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Opérations frauduleuses sur le domaine de l’Etat: Toboula et Dassigli mêlés à un scandale, Talon frappe fort et les limoge

Publié le jeudi 21 fevrier 2019  |  L`événement Précis
Modeste
© aCotonou.com par DR
Modeste Toboula, le prefet du Littoral
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Tenu sous la présence effective du Chef de l’Etat, le Président Patrice Talon, le conseil des ministres de ce mercredi 20 février 2019, a rendu plusieurs décisions dont la confirmation du limogeage du préfet du Littoral, Modeste Toboula. En effet, le conseil des ministres a fait le point d’une enquête domaniale sur un domaine public de l’Etat à Fiyégnon dans le 12ème arrondissement de Cotonou. Et selon le compte rendu du conseil des ministres, il ressort que ledit domaine qui est protégé par plusieurs décisions de l’agence nationale de gestion du patrimoine foncier de l’Etat avec correspondance au ministère de la décentralisation, a été morcelé et vendu. Ceci suite à la levée de l’interdiction d’exercer des activités sur ledit domaine par le ministre de la décentralisation en mars 2018. Après cette destitution du préfet Modeste Toboula de ses fonctions, le conseil a désigné le préfet Jean Claude Codjia de l’Atlantique pour assurer son intérim.
Le conseil des ministres n’a pas fait cas du sort qui est réservé au ministre de la décentralisation. Car étant membre du gouvernement, cela pourrait nécessiter une autre procédure qui serait rendue public dans les heures à venir. Le conseil des ministres a aussi pris connaissance du rapport de l’audit sur la gestion des greffes des tribunaux du Bénin. Un rapport qui a révélé de graves irrégularités à propos des DAT et pour lesquels, les noms des anciens greffiers en chef des tribunaux de Ouidah et d’Abomey ont été cités. Bien d’autres irrégularités ayant trait à l’attribution et à la vente des actes ont été constatées dans les autres tribunaux. Ce qui a amené le gouvernement a décidé de poursuivre devant la justice certains. Entre autres décisions, le conseil des ministres a renouvelé l’agrément de la CAME pour l’approvisionnement et la distribution des produits pharmaceutiques mais sous la supervision des laboratoires de contrôle. Compte rendu a également été fait sur le drame survenue à Karimama sur le fleuve Niger : Le conseil des ministres a fait un état de 68 personnes secourues, 40 personnes portées disparu, 26 corps repêchés. Une enquête a été ouverte pour situer les responsabilités et le gouvernement, en plus du soutien de l’ANPC, a décidé de soutenir les familles de façon pécuniaire. Pour les mesures normatives, le conseil a transmis à l’Assemblée pour ratification plusieurs accords de prêts dont celui de la BAD pour le projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Péhounco-Banikoara.

Toboula et 8 autres accusés sous mandat de dépôt

Les choses sont allées très vite hier sur le cas du désormais ex-préfet du Littoral, Modeste Toboula. Après les deux jours d’auditions qu’il a subies à la Brigade économique et financière (Bef), lundi et mardi, il a été présenté dans l’après-midi de ce mercredi au procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), Gilbert Togbonon avec 08 autres accusés, qui les a placés immédiatement sous mandat de dépôt. Ils seront donc gardés en détention provisoire à la prison civile de Missérété jusqu’à leur procès prévu pour le 08 Avril 2019. Il faut rappeler que Modeste Toboula ainsi que le ministre de la décentralisation, Barnabé Dassigli également limogés hier sont impliqués dans une affaire d’opérations frauduleuses sur des domaines de l’Etat.

Talon frappe fort dans son propre camp

Le Président Talon a fait fort hier mercredi en frappant dans son propre camp des responsables politico-administratives, impliqués dans une grave affaire. Il s’agit du préfet du département du Littoral, le tonitruant Modeste Toboula, et du ministre en charge de la Décentralisation et de la gouvernance locale, Barnabé Dassigli. Ils ont été tous deux limogés pour répondre d’une affaire de bradage de domaine public à Cotonou. En effet, selon le compte rendu du Conseil des ministres d’hier, il s’agit d’opérations irrégulières de lotissement et de transaction sur le domaine de l’Etat à Fiyégnon 1 dans le 12ème arrondissement de Cotonou. Le décret n°2005-684 du 3 novembre 2005 portant classement de la zone à vocation touristique exclusive de la route des pêches, interdit ainsi toutes transactions et tout établissement de titres de propriété. En dépit de ce décret, des spéculations de toutes sortes ont été conclues sur le domaine et ce, jusqu’en 2018 et 2019 en violation de la loi. Face à cette situation, le directeur général de l’Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme (Anpt) a, par lettre en date du 14 novembre 2017, attiré l’attention du ministre Barnabé Dassigli sur le risque d’opérations tendant à la prise de possession privée du domaine en attente d’aménagement au titre du projet de développement touristique. Le ministre, par lettre datée du 20 novembre 2017, l’a rassuré qu’aucune opération du genre n’était entreprise et a même instruit les préfets de l’Atlantique et du Littoral aux fins de veiller à interdire et empêcher tous éventuels travaux de lotissement. Contre toute attente, 3 mois plus tard, soit le 8 mars 2018, le même ministre, selon le Conseil des ministres, a instruit le préfet du Littoral par message radio aux fins de procéder à la levée de la mesure de suspension initialement prescrite, ouvrant du fait, la voie à la reprise des travaux de remembrement dans la localité. Le 12 mars 2018, ce dernier s’y est conformé par un arrêté préfectoral portant levée de l’interdiction des travaux de lotissement de Fiyégnon 1. L’enquête a mis à jour l’intérêt personnel du préfet à effectuer cette levée, qui avait acquis 3 parcelles d’une superficie totale de 533 m2 dans le domaine frappé d’indisponibilité, par personne interposée, et lesquelles ont fait l’objet de recasement à l’issue d’un artifice.
Il est à signaler aussi qu’au cœur de ce scandale, se trouve le nommé Clément Dari, anciennement secrétaire permanent de la Commission nationale des affaires domaniales (Cnad) du ministère en charge de la Décentralisation. Clément Dari est, en réalité, promoteur du cabinet de géomètre qui a commencé les travaux d’état des lieux suspendus en 2001 dans la zone, et en a ainsi repris les rênes une fois admis à faire valoir ses droits à la retraite. A ce titre, il a attribué des parcelles à diverses autorités administratives et politiques.
Depuis, hier donc et jusqu’à nouvel ordre, Jean-Claude Codjia, préfet du département de l’Atlantique a été désigné par le Conseil des ministres pour assurer l’intérim de Toboula à la tête du Littoral. Le président de la République a également pris un décret pour nommer à titre intérimaire, Alassane Séyidou à la tête du département ministériel en charge de la décentralisation, cumulativement avec ses fonctions actuelles du ministre des infrastructures et des transports.

Pas de privilégié sous Talon

En limogeant le préfet du Littoral, Modeste Toboula et le ministre en charge de la Décentralisation, Barnabé Dassigli dans cette affaire de bradage du domaine public à Cotonou, le président Patrice Talon prouve à suffisance que sa lutte contre la corruption et sa politique d’assainissement des mœurs dans la gouvernance n’ont pas de couleur et n’épargnent personne. C’est une mesure courageuse et pleine d’enseignements et un autre signal fort pour montrer que les mauvaises pratiques ne seront plus tolérées d’où qu’elles viennent. Cette décision du président Talon vient rappeler une fois encore que chaque cadre doit remplir sa mission avec loyauté et probité, en même temps qu’elle replace le curseur sur les valeurs que prône le gouvernement de la Rupture. Il est à dénoncer par ailleurs le courage dont ont fait preuve les protagonistes dans cette sale besogne, sachant que le rythme de la gouvernance a changé pour ne tolérer aucune malversation. Le gouvernement est appelé à identifier toutes les complicités dans cette affaire et à les sanctionner, conformément aux textes en vigueur.


Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 20 février 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises.

1- Mesures normatives.

1-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, des accords de prêt signés avec la Banque africaine de Développement (BAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou. Péhunco-Kérou- Banikoara.
L’ambition du Gouvernement, à travers la réalisation de cet important axe routier long de 209,68 km, est de contribuer à la croissance économique et au renforcement de l’intégration régionale.
Ainsi, la mise en œuvre du projet favorisera notamment l’amélioration du niveau de service de la route, le désenclavement de grands bassins de production agricole, le renforcement des échanges commerciaux et de la sécurité alimentaire.
Pour ce faire, le Gouvernement a obtenu de la BAD deux prêts d’un montant global de 106.999.705.840 FCFA.
Cette somme, en plus de l’aménagement et du bitumage de la route, servira entre autres à :
– la plantation de 5600 arbres;
– l’aménagement de 152 km de pistes rurales;
– la construction de 18 forages;
– la construction de 12.013 mètres linéaires de clôtures;
– la réhabilitation de 18 infrastructures sociocommunautaires ;
– la réhabilitation de 9 infrastructures marchandes;
– l’appui à 50 organisations de femmes en vue de la construction de retenues d’eau pour le maraîchage, la mise en place d’unités de transformation de produits agricoles et de hangars de stockage.
Les Ministres concernés sont instruits dl accomplir les diligences requises en vue dl obtenir l’autorisation de ratification du prêt afin que la réalisation du projet soit enclenchée au plus tôt.

1-2. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention de crédit signée avec l’Agence française e Développement (AFD) dans le cadre du financement partiel du proj et de restructuration et d’ extension du système de répartition et de distribution de la Société béninoise d’Energie électrique (SBEE).
Ce projet a pour but de fournir de l’électricité à environ 40.000 nouveaux abonnés de la SBEE et de desservir ainsi 212.000 bénéficiaires dans les communes de Cotonou, Porto-Novo, Akpro-Missérété, Sèmè-Kpodji, Lokossa, Dogbo, Djakotomey, Klouékanmè, Toviklin, Abomey, Bohicon, Zogbodomey et alentours.
Il consistera en la construction d’environ 30 km de ligne aérienne haute tension, de 105 km de ligne moyenne tension, de 279 km de ligne basse tension, de 4 sous-stations et de 148 postes de transformation.
Ces travaux permettront spécifiquement d’améliorer la desserte en énergie électrique en dotant le réseau de distribution de la SBEE d’infrastructures modernes, de réduire significativement les pertes d’énergie et de relever le taux d’accès à l’électricité des populations urbaines et périurbaines.
L’autorisation de ratification est donc sollicitée de l’Assemblée nationale pour l’entrée en vigueur de ce prêt d’un montant de 9.970.546.400 FCFA obtenu de l’AFD.
Le Conseil a, par ailleurs, adopté comme mesure normative, le décret portant création d’un Comité de suivi du plan cadre des Nations-Unies pour l’assistance au développement du Bénin 2019-2023.

II- Communications.
II-1. Rapport synthèse d’audit du service de greffe des juridictions de la République du Bénin sur la période 2013 à 2017.
A la suite de l’examen, le 25 avril 2018, des malversations relevées au greffe du tribunal de première instance de Cotonou, le Conseil des Ministres avait recommandé un audit de la gestion du greffe de tous les tribunaux et Cours d’appel sur la période 2013-2017.
Au terme dudit audit, le rapport synthèse révèle que la gestion des opérations de consignation, de scellés en numéraires et de succession dans les juridictions est émaillée d’irrégularités, En effet, la tenue d’une comptabilité de ces opérations fait défaut et la gestion des comptes bancaires n’est pas efficace, de sorte que certains greffiers indélicats disposent des sommes consignées à des fins personnelles. C’est le cas de dépôts à terme (DAT) qu’ils effectuent pour bénéficier indûment des intérêts générés, ou de retenues sur les consignations non autorisées.
Ainsi, il ressort du rapport qu’au tribunal de première instance de Ouidah, l’ancien greffier en chef Didier SEMEVO a perçu des intérêts à hauteur de 177.976.729 FCFA sur un DAT non autorisé. De même, l’ancien greffier en chef du tribunal de première instance d’ Abomey, Brice DOSSOU- YOVO a, en plus des intérêts d’un montant de 3.409.790 FCFA provenant d’un DAT non autorisé et qu’il a remboursés, prélevé des intérêts créditeurs générés par les comptes de consignation à hauteur de 4.742.885 FCFA.
En outre, les investigations font apparaître l’existence de réseaux parallèles de collecte des fonds de greffe et de confection frauduleuse d’actes de greffe notamment au tribunal de première instance de Porto-Neve.
Le Conseil a pris acte du rapport et instruit les Ministres concernés à l’effet de:

i- prendre des sanctions administratives à l’encontre des greffiers Jacques Marie AGOï, Etienne AHONAHIN, Alexandre AZELOKONON, Christophe CHEOU, Prospère DJOSSOU, Brice DOSSOU- YOVO, Félicien FA TONDII, Donatien VIGNINOU et Bernard ZINSOU ;

ii- engager des poursuites judiciaires à l’encontre des greffiers Didier SEM.EVO et Brice DOSSOU-YOVO ;

iii- faire élaborer un manuel de procédures unique pour l’ensemble des juridictions dans le cadre de la gestion des actes courants et des actes de dépôt au bureau des greffes;
iv- faire élaborer un texte réglementant les attributions, l’organisation et le renforcement des services du greffe des juridictions;
v- rappeler aux responsables des banques et institutions financières que la constitution des dépôts à terme par les structures publiques est soumise à l’approbation préalable du Ministre de l’Economie et des Finances.

II-2. Résultats des négociations avec des laboratoires pré-qualifiés pour l’achat des produits de santé par la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels (CAME).
En vue d’assurer la disponibilité des produits pharmaceutiques au plan national et en attendant la sélection de firmes et laboratoires de grande réputation, le Conseil des Ministres a renouvelé l’agrément de la CAME.
Celle-ci, dans la perspective de l’approvisionnement nécessaire en médicaments de qualité pour les prochains mois, a mené des consultations dont les conclusions permettent de passer commande pour tous les produits vitaux et tous les produits essentiels.
En vue de garantir la qualité des médicaments, le Conseil a notamment instruit le Ministre de la Santé à l’effet:
– d’exiger des plateformes de distribution que tous leurs laboratoires fournisseurs détiennent une certification dans les espaces de l’Union européenne, du Canada ou des USA et/ou qu’ils soient pré-qualifiés par l’Organisation Mondiale de la Santé;
– d’établir une liste de laboratoires à actualiser tous les 3 ans et répondant aux mêmes critères de la justification d’une certification et de pré-qualification.

II-3. Compte rendu du drame survenu à Karimama à la suite du chavirement d’une barque sur le fleuve Niger et mesures d’assistance aux familles des victimes.
Le 13 février 2019, une barque motorisée ayant à son bord 109 passagers ressortissants du Bénin et du Niger, ainsi que diverses marchandises dont une importante quantité de sacs de vivriers, a pris départ de Courou-Béri, localité de la commune de Karimama, pour se rendre au marché de Dun a dans la commune de Sambera, au Niger. Avant d’atteindre la rive, elle a chaviré du fait de la surcharge et sous l’effet des vents défavorables.
Dès la survenue de l’accident, 68 personnes ont été secourues par les riverains et les services spécialisés du Bénin et du Niger. Mais malgré ces secours, environ 40 personnes sont portées disparues. A la date du 19 février 2019, les recherches ont permis de retrouver 26 corps de ressortissants de nos deux pays. Les diligences se poursuivent pour retrouver les derniers corps.
Une enquête a été ouverte pour situer les responsabilités et prendre des précautions aux fins d’éviter à l’avenir la survenance de tels évènements malheureux.
En dehors de l’assistance d’urgence en vivres et en matériels que le Gouvernement a instamment apportée aux rescapés à travers l’Agence nationale de Protection civile, le Conseil des Ministres a décidé d’une assistance pécuniaire à l’endroit des victimes de ce drame.
En plus de la mission officielle conduite par le. Ministre des Infrastructures et des Transports qui s’était rendue sur les lieux pour apprécier l’ampleur des dégâts, le Conseil a dépêché une délégation ministérielle pour présenter les condoléances du Gouvernement aux familles éplorées.

Le Conseil a, par ailleurs, instruit les Ministres concernés de veiller à la mise en œuvre diligente des mesures essentielles dont:

1- l’installation d’un détachement de police fluviale au niveau des embarcadères;

2- la formation des conducteurs des engins fluviaux i

3- l’obligation de faire respecter la charge utile de chaque barque;

4- l’obligation pour les conducteurs de doter chaque passager d’un gilet de sauvetage;

5- la réalisation d’un manifeste de passagers à présenter avant chaque départ;

6- le renforcement de la réglementation sur le transport fluvial.
Ces mêmes mesures seront étendues aux autres localités de notre pays où le transport fluvial a cours.

II-4. Compte rendu des investigations relatives aux opérations irrégulières de lotissement et de transactions sur le domaine de l’Etat à Fiyégnon 1 dans le 12ème arrondissement de Cotonou.
Le Conseil des Ministres a été saisi des résultats d’une enquête qui a révélé qu’en dépit du décret n°2005-684 du 3 novembre 2005 portant classement de la zone à vocation touristique exclusive de la route des pêches, des spéculations de toutes sortes ont été conclues sur ce domaine de l’Etat, des années antérieures jusqu’en 2018 et 2019, en violation de la loi.
Aussi, le Directeur général de l’Agence Nationale de Promotion des Patrimoines et de Développement du Tourisme (ANPT) a-t-il, par lettre en date du 14 novembre 2017, appelé l’attention du Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, sur les velléités de prise de possession privée de ce domaine en attente d’aménagement dans le cadre du projet de développement touristique inscrit au Programme d’Action du Gouvernement.
En réponse, celui-ci l’a rassuré, dans sa correspondance datée du 20 novembre 2017, qu’aucune opération de cette nature n’était entreprise et a précisé avoir instruit les préfets de l’Atlantique et du Littoral d’interdire et d’empêcher tous éventuels travaux de lotissement.
Toutefois, dès le 8 mars 2018, tirant parti d’une délimitation qui aurait été faite du domaine en cause, il a ordonné la reprise des travaux de remembrement dans la localité par le géomètre initialement en charge des dites opérations et instruit le préfet du Littoral par message radio, aux fins de procéder à la levée de la mesure de suspension antérieurement prescrite.
Ainsi, par un arrêté du 12 mars 2018, le Préfet du Littoral, Monsieur Modeste TOBOULA, a levé les mesures d’interdiction des travaux de lotissement de Fiyégnon 1 et permis l’attribution, par le géomètre, de plusieurs parcelles à diverses personnes; lui-même le préfet ayant bénéficié de trois, d’une superficie totale de 533 m2, enregistrées au nom d’un proche parent.
II est à signaler qu’au cœur de ces opérations irrégulières de lotissement et de transactions, se trouve le nommé Clément DARI, anciennement Secrétaire permanent de la Commission nationale des Affaires domaniales (CNAD) du ministère en charge de la Décentralisation.
L’intéressé est en réalité le promoteur du cabinet de géomètre qui a commencé les travaux d’état des lieux suspendus en 2001 dans la zone, et en a repris les rênes, une fois admis à faire valoir ses droits à la retraite.
C’est à ce titre que les opérations de lotissement du domaine lui ont été confiées.
Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de relever de ses fonctions, le préfet du département du Littoral, Monsieur Modeste TOBOULA, et de confier son intérim, jusqu’à nouvel ordre, à Monsieur Jean-Claude CODJIA, préfet du département de l’Atlantique.
Le Ministre de la Justice et de la Législation est instruit de veiller à la poursuite des investigations et d’en rendre compte au Conseil des Ministres.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé:
– l’organisation à Cotonou, les 7, 8 et 9 mars 2019, du 3ème Congrès de la Fédération africaine et arabe de Gynécologie-Obstétrique et des 3èmes Journées du Collège national des Gynécologues-Obstétriciens du Bénin;

– la participation du Bénin aux réunions de la 46ème session du Conseil des Ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de la Coopération islamique (CMAE/OCI), à Djeddah et Abu Dhabi, en janvier et en mars 2019 ;

– la participation du Bénin à la 2ème édition des Journées ouest-africaines de l’écologie et du changement climatique (JFAC 2019), à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 18 au 21 mars 2019.

Fait à Cotonou, le 20 février 2019.
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