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Convention Upov 1991: Forces et faiblesses d’un outil controversé

Publié le vendredi 22 fevrier 2019  |  La Nation
Un
© Autre presse par DR
Un champ de maïs
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L’exécutif béninois souhaite que notre pays adhère à l’acte de 1991 de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov 1991). L’affiliation du Bénin à ladite convention signifie clairement que l’Etat accepte les clauses de l’Upov 1991 et met à disposition ses moyens y compris les forces publiques pour protéger les obtenteurs nationaux et étrangers de la même façon. Mais cette option du gouvernement n’est pas du goût des Organisations de la Société civile y compris les associations paysannes qui militent en faveur de l’agriculture écologique. En réalité, l’acte querellé renferme autant d’avantages que d’inconvénients. Et contrairement à certaines informations divulguées au sein de l’opinion publique, la Convention Upov 1991 n’est point la porte d’entrée directe et officielle des organismes génétiquement modifiés (Ogm) au Bénin.

Le Bénin ambitionne de rallier la liste des pays ayant adhéré à l’acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov 1991). Seulement, la loi déposée à l’Assemblée nationale fait face à la résistance des Organisations de la Société civile et acteurs qui défendent les causes de l’agriculture écologique. Mais en réalité, qu’est-ce que l’Upov, sa convention de 1991, et quels sont les bienfaits des variétés végétales améliorées ?
L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov) est un organisme inter-gouvernemental, créé par des pays du nord. Elle a été établie le 2 décembre 1961 à la faveur d’une conférence diplomatique tenue à Paris. Ladite convention est entrée en vigueur le 10 août 1968 puis révisée en 1972, 1978 et 1991 afin de refléter les innovations technologiques dans l’amélioration des plantes et l’expérience acquise dans son application. La convention Upov 1991 implique, en effet, la mise en place et la promotion, au Bénin, d’un système efficace de protection des obtentions végétales en vue d’encourager l’amélioration des plantes, la création de nouvelles variétés végétales. Aussi, le pays pourra-t-il participer aux travaux des organes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) et avoir accès à des variétés performantes sélectionnées à l’étranger. Sans oublier la possibilité d’améliorer la production nationale et l’exportation de ses produits. En clair, il s’agit de l’introduction, au Bénin, de variétés végétales améliorées.
En effet, de jour en jour, la population mondiale augmente de façon exponentielle. Cette hausse soulève un grand défi : celui de la sécurité alimentaire. A cela s’ajoutent la destruction des cultures par des parasites et les pressions humaines sur l’environnement et les ressources naturelles. C’est donc pour répondre à ces différents problèmes qu’est née l’idée de modifier le patrimoine génétique des plantes en vue d'accroître les productions c’est-à-dire, obtenir un rendement plus élevé sur une toute petite portion de terre. Mieux, les nouvelles variétés de plantes, en plus du meilleur rendement et de la qualité plus élevée qu’elles offrent, sont aussi fortement résistantes aux parasites et aux maladies. C’est «…un facteur de rentabilité dans l'amélioration de la productivité et de la qualité des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture… », selon l’Upov.
Début février 2019, le Nigeria, grand voisin de l’Est,a approuvé la production du niébé transgénique sur son territoire. Les chercheurs nigérians de l’Agence de biosécurité, assurent que ce type de niébé, après dix années d’essais, est totalement sain et contient les mêmes nutrimenents que le niébé ordinaire. La raison de l'introduction du niébé transgénique est que 80% des cultures de niébé ordinaire sont régulièrement ravagées par des insectes. Cela oblige les agriculteurs à abuser des pesticides avec des conséquences néfastes sur l’environnement et la santé humaine. En effet, le niébé est une alternative à la viande, et le Nigeria en est, non seulement, le premier producteur au monde mais aussi le premier consommateur. C’est dire que le commerce du niébé est capital pour l’économie agricole du pays. L’enjeu est donc de taille. Evidemment, les autorités nigérianes ont contacté le Bureau de l’Upov en vue d’obtenir une assistance pour l’élaboration de lois fondées sur la convention de l’union. L’Upov l’a affirmé dans une publication intitulée «Situation relative à l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (Upov)» en date du 13 avril 2018, téléchargeable sur le site internet de l’institution.

La colère des agriculteurs…

Les variétés végétales améliorées ont montré leur efficacité à résoudre les problèmes suscités. Au Bénin, plusieurs cultures, telles que le manioc et le maïs, sont souvent dévastées par des agents pathogènes : la striure brune ou ébola du manioc dans les champs de manioc, et les chenilles dans les champs de maïs. Introduire une nouvelle variété de ces deux produits profiterait, peut-être, aux agriculteurs béninois. Car, les variétés améliorées sont toujours performantes, selon l’Upov. D’ailleurs, elle soutient que les énormes progrès réalisés en matière de productivité agricole dans différentes régions du monde sont en grande partie dus aux variétés améliorées.
Cependant, une polémique presque éternelle subsiste : celle liée à la dépendance des agriculteurs et donc des consommateurs des fournisseurs des semences améliorées, et à la privatisation du patrimoine semencier national.
Les pourfendeurs de la Convention Upov 1991 affirment que cet instrument juridique constitue une menace sur le patrimoine semencier national et la souveraineté alimentaire. «…Si l’obtenteur protège le maïs amélioré par exemple, le paysan, chaque fois avant de produire du maïs, doit acheter la semence chez lui. Si une vendeuse de bouillie utilise pour son activité commerciale, la farine d’un maïs amélioré, dont la vente n’a pas été autorisée par son obtenteur, la bouillie peut être saisie et détruite », ont affirmé les membres de Convergence globale des luttes pour la terre et l’eau et les semences. C’était le vendredi 15 février dernier à l’occasion de la conférence de presse qu’ils ont animée sur le sujet. En effet, l’article 14 de l’acte 1991 de l’Upov, alinéa 3, prévoit, effectivement, de tels privilèges pour l’obtenteur qui en bénéficiera d’ailleurs pour une durée de vingt ans au moins, selon l’article 19, deuxième alinéa. Bien avant, l’article 18 souligne que les droits de l’obtenteur sont intouchables, et les règlementations internes des pays et organisations contractants ne doivent en aucun cas remettre en cause les droits détenus par l’obtenteur. En termes clairs, les variétés améliorées sont brevetées, afin de permettre à l’obtenteur, c’est-à-dire le créateur d’une nouvelle variété, de tirer un large profit de son invention dans le temps.
Un tout autre argument, parmi tant d’autres, avancé par les anti-Upov et non moins important à leurs yeux, c’est que les variétés végétales améliorées peuvent se reproduire et opérer des croisements avec d’autres plantes dans la nature. D’où le risque de perte des variétés locales, naturelles. Autrement dit, le niébé transgénique du Nigeria peut contaminer un niébé ordinaire par transfert de pollens, si les champs sont frontaliers. A en croire plusieurs agronomes béninois, aucune mesure ne permet de prévenir ces contaminations.

Faux ! Pas d’introduction directe et officielle des Ogm au Bénin.

Il est divulgué à tort au sein de l’opinion publique nationale, que l’adhésion du Bénin à la Convention Upov 1991 est une porte grandement ouverte à l’introduction des organismes génétiquement modifiés (Ogm) sur le territoire national. «Faux !» indique René Sègbènou,président du Réseau Jinukun et porte-parole de la Cglt-Oa contre l’Upov. « La question de l’Upov 1991 n’est pas exactement celle des Ogm. Il y a deux ans, le gouvernement béninois a demandé que notre pays devienne membre de l’Upov. Mais ça, ce n’est pas une demande pour introduiredirectement et officiellement les Ogm au Bénin », clarifie-t-il. D’ailleurs, cette convention, à elle seule, ne suffit pas pour que le Bénin introduise les Ogm sur son sol. Pour le faire, « …il faut remplir d’autres conditions, par exemple,l’adoption d’une loi sur la biosécurité et les risques biotechnologiques. Evidemment, il n’y a pas encore cette loi au Bénin », assure René
Sègbènou. En réalité, la demande du gouvernement vise simplement à intégrer une convention qui travaille sur les semences améliorées. Mais l’Etat doit veiller au grain car, les Ogm peuvent frauduleusement faire partie des semences améliorées, avertit le président du Réseau Jinukun. «…C’est pourquoi nous demandons que le gouvernement fasse très attention… », a-t-il martelé.
La raison des manifestations des Organisations de la Société civile, selon lui, est qu’elles ne sont pas convaincues de la nécessité pour le Bénin d’adhérer à la Convention Upov 1991. D’après lui, intégrer l’Upov 1991 n’est pas du tout essentiel du fait des brevets qui vont jouer contre l’intérêt national. Par contre, suggère-t-il, «ce serait bien que le Bénin ait une loi ou une réglementation sui generis qui protège son patrimoine semencier, indique clairement comment l’utiliser et le protéger contre les attaques de l’extérieur… ».

Ariel GBAGUIDI (Stag.)
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