Recours contre le rejet de leurs dossiers par la Cena : La Cour déboute le Prd, l’Usl et Moele-Bénin

Publié le mercredi 13 mars 2019 | Fraternité

© Autre presse par DR
Joseph Djogbénou devient le plus jeune président de la Cour constitutionnelle depuis le renouveau démocratique

Le juge du contentieux électoral a tranché. Aucun avis favorable aux requêtes formulées par les partis politiques ayant vu leurs dossiers de candidatures déclarés non-conformes aux dispositions du code électoral par la Commission électorale nationale autonome (Cena). Le Prd, l’Usl et Moele-Bénin ont été déboutés par la Cour constitutionnelle, qui de ce fait approuve les résultats issus de l’examen des dossiers et rendus publics le 5 mars dernier, par l’institution en charge de l’organisation des élections.
En substance, le président du Prd Me Adrien Houngbédji avait sollicité de la Haute juridiction l’annulation d’une part, du récépissé définitif délivré par la Cena aux partis Union progressiste et Bloc républicain pour avoir bénéficié d’un traitement de faveur et d’autre part, de la décision de rejet de la déclaration des candidatures de son parti. Selon les sages de la Cour, si le code électoral notamment en son article 47 autorise le recours, cela doit porter sur les motifs du rejet. Le requérant devrait rester dans ce canevas. Pour la Haute juridiction, les allégations du Prd qui visent entre autres à faire annuler la décision de la Cena sont dépourvues de preuves. Car, le document exhibé lors de l’audience de mise en état est illégal. La Cour parle donc de ‘’catalogue d’allégations qui ne sont étayées d’aucune preuve’’.
Mais en ce qui concerne le point relatif à la présence des députés Badirou Aguemon et Augustin Ahouanvoebla sur les listes de candidatures des partis Union progressiste et Bloc républicain alors qu’ils n’ont pas démissionné du Prd et émarge à ce titre à l’Assemblée nationale, la Haute juridiction ne saurait connaître de la double appartenance des intéressés aux partis. Selon la décision El 19-008 du 12 mars 2019 cela excède les compétences de la Cour et de la Cena.
Tout comme le Prd, les partis Usl et Moele-Bénin n’obtiendront pas gain de cause devant la Cour constitutionnelle. La Cena est au regard de ces différentes décisions irréprochable.
Arnaud DOUMANHOUN

Commentaires

Dans le dossier

Législatives 2019

Dans le sous-dossier