Constitution de dossiers pour les législatives 2019: Le Trésor public en passe de faire de bonnes affaires

Publié le jeudi 28 fevrier 2019 | La Nation

Le Trésor public aura été le plus gros gagnant des formalités administratives et pécuniaires en vue des élections législatives du 28 avril prochain. Il devrait s’en sortir avec un très bon chiffre d’affaires comparativement aux sept députations antérieures, si toutes les listes engagées passaient à la caisse.

1,743 milliards F Cfa. C’est le pactole qu’encaisserait directement le Trésor public au titre de cautionnement total versé par les sept partis politiques ayant déposé leurs dossiers de candidatures à la Commission électorale nationale autonome (Céna) en vue des élections législatives du 28 avril prochain.
En effet, aux termes du Code électoral, chaque parti politique en lice pour les législatives devrait payer un cautionnement qui s’élève à 249 millions F Cfa par liste. Ce qui fait un total de 1,743 milliards F Cfa pour les sept listes provisoirement enregistrées par la Céna, après la clôture du dépôt des dossiers, le mardi 26 février dernier à minuit. Ces listes sont, faut-il le rappeler, Forces cauris pour le développement du Bénin (Fcdb) ; l’Union progressiste (Up); le Parti du renouveau démocratique (Prd) ; le Bloc républicain (Br) ; le Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin); l’Union démocratique pour un Bénin nouveau (Udbn) et l’Union sociale libérale (Usl). En réalité, il s’agit des listes de candidatures provisoires parce qu’enregistrées sous réserve des observations de l’institution électorale chargée d’étudier et de valider lesdits dossiers. Aucun des partis politiques ne devrait franchir le seuil de la Céna avec ses dossiers, mardi dernier, s’il ne venait à disposer au préalable de la quittance de payement de la caution de 249 millions représentant les 10 % du montant maximum autorisé pour la campagne électorale fixé à 30 millions F Cfa, conformément aux dispositions de l’article 272 de la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant Code électoral en République du Bénin. Surtout qu’à l’article 46 de ce texte, aucun ajout de pièces n’est autorisé après dépôt de la liste. C’est vrai, ce cautionnement est remboursable aux partis politiques dont les listes auront recueilli 10% au moins des suffrages exprimés sur l’ensemble du territoire. Mais, qu’à cela ne tienne ! Ce cautionnement porté, pour la première fois, à 249 millions F Cfa avec l’avènement du nouveau Code électoral en vigueur, est à coup sûr une grande aubaine pour le Trésor public qui a sans doute renfloué ses caisses. C’est d’ailleurs la toute première fois que le Bénin dépasse la barre du milliard F Cfa en matière de recettes directement issues du cautionnement payé par les candidats en lice pour les législatives. Jamais le Trésor public n’a enregistré un tel chiffre d’affaires.

Pactole record

Par exemple, pour les législatives de 2015 qui ont connu la participation de 20 listes de candidatures, le plus grand nombre depuis l’avènement du renouveau démocratique, le Trésor public a fait une recette de 166 millions F Cfa puisque chaque liste devrait payer 8,3 millions F Cfa retenus sous l’ancien Code électoral. Cela, contre 157,7 millions F Cfa pour les élections législatives de 2007 pour lesquelles 19 listes se sont engagées au total. Il se constate aisément que les élections législatives de 2019 auront été les plus bénéfiques en terme de recettes directes pour l’Etat. Puisqu’en dehors du cautionnement de 1,743 milliards F Cfa, il faut ajouter les autres encaissements qui devraient provenir de la délivrance des autres pièces administratives, surtout le quitus fiscal rendu obligatoire. Laquelle pièce devrait permettre de s’assurer que chacun des 1162 candidats (titulaires et suppléants) des 7 listes est à jour du payement de ses impôts, tout au moins, pour les trois dernières années précédant l’année des élections à savoir 2016 ; 2017 et 2018. Certains candidats auraient même payé le prix fort allant jusqu’au-delà de 250 millions F Cfa comme redevances avant d’obtenir le précieux sésame de l’administration fiscale. Certes, la disposition relative au quitus fiscal n’est pas nouvelle, mais elle n’était pas si exigeante et contraignante lors des dernières élections législatives. La manne financière de cette opération du quitus fiscal devrait se chiffrer à plusieurs milliards F Cfa collectés par les impôts en un laps de temps. Et cela sans compter aussi les recettes liées à la délivrance des pièces administratives comme le certificat de nationalité ; le bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois mois et l’extrait d’acte de naissance ou toutes autres pièces en tenant lieu faisant également partie des dossiers de candidatures. Les coûts de la délivrance de ces papiers devraient aussi générer des ressources financières non moins négligeables au regard du nombre de candidats titulaires et suppléants à l’assaut des 83 sièges de la huitième législature. Ce qui ne fera que du bien aux finances publiques qui se porteront davantage mieux et permettre au gouvernement d’avoir des moyens nécessaires pour réaliser ses projets de développement au profit de la population.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Commentaires

Dans le sous-dossier