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Malversations dans les greffes des tribunaux: Des auteurs épinglés

Publié le jeudi 21 fevrier 2019  |  La Nation
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© Autre presse par DR
Le symbole de la justice
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Le Conseil des ministres du mercredi 20 février s’est, entre autres, penché sur le rapport de synthèse d’audit du service de greffe des juridictions sur la période 2013 à 2017. Les conclusions sont loin d’être reluisantes pour certains greffiers en chef nommément épinglés.

Faire élaborer un manuel de procédures unique pour l'ensemble des juridictions dans le cadre de la gestion des actes courants et des actes de dépôt au bureau des greffes, faire élaborer un texte réglementant les attributions, l'organisation et le renforcement des services du greffe des juridictions, rappeler aux responsables des banques et institutions financières que la constitution des dépôts à terme par les structures publiques est soumise à l'approbation préalable du ministre de l’Economie et des Finances. Ce sont là, autant de résolutions prises par le gouvernement, ce mercredi 20 février. Le Conseil des ministres d’hier, statuant sur le rapport de synthèse d’audit du service de greffe des juridictions sur la période 2013 à 2017 a pris connaissance d’une série de malversations financières mises à la charge de certains greffiers en chef.
Il ressort du rapport qu’au tribunal de première instance de Ouidah, par exemple, « l’ancien greffier en chef Didier Semevo a perçu des intérêts à hauteur de 177.976.729 F Cfa sur un Dépôt à terme (Dat) non autorisé. De même, l’ancien greffier en chef du tribunal de première instance d'Abomey, Brice Dossou-Yovo a, en plus des intérêts d'un montant de 3.409.790 F Cfa provenant d’un Dat non autorisé et qu'il a remboursés, prélevé des intérêts créditeurs générés par les comptes de consignation à hauteur de 4.742.885 F Cfa ». Le communiqué du Conseil des ministres indique également que « la tenue d’une comptabilité de ces opérations fait défaut et la gestion des comptes bancaires n'est pas efficace, de sorte que certains greffiers indélicats disposent des sommes consignées à des fins personnelles. C'est le cas de dépôts à terme qu'ils effectuent pour bénéficier indûment des intérêts générés, ou de retenues sur les consignations non autorisées ».
En outre, les investigations font apparaître l'existence de réseaux parallèles de collecte des fonds de greffe et de confection frauduleuse d'actes de greffe notamment au tribunal de première instance de Porto-Novo. Prenant acte de tout ceci, le Conseil des ministres a instruit les ministres concernes à l'effet de « prendre des sanctions administratives à l’encontre des greffiers Jacques Marie Agoï, Etienne Ahonahin, Alexandre Azélokonon, Christophe Cheou, Prospère Djossou, Brice Dossou-Yovo, Félicien Fatondji, Donatien Vigninou et Bernard Zinsou ». Il leur est également demandé d’engager des poursuites judiciaires à l'encontre des greffiers Didier Sèmèvo et Brice Dossou-Yovo.

Josué F. MEHOUENOU
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