Commission électorale nationale autonome: Récépissé provisoire aux partis en attendant l’étude des dossiers

Publié le jeudi 28 fevrier 2019 | La Nation

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La CENA (La Commission électorale nationale autonome)

La Commission électorale nationale autonome a procédé, conformément aux dispositions de la loi, à la clôture du dépôt des dossiers des candidatures pour les élections législatives d’avril 2019, ce mardi 26 février à 00 heure. Après une nuit blanche pour des partis dans l’enceinte de la commission, l’institution leur a délivré le récépissé provisoire de dépôt. En attendant l’étude fatidique des dossiers.

Les partis politiques ayant déposé leur dossier de candidature pour les élections législatives du mois d’avril prochain sont entrés en possession de leur récépissé provisoire de dépôt à eux délivré par la Commission électorale nationale autonome (Cena). Il s’agit du Parti du renouveau démocratique (Prd), l’Union progressiste, le Bloc républicain, le Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin), la Force cauri pour le développement du Bénin, l’Union sociale libérale et l’Union démocratique pour un Bénin nouveau (Udbn). La Commission électorale nationale autonome (Cena) vient ainsi de jouer un premier rôle dans le processus devant aboutir à l’élection des députés de la huitième législature. Il est vrai, selon les déclarations émanant de certains membres des partis politiques ayant déposé leur dossier, qu’il manque une pièce pour certains, notamment le certificat de conformité exigé par la Cour constitutionnelle dans l’une de ses décisions. C’est le cas de l’Union sociale libérale qui est dans la logique selon laquelle la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant Code électoral en République du Bénin ni celle n°2018-23 portant Charte des partis politiques en République du Bénin ne prévoient ce certificat de conformité. Cette pièce pour laquelle certains partis n’ont pu remplir les formalités pour se conformer aux exigences de la loi les exclut définitivement de la compétition pendant que d’autres ont réussi à l’obtenir. Il faut dire, qu’après cette première étape de réception des dossiers de candidature, la Commission électorale nationale autonome a la plus grande tâche conformément aux dispositions de la loi portant Code électorale citée supra. Elle devra étudier les dossiers et prononcer la recevabilité de ceux remplissant les conditions.
L’article 47 du Code spécifie que : « Le rejet d’une candidature ou d’une liste de candidature doit être motivé. Ce rejet doit être notifié aux intéressés dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de dépôt et peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction compétente. Le délai du recours en cas de rejet d’une candidature ou d’une liste de candidatures est de quarante-huit heures à partir de la réception de la notification. La juridiction compétente statue sur le recours dans un délai de cinq jours ». visiblement, les partis qui n’ont pas reçu la pièce de conformité à la Charte des partis politiques peuvent savoir à quoi s’attendre dans les délais prévus par le Code.

Alexis Meton

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