Sortie de crise face à l’impasse électorale: Soglo, Robert Dossou et la société civile proposent le retour aux anciennes lois

Publié le lundi 11 mars 2019 | L`événement Précis

© aCotonou.com par Didier ASSOGBA
Les forces politiques de l’opposition ont décidé de se constituer une liste unique pour affronter les législatives d’Avril 2019
Cotonou le 16 janvier 2019. Les forces politiques de l’opposition ont décidé de se constituer une liste unique pour affronter les législatives d’Avril 2019

Actif aux côtés de l’opposition béninoise depuis quelques mois, l’ancien président de la République et ancien maire de la ville de Cotonou, Nicéphore Soglo s’invite une fois encore dans le débat politique pour exprimer sa conviction. Dans une déclaration rendue publique en fin de semaine, il rejette le nouveau code électoral et la charte des partis politiques en vigueur pour le processus électoral, et propose le retour des anciens textes de lois pour l’organisation de législatives pacifiques. Premier président de l’ère du renouveau démocratique au Bénin, Nicéphore Soglo n’apprécie pas la gouvernance actuelle du pays. Il l’a fait savoir dans cette déclaration dans laquelle il estime que la politique de gouvernance mise en place par le pouvoir actuel est à la base, non seulement du blocage du processus électoral, mais également du ‘’dédain’’ des populations pour les gouvernants actuels. « On comprend dès lors, pourquoi ce régime est vomi par notre peuple », dira-t-il dans sa déclaration. Toutes choses qui, selon l’ancien fonctionnaire de la Banque mondiale, amène l’actuel chef de l’Etat à ‘’vouloir éviter la compétition’’. Dénonçant les dispositions des deux textes de lois précités, Nicéphore Soglo condamne la politique de gouvernance en place qui, pour lui, met à mal la démocratie béninoise chèrement acquise. « C’est pourquoi je suis d’accord avec l’opposition lorsqu’elle proclame solennellement qu’il n’y aura d’élection crédible et pacifique au Bénin qu’à condition que tous les citoyens riches ou pauvres y participent librement. Et qu’elle s’y opposera par tous les moyens », soutient-t-il. Et pour lui, « …la solution ne se trouve donc pas dans le replâtrage hâtif des lois liberticides votées par un Parlement croupion qui s’est totalement discrédité. La réforme du système partisan et du code électoral doit être gelée et discutée après ces élections dans un climat apaisé et consensuel », propose-t-il avant de poursuivre : « …il nous faut pour cela, retrouver au plus vite les vertus qui ont fait le succès de la conférence nationale. Pour l’heure, il nous faut revenir sans tarder aux lois démocratiques issues de la Conférence des forces vives de la nation de février 1990 qui ont fait leur preuve », conclut le vice-Président du Forum des anciens chefs d’Etats et de Gouvernements d’Afrique dans sa déclaration. « Ces lois ont notamment permis l’élection pacifique de Patrice Talon ‘’le chef du gouvernement de la Rupture’’ », ajoute-t-il avant d’inviter le peuple béninois au calme et à la sérénité.

« On s’écarte du principe original de la démocratie »

La situation qui prévaut actuellement au Bénin est le résultat du manque de consensus au moment du vote de la plupart des textes qui régissent les élections. L’ancien bâtonnier et ancien président de la cour Constitutionnelle, Me Robert Dossou a clairement posé le diagnostic dans l’entretien qu’il a récemment accordé à Esae-Tv. Pour lui, la situation que traverse le Bénin en ce moment est due au fait que dès le départ, la règle du consensus n’a pas été la préoccupation des principaux acteurs de la gestion des élections. « Depuis quelques temps, on assiste à une accumulation de lois importantes qui sont votées sans que le point de vue des citoyens ne soit pris en compte » regrette-il. Ce faisant, il trouve qu’« on s’écarte du principe original de la démocratie qui veut que le peuple soit impliqué en amont et en aval de toutes les décisions qui le concerne ». Le résultat n’est pas trop différent de la crise préélectorale en cours au Bénin. Me Robert Dossou constate qu’« à vouloir toujours écarter le citoyen ou à vouloir tout le temps l’exclure dans la prise de décisions impliquant sa vie, on finit par aboutir à une sorte de frustration qui, finalement, devient une bombe qui va éclater sur le visage de chacun ».
Il s’est désolé aussi du vote d’une flopée de lois en un temps record, sans qu’on ne puisse cerner les motivations des députés dans ce sens. Selon ses explications, les Béninois n’ont pas pu s’approprier ni maîtriser ces textes vu la rapidité avec laquelle ils sont votés.
Appréciant la rencontre du chef de l’Etat mercredi dernier avec les partis politiques, l’ancien bâtonnier déclare « J’ai été heureux d’entendre parler de paix et j’ai été aussi rempli d’espérance par les propos du chef de l’Etat… ».Pour Robert Dossou, il s’agit d’une démarche qui pourrait calmer les tensions actuelles dans la société. C’est pour cela qu’il a souhaité que l’esprit de consensus soit au cœur de toutes les décisions qui seront prises pour la quiétude sociale. Me Robert Dossou s’est également prononcé sur le rapport qu’il doit y avoir entre les textes votés et ceux dont le Bénin est partie prenante sur le plan international.
Du respect des normes internationales
Me Dossou a clamé haut et fort que « Toutes lois adoptées en matière électorale au Bénin, au-delà de quelques éléments d’intérêts, doivent tenir compte des grandes valeurs déjà proclamées et contenues dans un certain nombre d’instruments internationaux ». Il a clairement expliqué que toutes les lois internes d’un pays (arrêtés, décrets y compris) doivent s’inspirer des normes internationales en général. En particulier les lois électorales ne doivent pas s’écarter des principes définis dans l’Acte constitutif de l’Union africaine, la charte africaine des élections, la déclaration de Bamako, le protocole de la Cédéao, etc. Dans le cas d’espèce, Me Robert Dossou déplore le fait que certaines lois en vigueur n’aient pas tenu compte de ces réalités. Pour lui, c’est une erreur de penser que la souveraineté étatique à elle seule suffit pour tout couvrir et protéger le pays contre les règles adoptées par l’ensemble de la communauté internationale. L’ancien bâtonnier n’a pas non plus caché sa désolation de l’ignorance de certains juges à propos de ces règles internationales en matière électorale. Il justifie cela par le fait qu’ils n’en font pas référence dans leurs décisions. Il en est de même pour les acteurs politiques. « Ils n’ont aucune idée du droit international sur les élections » a fait remarquer Me Robert Dossou qui a donné son avis sur la neutralité des lois.

Le caractère impartial des lois
Contrairement à ce qu’on pouvait croire au sujet de « l’impartialité » des lois, décrets, arrêtés en vigueur au Bénin, Me Robert Dossou persiste et signe qu’il n’existe pas de loi, de décrets ou arrêtés neutres. Toute loi a toujours un objectif. Dans tous les cas, il peut être question d’une valeur que l’on veut insuffler à la communauté ou des intérêts que l’on veut sauvegarder ou promouvoir. Mais « si c’est pour des intérêts particuliers, alors soit on réussit, ou on échoue » a-t-il rappelé.
Par ailleurs, c’est le rôle des juristes de travailler à rendre des lois intelligibles. Autrement « des interprétations vont sortir des frustrations. Et de frustration en frustration, cela finit par dégénérer » a-t-il prévenu.

Yannick SOMALON et Fidèle KENOU

Commentaires

Dans le dossier