la loi portant Charte des partis politiques et au Code électoral.
C’est dans le souci d’éviter l’impasse électorale en préparation et le désir de maintenir durablement la paix dans notre cher pays que l’ensemble de la classe politique de l’opposition lance un appel au Gouvernement à :
1. annuler sans délai l’introduction frauduleuse dudit certificat de conformité inventé par la Cour Constitutionnelle, dans sa Décision EL 19-001 du 1er février 2019 et n’ayant aucune légitimité, ni base légale, (ne figurant ni dans la charte des partis ni dans le code électoral);
2. délivrer sans délai les pièces prevues par la loi à tous les partis politiques ayant régulièrement déposé leur dossier au ministère de l’intérieur ;
3. arrêter la mascarade observée dans la délivrance du quitus fiscal ;
La Cour Constitutionnelle, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) en introduisant subrepticement le certificat de conformité viennent ainsi de se discréditer et de se disqualifier dans le processus électoral nous conduisant aux élections législatives du 28 avril 2019 dans un climat qui manque de sérénité et de transparence.
Face à cette situation grave, marquée par le blocage du processus électoral, les forces politiques de l’opposition et les forces vives de la nation invitent instamment le Gouvernement, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et la Cour Constitutionnelle :
▪ à arrêter les tentatives de passages en force en évitant d’introduire frauduleusement des pièces illégales à l’instar du fameux « CERTIFICAT DE CONFORMITE »
▪ à réunir sans délai toute la classe politique pour la recherche des conditions consensuelles à un amendement en procédure d’urgence du Code électoral afin de corriger toutes les malfaçons normatives, les dénis démocratiques notamment l’article 242 et les dispositions d’exclusion qu’il comporte
Nous prenons à témoin la CEDEAO, l’Union Africaine, les Nations Unies sur la gravité de la situation inédite qui est créée dans notre pays le Bénin en cette veille des élections législatives du 28 avril 2019
En tout état de cause, les partis politiques de l’opposition mettent en garde le Gouvernement et la Cour Constitutionnelle et les rendent responsables des troubles qui découleraient de leur entêtement.
Nous déclarons ouvertement, publiquement de manière solennelle et avec la gravité patriotique qu’il sied en de pareilles circonstances au Président Patrice TALON que sa responsabilité personnelle est engagée en sa qualité de Chef de l’Etat.
Nous appelons les forces vives de la Nation : jeunes, femmes, artisans, sages, travailleurs, à se tenir prêts pour les prochains mots d’ordre pour défendre la Patrie et sortir le peuple des griffes des Dirigeants véreux ayant érigés l’arbitraire en mode de gouvernance.

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