Législatives d’avril 2019 : Le recours en inconstitutionnalité du Prd, Usl et Moele-Bénin rejetés par la Cour constitutionnelle

Publié le mercredi 13 mars 2019 | Le Matinal

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Joseph Djogenou avocat béninois

Le Parti du renouveau démocratique (Prd), de Me Adrien Houngbédji, l’Union sociale libérale (Usl) de Sébastien Ajavon et le Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele –Bénin), de Jacques Ayadji, ne participeront pas aux élections législatives du 28 avril prochain, sauf décisions contraires de la classe politique. Et pour cause, leurs recours en inconstitutionnalité suite à l’invalidation de leurs listes de candidatures aux législatives d’avril 2019 par la Commission électorale nationale autonome ( Céna), a été rejetés. Les Sages de la Cour constitutionnelle ayant examiné les recours contre la Céna dans le cadre des Législatives 2019 ont rendu leur décision ce mercredi 13 mars 2019. Selon la décision EL 19-008 du 12 mars 2019, le PRD est débouté. Pour la Haute juridiction, la Céna n’a pas violé l’article 26 de la constitution. Aussi, la décision 022/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 et les récépissés définitifs N° 0124/CENA en date du 05 Mars 2019 et N°0125/CENA du 05 Mars 2019 ne sont pas contraires à la constitution. S’agissant de Moele-Bénin, il avait aussi formé un recours en inconstitutionnalité contre la décision 024/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 portant rejet de sa déclaration de candidatures aux élections législatives du 28 avril 2019. Pour la Cour, la décision 024/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 05 mars 2019 n’est pas contraire à la constitution. S’agissant de l’Usl, dont la décision est EL 19-007 du 12 Mars 2019, la Haute juridiction dit que la Céna s’est conformée à la décision de la Cour constitutionnelle du 1er février 2019, donc n’a pas violé la constitution. Les trois partis ont été donc déboutés par la Cour constitutionnelle.

Léonce Adjévi

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