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Parakou: Les magistrats s’approprient le contenu du nouveau Code électoral

Publié le lundi 25 fevrier 2019  |  La Nation
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© Autre presse par DR
Les magistrats en grève
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Dans la perspective d’un meilleur règlement des éventuels contentieux pouvant découler des législatives du 28 avril prochain, les magistrats de la Cour d’appel de Parakou ont renforcé leurs capacités, le vendredi 22 février dernier. L’occasion leur a permis de s’approprier le contenu du nouveau Code électoral.

Les magistrats de la Cour d’appel de Parakou se sont outillés, vendredi 22 février dernier, sur les dispositions pénales du Code électoral. C’est à travers une formation organisée par le ministère de la Justice et de la Législation à leur intention, tout comme leurs collègues des autres cours d’appel sur toute l’étendue du territoire national.
L’avènement du nouveau Code électoral, a fait remarquer la représentante du ministère, Aleyya Gouda Baco, donne lieu, depuis lors, à une activité fébrile dans les différents états-majors des partis politiques. Celle-ci, estime-t-elle, va s’intensifier avec la période électorale qui s’apprête à s’ouvrir et dont les corollaires seront de possibles commissions d’infractions, à raison desquelles des poursuites devront être engagées, s’il y a lieu évidemment, en marge du contentieux des élections. « Pour parer à toutes les éventualités, il importe, avant tout, de vous y préparer », a-t-elle indiqué, s’adressant aux magistrats. Ce sera, a-t-elle poursuivi, par une revue des dispositions pénales contenues dans le nouveau code, mais aussi celles du Code de procédure pénale et du Code pénal. Selon elle, il est donc opportun d’avoir une compréhension uniforme et sans équivoque des différentes infractions et des sanctions auxquelles pourront s’exposer les éventuels contrevenants.
A sa suite, le directeur des Services judiciaires, Jean da-Silva, est également revenu sur les infractions qui pourraient voir le jour au cours de cette élection, ainsi que les qualifications et la procédure de flagrance prescrite en la matière. Le directeur de l’Observatoire national des processus électoraux, Pierre André Kouhevi, a, quant à lui, loué l’initiative de cet atelier de formation. Selon lui, il a déjà atteint son objectif.
Pour un traitement judiciaire plus performant des procédures relatives aux infractions électorales, les magistrats ont suivi une série de communications. Le procureur général près la Cour d’appel de Parakou, Alexis Metahou, le conseiller, Abdou Moumouni Gamina et Badirou Lawani se sont succédé pour les présenter.


Maurille GNASSOUNOU A/R Borgou-Alibori
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