Législative 2019:formation des magistrats sur les dispositions pénales du code électoral

Publié le mercredi 20 fevrier 2019 | aCotonou.com

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Séverin Quenum,ministre de la Justice et de la Législation

Le Ministère de la Justice et de la Législation avec l'appui de l'Observatoire national des processus électoraux (Onpe), une structure sous tutelle du Ministère de la Justice, a organisé hier, mardi 19 février 2019 au profit des magistrats du Parquet et juges correctionnels du ressort de la Cour d'Appel de Cotonou, avant l'étape d'Abomey et Parakou, une formation sur les dispositions pénales du Code électoral. Les travaux qui ont eu pour cadre le Centre de documentation et d'information juridique (Cdij) de la Cour d'Appel de Cotonou ont été lancés par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Maxime Quenum. Il avait à ses côtés la Directrice de cabinet, Aleyya Gouda Baco, le Secrétaire général du ministère, Badirou Lawani, du Directeur adjoint de cabinet, Karel Osiris Coffi Dogué.

Ils sont nombreux les magistrats du Parquet et juges correctionnels du ressort de la Cour d'Appel, qui ont procédé à une revue minutieuse des dispositions pénales contenues dans la loi 2018-31 portant Code électoral en République du Bénin. Au cours des travaux, il a été question pour eux de mieux appréhender ce que prévoit ce nouveau texte de loi en matière d'infractions pénales liées aux élections afin de disposer des outils d'application et de répondre convenablement en cas de probables saisines.
A l'ouverture des travaux de cet atelier de formation, le Garde des Sceaux, Ministre de la justice et de la législation, Séverin Maxime Quenum, a laissé entendre que les infractions pénales mettent en péril l'ordre et nécessitent une application stricte or s'agissant des infractions en période électorale, ces périls sont aggravés. Selon ses propos, le devoir des magistrats en ces circonstances, est d'assurer l'ordre dans un contexte de rivalités politiques et d'oppositions, voire d'inimitié. « C'est de faire que l'ambition et les passions légitimes que nourrit le goût du pouvoir soient contenues et tournent au service de la société et de ses valeurs. C'est là le sens de la démocratie que poursuivent les élections. C'est d'ailleurs le prix à payer et c'est à ce prix seulement que nous pouvons assumer le règne de l'État de droit et celui de la démocratie », a-t-il martelé. Par ailleurs, le Garde des Sceaux, Séverin Maxime Quenum a exhorté les magistrats à une étude approfondie pour une bonne maîtrise des textes. « Chers amis magistrats, il vous appartient de vous les approprier et d'en faire une juste application lorsque vous en serez légalement saisis », a recommandé, le Ministre de la justice Séverin Quenum. Signalons que cette formation sur les dispositions pénales du Code électoral en République du Bénin sera également organisée dès ce jeudi 21 février 2019 au profit des Magistrats du ressort de la Cour d'Appel d'Abomey puis le vendredi 22 février 2019, à ceux du ressort de la Cour d'Appel de Parakou.
"Un procès équitable au profit des justiciables " alors, "Une formation équitable au profit des Magistrats". Tel est le vœu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Maxime Quenum.

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