Porto-Novo - Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, s’est inquiété ce jeudi au cours de l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2013-2014 du nombre sans cesse croissant de plaintes enregistrées par la chambre judiciaire de son institution contre des magistrats avec constitution de parties civiles.
Au total, a indiqué le président Ousmane Batoko, 15 procédures pénales ont été engagées contre des magistrats, soit sur saisine de citoyens ou sur saisine du ministre de la Justice. Il s’agit pour la plupart de plaintes avec constitution de partie civile. Des citoyens a-t-il indiqué, reprochent à ces praticiens du droit des écarts de comportement ou des faits constitutifs de manquements graves aux obligations de leurs charges, tombant ainsi sous le coup de la loi pénale.
Pour le président de la Cour suprême, «ce constat relance la problématique du relâchement des comportements au sein du corps de la magistrature lorsqu’on réalise que parallèlement à ces plaintes avec constitution de parties civiles, le Conseil supérieur de la magistrature est également saisi de griefs articulés contre les magistrats».
Il faut noter cependant que l’entrée en vigueur du nouveau code de procédure pénale, ayant consacré la suppression du privilège de juridiction des magistrats, les dossiers de poursuites pénales contre ceux-ci ne sont plus instruits par la chambre judiciaire. La chambre procède seulement comme en matière de règlement de juge et désigne la juridiction appelée à instruire et à juger les affaires concernées.
